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Déliberation - 1703162833 Retrait de 2 deliberations
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1703162833 Retrait de 2 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Séance du 24 novembre 2023 Commune de SAINT-FRONT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze novembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Présents : 9 Virginie MONTES - Lionel PEYRELONG -
Votants : 9 ABSENTS :
Pour : 9 EXCUSES : Catherine MOREL - Jean-Baptiste SANGLARD
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : 0
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que suite à une demande de la préfecture, il convient de retirer les deux délibérations suivantes : - N° 23-06-006 -— Vente d'un chemin à Couteaux
- N° 27-07-004 — Vente d'une partie d’une parcelle communale à Machabert à Mr et Mme OUAKIL Guy.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __Décide de retirer les deux délibérations suivantes : 23-06-006 et 27-07-
004.
Fait et délibéré en Mairie
le 24 novembre 2023
Le Maire :
Phili | DELABRE
| je
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture
AR Prefecture
043-214301863-20231124-23 11 011-DE
Reçu le 28/11/2023