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Déliberation - del202412 rapport annuel metropolitain eau potable et de lassainissement pour lannee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202412 rapport annuel metropolitain eau potable et de lassainissement pour lannee 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
République
Fran
aie
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Rene
0 AAONE
pus
O6
FEV.
20%
* MAINE
DE
CARRY
LE
ROUET
ID
: 013-211300215-20240131-DEL202412-DE
13620
pe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
5
L
DELIBERATION
N°
2024-12
Ah
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NE
LE
ROUE
7
Séance
du
31
janvier
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
et
un
du
mois
de
janvier
à 18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
Convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
à l'Article
48,
de
la Loi
du
5 avril
1984,
sous
Ja
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 29
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
SAPPIA
—
Laurence
TRIGNAN
- et
Messieurs
Patrick
LA
TONA
-Xavier
COLONNA
-
Jean-Claude
AUSTRY
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration,
RAPPORT
ANNUEL
METROPOLITAIN
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2022
Vu
le code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.2132
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2
et
L.2224-18,
L.2224-5
et
D.2224-5
:
Vu
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
Territoriale
de
Ja
République
:
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
sur
la
Transition
Ecologique
Pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
02
décembre
2013
modifiant
l'arrêté
ministériel
du
02
mai
2007
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2015
fixant
les
différents
postes
de
couts
de
gestion
relatifs
à
la
mise
en
place
de
l'expérimentation
de
la
tarification
Sociale
de
l’eau
:
Vu
l'avis
de
la mission
interministérielle
de
l'eau
en
date
du
19
octobre
2007
:
Vu
la
délibération
du
Bureau
de
Ja
Métropole
Aix-Marseille-Provence
n°TCM-021-14723/23/BM
portant
approbation
du
rapport
annuel
métropolitain
2022
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
:
Considérant
que
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement
est
destiné
à
l'information
du
public
et
des
élus
:
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
,
MEURe.
,
,
.
Reçu
en préfecture
le 06/02/2024
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
BUS
le
6 FEV.
202
ID
: 013-211300215-20240131-DEL202412-DE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
le prix
et
la qualité
du
SETVITE
UE
TE
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER