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Déliberation - 1775224256 Modification de lamenagement de la foret communale 2
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1775224256 Modification de lamenagement de la foret communale 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Séance du 30 janvier 2026 E = Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six et le trente janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué le 21 janvier, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS: Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - exercice : 11 Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Jean-Baptiste SANGLARD - Virginie MONTES Présents : 7 ABSENTS : Lionel PEYRELONG
Votants : 7 EXCUSES : Catherine MATHIEU, Catherine MOREL, Séverine CELLE Pour : 7 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Contre : 0
Abstention : 0
Saint Front
OBJET : Modification de l'aménagement de la forêt communale de
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de modification de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet modificatif :
- L'application récente du régime forestier à des parcelles communales nécessitant un aménagement (délibération du 16 mai 2025),
- Un état des lieux relatifs aux nouvelles parcelles,
- Un classement et des programmes d'actions (travaux et coupes) par conséquent revu pour la fin de la période d'aménagement à savoir de 2026 à 2036.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet modificatif d'aménagement de la forêt communale proposé.
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
Fait et délibéré en Mairie
le 30 janvier 2026
Le Maire :
AR Prefecture
0130-26 01 002-DE