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Procès Verbal - RegistrePV 032025 ok
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Procès Verbal - RegistrePV 032025 ok)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de La Muraz-RPV-Séance 3-29 avril 2025 2025/
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
Présents : PERINET Nadine, GUERINI Gianni, SCHUFFENECKER Anthony, DURET Jean-Pierre, BOVAGNE Alexis, JACQUEMOUD Edouard, LAYEUX Camille (arrivée à 19h28, point création de poste), MEUNIER Patricia, ORSIER Maxime, TOULLEC Etienne
Excusés : AMARAL Marie-Aurélie, CLERC David, THÖRIG Christelle (pouvoirs donnés à Gianni GUERINI), PRALLET Elisabeth
Absent : 0 Pouvoir : 1 Public : 0 Secrétaire de séance : JACQUEMOUD Edouard
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Approbation du compte rendu précédent
Madame le Maire indique que l’ensemble des conseillers a reçu le procès-verbal de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.
➢ Le Conseil Municipal,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025.
Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
74560
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 24 avril 2025,
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Madame Nadine PERINET le :
Mardi 29 avril 2025 à 19h00
en Mairie, salle consulaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14
présents : 10
votants : 11 Décisions prises par délégation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu la délibération 2020 03 06 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 02 juin 2020, de délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat.
DC 2025 03 01 Concernant la possibilité de demander des subventions à tout organisme financeur
Madame le Maire informe l’assemblée que, par sa compétence d’aide aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, le Conseil Départemental de la Haute- Savoie peut soutenir financièrement les investissements des communes via le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS).
Elle informe le Conseil Municipal que pour la bonne marche du dossier de demande 2025 et des délais impartis, elle a présenté le projet suivant :
Ce projet serait globalement financé ainsi :
Projet Montants subventionnables en €, HT Taux sollicité Délai
Sécurisation du Centre Bourg
Tranche 3 533 839,30 € 20 % 2025
Subventions attendues
Montant €
HT % Observations
DEPARTEMENT
• Commission
Infrastructure 214 857,00 €
CDAS
• CDAS 2022
• CDAS 2023
• CDAS 2025
68 567,00 €
72 800,00 €
106 767,86 €
50,00 %
50,00 %
20,00 %
Subvention obtenue en 2022 sur base subventionnable
de 137 134,00 €.
Subvention obtenue en 2023 sur base subventionnable
de 364 000,00 €.
Subvention sollicitée sur base de 533 839,30 €.
🠂 Autres programmes : 0 €
REGION 0 €
ETAT
DETR 2022 139 242,00 € 20,00 % Sur la base de 696 210,00 €
UNION EUROPEENNE 0 €
AUTRES FINANCEURS
PUBLICS
ADEME, ANAH, SYANE…
0 €
Total aides publiques 602 233,86 € 48.54 %
AUTRE (à préciser)
Autofinancement
🠂 dont Emprunt
🠂 dont Fonds propres
350 000,00 €
288 440,42 €
28.21 %
23,25 %
Total autofinancement 638 440,42 € 51,46 %
Total 1 240 674,28 € 100,00% Commune de La Muraz-RPV-Séance 3-29 avril 2025 2025/
Les travaux seraient réalisés en juillet et août 2025.
DC 2025 03 02 Concernant les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles énoncées ci-dessous :
- parcelles E 1942 et E 1949, situées au 909 Chemin de la Grange Rouge,
- parcelles E 323 et E 1131, situées au Centre village (appartement).
DC 2025 03 03 Concernant la commande publique
Affermissement de la tranche optionnelle des travaux de la zone 30 :
Lot 1 : Terrassement - VRD Montant HT
BOVAGNE TP
(220 chemin d’Evordes - 74160 COLLONGES-SOU-SALEVE) 218 082.00 €
Lot 2 : Bordures – Enrobés – Pavés – Revêtement qualitatif
COLAS France 256 524.40 €
(Chemin du bois Crévin - 74100 ETREMBIERES)
Lot 3 : Génie électrique
SPIE CITYNETWORKS 28 371.85 €
(780 route des Vernes - PRINGY-74370 ANNECY)
Lot 4 : Mobilier – Espaces verts
NATUR’DECOR
(127 allée de la Géode 74490 SAINT JEOIRE) 64 749.50 €
DL 2025 03 01 Subventions aux associations
Madame le Maire présente 2 demandes de subventions d’associations :
- L’Association des Parents d’Élèves : en février 2025, les élèves ont participé à une classe de découverte à Corrençon-en-Vercors. La commune subventionne cet événement à la même hauteur que le Département.
- Les Amis des Sentiers effectuent l’entretien des sentiers sur le territoire communal.
L’assemblée échange sur les montants demandés, souligne l’intérêt général de ces associations et leur engagement républicain.
➢ Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité des 10 votants,
o Vote une subvention de 3 000.00 € au profit de l’Association des parents d’Elèves de La Muraz,
o Vote une subvention de 150.00 € au profit des Amis des Sentiers,
o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025. DL 2025 03 02 Communauté de Communes Arve et Salève : convention de mise en place d’un site de compostage collectif
Madame le Maire informe l’assemblée que la Communauté de communes Arve et Salève a décidé de mettre en place un plan de compostage au vu des dispositions de la Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire du 10 février 2020, qui préconise que tous les particuliers puissent disposer d’une solution pratique de tri à la source de leur biodéchets, dès le 1er janvier 2024. Le compostage collectif tend à répondre à cet objectif.
Arve et Salève souhaite par conséquent offrir à tous les habitants du Territoire l’opportunité de faire du compostage.
Le compostage a un intérêt environnemental mais également un intérêt social, car il favorise la rencontre et la coopération des habitants autour d’un projet commun et durable. La présente convention concerne l’installation et la gestion d’un site de compostage public par Arve et Salève. Ces sites sont mis en place sur un terrain communal.
Madame le Maire donne lecture des termes principaux de cette convention dont :
Objet : mise en place et fonctionnement du site de compostage partagé.
- Engagement de la Commune : Mise à disposition de terrain, (parking inférieur de la Salle Polyvalente), entretien des espaces verts, collecte des dépôts sauvages liés au compostage, …
- Engagement de la Communauté de communes Arve et Salève : réalisation de visite, enquête, installation de matériel pour le compostage, distribution de bio seaux, trouver des référents, fournir du broyat si besoin, réaliser des visites, …
- Durée : 7 ans
Monsieur GUERINI suggère que la personne référente soit désignée parmi celles habitant à proximité, proposant amicalement Monsieur Edouard JACQUEMOUD. Celui-ci approuve bien volontiers, faisant remarquer qu’il passe aux abords de la salle polyvalente tous les jours.
➢ Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des 10 votants,
o Approuve la convention de mise en place d’un site de compostage collectif, o Autorise Madame le Maire à la signer,
o Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour sa mise en œuvre,
o Désigne Monsieur Edouard JACQUEMOUD comme référent.
DL 2025 03 03 Création de poste : accroissement temporaire d’activité
Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Elle explique qu’un agent du service administratif a sollicité une disponibilité pour suivre son conjoint muté hors du département. La collectivité recherche donc un(e) remplaçant(e). Une période de tuilage pourrait être nécessaire. Commune de La Muraz-RPV-Séance 3-29 avril 2025 2025/
C’est pourquoi Madame le Maire propose la création d’un poste temporaire pour cet emploi non permanent, filière administrative, catégorie A, B ou C, tous grades confondus, dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème.
Elle sollicite l’autorisation de recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois maximum.
➢ Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des 11 votants,
o Décide de créer un emploi non permanent, filière administrative, catégorie A, B ou C, tous grades confondus, dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème, d’une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois
maximum,
o Décide que la rémunération de cet emploi sera comprise entre l'IB 370 et l'IB 600, pourra comprendre des heures complémentaires ou supplémentaires et toute prime instituée par la Collectivité,
o Dit que la dépense sera inscrite au budget 2025,
o Habilite Madame le Maire à recruter un agent pour pourvoir cet emploi.
Commissions communales
• 24/04/2025 : Commission urbanisme
Questions diverses
Désignation Jurés d’Assises
Trois personnes sont tirées au sort, publiquement sur la liste électorale, constituant le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés.
Elles recevront prochainement un courrier d’information, puis seront communiquées au bureau centralisateur.
Cérémonie du 08 mai 1945
Commémoration de la Victoire des forces alliées sur l'Allemagne nazie et fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Cérémonie commémorative au monument aux morts à 11h, suivi du traditionnel verre de l’amitié au café « chez Paulette ».
Gratiferia
Bourse d’échange gratuite de vêtements, linges, objets divers… le samedi 24 mai 2025 de 9h à 13h, à la Salle des Fêtes, organisée par la Communauté de communes Arve et Salève. Buvette au profit du Centre communal d’action sociale.
Fêtes des mères
Célébration des mamans du village et de leurs nouveau-nés, en mairie, le 24 mai 2025 à 19h. Moment convivial ouvert à toute la population murazienne.
Remise des calculatrices aux CM2
Remise des calculatrices aux CM2 à l’école le 13 juin 2025.
Inauguration de l’église
Inauguration prévue le 05 juillet 2025. Monsieur Alexis BOVAGNE informe que l’association Saint- Antoine avance sur la restauration des bancs. Le nouvel autel, dont le projet a été validé par le diocèse, est entré en phase de fabrication. Séance levée à 19h50
Liste des délibérations affichées le 05/05/2025
Numéro de
délibération
Objet Décision
DC 2025 03 01 Demande de subvention CDAS Délégation du Conseil Municipal au Maire
DC 2025 03 02 Déclarations d’intention d’aliéner Délégation du Conseil Municipal au Maire
DC 2025 03 03 Commande publique Délégation du Conseil Municipal au Maire
DL 2025 03 01 Subventions aux associations Approuvée à l’unanimité
DL 2025 03 02
Communauté de Communes Arve et Salève :
convention de mise en place d’un site de
compostage collectif
Approuvée à l’unanimité
DL 2025 03 03 Création de poste : accroissement temporaire d’activité Approuvée à l’unanimité
Procès-verbal approuvé par les membres présents le 26/06/2025 et ont signé le maire et le secrétaire de séance.
Monsieur Edouard JACQUEMOUD Madame Nadine Perinet, Conseiller municipal, secrétaire de séance Maire