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Déliberation - Liste délibérations CM 27022023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 27022023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023 A 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet de la délibération Vote
1 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire Approuvée à l’unanimité
2 Débat d’Orientation Budgétaire 2023 Approuvée à l’unanimité
3 Apurement du compte 1069 Approuvée à l’unanimité
4 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2024 Approuvée à l’unanimité
5 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’UNICEF Approuvée à l’unanimité
6 Convention de partenariat pour la mise en place de l’expérimentation Point Relais Information Jeunesse Approuvée à l’unanimité
7 Règlement intérieur de la crèche Approuvée à l’unanimité
8 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’achat d’un véhicule électrique Approuvée à l’unanimité
9 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux d’aménagement d’allées pour personnes à mobilité réduite Approuvée à l’unanimité
10
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour
les travaux de requalification de la 2ème tranche de la voirie de la rue Jean
Jaurès
Approuvée à l’unanimité
11 Instauration de l’obligation de dépôt d’un permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal Approuvée à l’unanimité
12 Instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de clôtures Approuvée à l’unanimité
13 Instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade Approuvée à l’unanimité
14 Atelier d’alphabétisation – Taux horaire des vacations Approuvée à l’unanimité
15 Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service Approuvée à l’unanimité
16 Recrutement d’un référent santé accueil inclusif pour la crèche – Détermination du taux horaire Approuvée à l’unanimité
17
Gestion de service pour l’élaboration du plan de formation intercommunal
entre la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et la commune de
Villers Saint Paul
Approuvée à l’unanimité
18 Instauration du « Forfait Mobilité Durable » Approuvée à l’unanimité
19 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité 20
Politique de la ville – Contrat de Ville : Approbation du programme
d’actions 2023 de la commune de Villers Saint Paul au titre du contrat de
ville de l’Agglomération Creil Sud Oise
Approuvée à l’unanimité
21 Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) Approuvée à l’unanimité
22 Rapport de délégation de pouvoir du Maire Approuvée à l’unanimité
23 Motion au nom du Conseil Municipal « Halte à la spéculation boursière autour des prix du gaz et de l’électricité » Approuvée à l’unanimité
24
Motion au nom du groupe « Villers Saint Paul, Evidemment ! »
Soutien au mouvement social contre le projet gouvernemental de réforme
des retraites
Approuvée à l’unanimité
Fait à Villers Saint Paul, le 28 février 2023