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Déliberation - 2026 077 Rapports annuels 2024 sur les services metropolitains eau potable assainissement dechets
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 077 Rapports annuels 2024 sur les services metropolitains eau potable assainissement dechets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
juin
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif du
Conseil
municipal
:
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés
: 9
Non
représentés
: 1
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
Rapports
annuels
2024
sur
les
services |
Préfecture
le :
2026
N°2026-077 |
métropolitains
de
l’eau
potable,
de
0
l
JUIL.
9
ini
;
icati
le
site
internet
munici
:
l’assainissement
et
des
déchets
Publication
"0
,
ipal
le
JUIL.
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf
juin
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT, a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été
adressée
par
le Maire
le vingt-trois juin
deux
mille
vingt-six
conformément à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
: J. LEVI-VALENS!I,
D.
CAMHI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
O.
MORBELLI,
S.
BOURAS,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
L.
MOREL,
A.
DESLANDES,
S.
MENEUT,
N.
FRATE,
S. ROCHEZ,
O.
ILLOUZE,
M.
RIBES,
A.
CHIABRANDO.
EXCUSES
: P.
VIDALOU
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
MARIE
représenté
par
S.
MENEUT,
J.M.
ARNAUD
représenté
par
M.
CUTILLO,
ML.
VOLAND,
N.
TRONC
représentée
par
M.
GUILLET,
R.
PEYROL
représenté
par
G.
SORBA,
A.
RUBIOLO
représentée
par
V.
BAUME,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par D.
JARNIGON,
W.
PATERNA
représenté
par D.
BARBIER,
R.
MOUNY
représenté
par
M.
RIBES. Secrétaire
de
séance
: À.
CHIABRANDO.
-
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
le
président
de
EPCI
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
d'activité
de
l'établissement
-
Le
rapport
d’activités
global
de
la Métropole
AMP
2024
-
Le
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
2024
du
service
des
déchets
-
Le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
2024
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
collectif
-
Le
rapport
eau,
milieu
naturel
et GEPAMI
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
-
De
prendre
acte
de
la transmission
aux
conseillers
municipaux
de ces
quatre
documents
listés
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
lapplication
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à
Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Alexis
HIABRANDO
Cid
ja
Le
Maire,
Joël
LEVI-VALENSI Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Acte
à
classer
Accueil
|
Préférences
=)
Imprimer
(=)
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
4
Envoyer
2026-077
En
préparation
1
2
3
4
En
attente
retour
Préfecture
>
AR
reçu
<
Classé
en
cours
Création
d'acte
Aide
Déconnexio
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
ASCL_2_2026-07-07T10-40-17.01
( MI271023773
)
013-211300918-20260629-2026-077-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Rapports
annuels
2024
sur
les
services
métropolitains
SE - ,
de
l'eau
potable
de
l'assainissement
et des
déchets
LJ
.
b
nes
À
U\
Certifié
ate
de
décision:
29/06/2026
N°?
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.8.
Environnement
Acte :
2026-077
Rapports
annuels
2024
sur
les
services
Multicanal
: Non
métopolitains.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
07/07/26
à
10:40
Date
07/07/26
à
10:40
Date
07/07/26
à
10:44
Par
ELSENHEIMER
Sopl hie
Par
ELSENHEIMER
Sophie