unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2009 06 08

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2009 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2009 06 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2009

L’an deux mil neuf, le 8 juin, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur René LOGEREAU.

Présents : Mmes RENAUT, BONNARGENT, JAHAN, MESNEL, LE COQ, MORGANT, Mrs COSNUAU, DENIEL, FROGER, LEGEAY, BOUTTIER, GEORGES, MARTIN, POTEL, LUBIAS, BOURNEUF, PORTEBOEUF, LOGEREAU, SOUALLE, PIOGER.

Absents excusés : Mme PAQUIER (remplacée par Mr PORTEBOEUF), Mr VAUCELLE (remplacé par Mr BOUTTIER), Mr LAIR (remplacé par Mr FROGER).

Secrétaire : Mme RENAUT

1) Rapports annuels sur le prix et la qualité des services

a) Collecte et traitement des ordures ménagères

b) Service Public d’Assainissement Non Collectif

2) Gens du voyage : rapport annuel du syndicat mixte

3) Voirie : aménagement route du Tertre

4) Clos de la Haise : bilan financier

5) Demande de subventions

6) Personnel

a) Transformation de poste

b) Revalorisation du régime indemnitaire

7) Informations

Préambule

Suite à l’adoption du compte rendu de la séance précédente (le 11 mai 2009), Madame JAHAN demande à l’assemblée de surseoir à l’exécution de sa décision relative à la démolition des bâtiments inclus dans le périmètre de la ZAC de la Boussardière.

Monsieur LOGEREAU rappelle l’historique de la création de cette zone, la multiplicité et la longueur des procédures conduites, et le caractère réfléchi de la décision d’inclure ces bâtiments dans le périmètre afin de ne pas créer de conflits d’usage entre habitats et activités économiques.

Pour Monsieur BOURNEUF la question est tranchée et il n’y a pas lieu d’y revenir. Il dit ne pas voir quel pourrait être l’usage de ces bâtiments pour une entreprise.2

Madame RENAUT, Vice Présidente chargée du projet, a visité les bâtiments depuis la dernière réunion. Elle les juge peu fonctionnels et couteux à transformer pour une entreprise.

D’autre part, celle actuellement intéressée par cette parcelle n’envisage pas de les conserver et ne peut attendre qu’un projet alternatif soit étudié.

Monsieur LEGEAY confirme l’historique rappelé par Monsieur LOGEREAU et les autorisations d’achat données par le conseil, mais considère que le devenir de ces bâtiments n’a jamais été débattu en conseil et/ou en bureau avant le 11 mai dernier.

Monsieur SOUALLE loue les efforts des communes pour conserver et restaurer le patrimoine mais juge en l’occurrence cette démarche inappropriée sur le Parc de la Boussardière.

Monsieur LUBIAS rappelle que l’inclusion des bâtiments dans le périmètre du projet a fait l’objet de plusieurs enquêtes publiques et qu’il n’est plus temps de le remettre en cause.

Monsieur PASQUIER, conseiller municipal de Challes présent dans l’assistance, demande au Président l’autorisation d’exprimer son opinion. Celui-ci et l’assemblée y consentent à l’unanimité.

Monsieur PASQUIER considère la solution retenue par le conseil très couteuse du fait du montant des acquisitions (600 000 €) et des travaux de démolition eux même (30 000 €), d’autant que les deux maisons qu’il a pu visiter sont en bon état. Il pense qu’en application des principes du développement durable, celles-ci peuvent, au moins pour une partie des bâtiments, trouver un usage économique conforme à la vocation de la zone.

Il suggère l’installation de petites entreprises de service et propose à l’assemblée de prendre le temps d’étudier cette alternative.

Monsieur LOGEREAU rappelle que des contacts sont pris de longue date avec une entreprise pour ces terrains ; que le projet de celle-ci ne va pas dans le sens de leur conservation et qu’elle ne peut remettre son projet à une date ultérieure au calendrier actuel.

Le Président conclue là les débats en rappelant que le conseil communautaire s’est prononcé après plusieurs réunions d’étude en commission et qu’il n’y a désormais plus lieu de revenir sur ce point.

Il invite l’assemblée à suivre l’ordre du jour prévu

1) Rapport annuel sur le prix et la qualité des services

a) Collecte et traitement des ordures ménagères

Monsieur COSNUAU, Vice Président délégué à l’environnement, présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets prévu par l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret du 11 mai 2000.3

L’année 2008 a été marquée par :

- Une nette diminution (-7.62 %) des tonnages collectés, tous types de déchets confondus.

La réduction des dépôts en déchetteries, principalement des encombrants, des gravats et des déchets verts, est essentiellement à l’origine de ce constat.

Les résultats de la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles sont quant à eux identiques à l’année 2007.

- La mise à disposition de composteurs individuels auprès d’habitants volontaires afin de diminuer la quantité de déchets fermentescibles enfouis avec les ordures ménagères.

Le compost ainsi réalisé est alors directement utilisé pour amender les jardins potagers ou les parterres de fleurs.

- Une diminution conséquente des dépenses de fonctionnement (- 82 000 €) sous l’effet conjugué de la diminution des quantités traitées, du changement du mode de traitement des ordures ménagères désormais enfouies et non plus incinérées, et de la renégociation des contrats de collecte en déchetteries.

- Une hausse conjuguée des produits de la TEOM et des recettes de valorisation des emballages ménagers recyclables qui atténue nettement le recours aux autres recettes communautaires pour financer le service.

La production des déchets par un habitant du territoire communautaire se décompose selon le tableau ci-dessous, par un coût moyen de 77,52 €/an.

Désignation Kg/an/habitant €/an/habitant

Ordures ménagères

enfouies

199.77 30.71

Emballages ménagers

recyclables

97.03 29.39

Encombrants de toutes

natures récupérés en

déchetteries

333.29 14.72

Déchets ménagers

spéciaux

2.87 2.70

Electroménager déchets

électroniques

3.36

Total 636.32 77.52

Elle était de 689,21 kg et 84,97 € par habitant en 2008.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire donne un avis favorable et n’émet aucune remarque ni observation sur le rapport qui vient de lui être présenté. Celui-ci sera transmis aux maires des communes membres et mis à disposition du public accompagné de la présente.4

b) Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le service intercommunal créé en février 2006 a été délégué à la SAUR pour 4 années à compter du 1er juillet 2007.

Ce n’est cependant qu’au début de l’année 2008, après plusieurs mois de préparation et d’information que le diagnostic des installations existantes a débuté.

Au cours de l’année, le délégataire a effectué :

• 59 contrôles de conception dont 6 contre-études

• 34 contrôles de réalisation d’équipements neufs

• 507 diagnostics d’installations existantes

Ils ont permis de mettre en évidence les résultats suivants :

Dispositifs nécessitant une intervention Dispositifs acceptables

NA1 NA2 A BF 284 soit 56 % 45 soit 9 % 140 soit 28 % 38 soit 7 %

« NA.1 » (Priorité de réhabilitation urgente) : Filière présentant un rejet non traité d’eaux vannes en milieu superficiel ou souterrain.

« NA.2 » (Priorité de réhabilitation à programmer) : Filière présentant un rejet non traité d’eaux ménagères en milieu superficiel ou souterrain. « A » : dispositifs à fonctionnement Acceptable (dans la configuration actuelle : occupants, état des équipements) au regard des exigences de la santé publique, mais insuffisant : avis réservé sur la Pérennité.

« BF » : dispositifs en bon état de fonctionnement

Le service d’entretien se développe peu malgré des conditions tarifaires attractives. 23 foyers ont souscrit un contrat d’entretien « Spanconfort » et 10 vidanges programmées ont été effectuées au cours de l’année.

Sur le plan financier, les diverses redevances ont rapporté à l’exploitation 32 180 €, tandis que son compte d’exploitation fait état de 39 828 € de dépenses.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire donne un avis favorable et n’émet aucune remarque ni observation sur le rapport qui vient de lui être présenté. Celui-ci sera transmis aux maires des communes membres et mis à disposition du public accompagné de la présente.

2) Gens du voyages : rapport annuel du syndicat mixte

L’objectif de mise en service des 4 derniers terrains et d’achever l’aménagement de l’aire de grands passages du Mans, n’a pu être atteint. Seule l’aire de stationnement de 12 places de Thorigné sur Dué a été réalisée et ouverte au printemps 2009.

L’obtention du permis de construire de l’aire de Bouloire a nécessité de régler des problèmes de sécurité d’accès. Celui de l’aire de Voivre les le Mans est contesté devant le tribunal administratif par une association communale. Quant à celle5

d’Ecommoy, les travaux préalables d’accès et de réseaux n’ont pas encore été réalisés par la communauté de communes Orée Bercé Bélinois.

L’accord de l’ACO et du syndicat mixte des 24 H pour l’utilisation et l’équipement de « l’aire Porsche » lors des grands passages n’a pu être finalisé en 2008.

La gestion des huit terrains déjà réalisés pose parfois problème.

Hormis le terrain de Saint Jean d’Assé, fréquenté de façon épisodique, des difficultés ont été rencontrées pour la gestion matérielle de tous les autres (propreté, dégradations, problèmes relationnels avec le personnel…)

Des plaintes suivies de condamnations ont globalement permis de ramener l’ordre et le calme. Une vigilance de tous les instants demeure cependant nécessaire.

Les aires d’accueil du Mans et de Changé sont les plus fréquentées.

Le conseil prend acte de ces informations.

3) Voirie : aménagement route du Tertre

Monsieur LOGEREAU présente le projet d’aménagement du carrefour des VC 115 et 403 respectivement dites «du Tertre » et «de la Californie » sur la commune de Changé.

La création d’un giratoire nécessitant le déplacement d’un monument aux morts a été étudié par le service voirie de la communauté de communes conjointement avec les services techniques de la ville de Changé.

Le coût de ces aménagements est estimé à 30 418 € TTC. Celui du déplacement du monument qui sera co-financé par une association d’anciens combattants et la commune de Changé, est quant à lui évalué à 4 127,96 € TTC.

Monsieur LEGEAY pose la question de la circulation et de la sécurité des cyclistes.

Monsieur GEORGES lui répond que les projets municipaux en matière de circulation douce évitent cet itinéraire pour rejoindre Le Mans en raison de l’importance du dénivelé et de l’étroitesse de la voie qui ne permet pas de réaliser une bande ou une piste cyclable.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire valide le projet et décide d’engager les travaux dont le financement a été prévu au budget primitif.

4) Clos de la Haise : bilan financier

L’opération de viabilisation de terrains pour la construction de 5 logements locatifs au Clos de la Haise à Parigné l’Evêque étant achevée, Monsieur le Président propose d’en arrêter le bilan financier, ainsi que le montant de la participation de la commune pour la viabilisation des deux parcelles que celle-ci a réservées à l’accession sociale à la propriété.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Arrête à 93 210,94 € HT, le coût de l’opération.6

Dit que cette somme servira au calcul de la participation de la commune de Parigné l’Evêque sur la base de 2/7ème du coût des travaux.

Le montant de celle-ci est donc de 26 631,70 €.

Décide de rétrocéder gracieusement à la commune la parcelle cadastrée section N° D 2699 correspondant aux espaces publics de la zone (voirie et espaces verts)

Le Président est habilité à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes.

5) Demande de subventions

L’avenant au Contrat Territorial Unique à intervenir prochainement entre le Conseil Régional du Pays de la Loire et le Pays du Mans permettra à la communauté de communes d’obtenir une aide financière pour l’acquisition de composteurs ainsi que pour l’organisation de la semaine d’éducation à l’environnement.

Le Président invite en conséquence l’assemblé à arrêter le plan de financement de ces deux opérations et à solliciter les aides financières correspondantes.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Arrête ainsi qu’il suit le plan de financement de l’opération d’acquisition de composteurs individuels :

Dépenses Montant HT Montant

TTC

Recettes

(estimation)

Montant

Acquisition

de

composteurs

individuels

avec

bioseaux

14 904.00 17 825.18 CTU Pays du

Mans

Autofinancement

2 794.50

15 030.68

Total 14 904.00 17 825.18 17 825.18

Arrête ainsi qu’il suit le plan de financement de la semaine d’éducation à l’environnement :

Nature de la

dépense

Montant HT Montant

TTC

Recettes

attendues

Montant

Frais de

personnels -

animateurs

3 585.31 3 585.31 ADEM 3 045.00

Transport 1 940.00 2 046.70 Conseil Général 1 522.00 Spectacle 1 000.00 1 000.00 CTU Pays du

Mans

1 523.00

Achats

divers

1 087.81 1 232.11 Autofinancement 1 774.12

Total 7 613.12 7 864.12 7 864.127

Décide de solliciter les subventions correspondantes et habilite le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes.

6) Personnel

a) Transformation de poste

Un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à mi-temps sera prochainement vacant suite au départ par mutation de son titulaire à compter du 1er juin. Il sera remplacé par un adjoint administratif de 2ème classe recruté par voie de détachement de la Fonction Publique Hospitalière. Le conseil sera donc invité à transformer ce poste dont les missions et niveau de régime indemnitaire demeurent inchangés.

Le conseil communautaire,

Vu la loi du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006-1960 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.

Vu le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau,

Décide de transformer ainsi qu’il suit le poste suivant :

Code Grade

d’origine

Nouveau

grade

Catégorie Temps de

travail

A 04 2006 Adjoint

administratif

de 1ère classe

Adjoint

administratif

de 2ème classe

C TNC

17,5/35ème

Et modifie en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité.

Le régime indemnitaire affecté à ce poste reste de niveau 1.

b) Revalorisation du régime indemnitaire

Le 17 janvier 2005, le conseil a instauré pour l’ensemble du personnel communautaire un complément de rémunération réparti selon le niveau de responsabilité assumé par chacun.

Cinq niveaux ont été reconnus au sein des services communautaires. Le montant de la prime est adossé et évolue selon la valeur du point d’indice de fonction publique servant au calcul des salaires.

Monsieur le Président propose à l’assemblée de réévaluer la prime correspondant à chacun des niveaux de 21 € brut par mois.

Le Conseil Communautaire,

Sur le rapport du Président et l’avis favorable du Bureau,8

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- Vu le décret n°2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu la délibération du 9 juin 2008 portant revalorisation du régime indemnitaire,

Décide à l’unanimité de modifier les articles suivants :

ARTICLE 1 : Nature du régime indemnitaire

Il est distingué 5 niveaux de responsabilité au sein des services de la collectivité. Il est versé aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires permanents, un complément de rémunération dont le montant brut annuel s’élève à :

32.62 x la valeur du point de la fonction publique pour les postes relevant du niveau 1 49.68 x la valeur du point de la fonction publique pour les postes relevant du niveau 2 66.74 x la valeur du point de la fonction publique pour les postes relevant du niveau 3 83.80 x la valeur du point de la fonction publique pour les postes relevant du niveau 4 100.86 x la valeur du point de la fonction publique pour les postes relevant du niveau 5

Pour mémoire la valeur annuelle du point de la fonction publique est de 54.8475 €, soit 5 484.75 € pour l’indice 100, au jour de l’adoption de la présente.

Les autres dispositions de cet article demeurent applicables.

ARTICLE 4 : Modalités d’application

La revalorisation du régime indemnitaire ainsi institué est applicable dès le mois de juin 2009 et pour la totalité du mois.

Le Président, ou en cas d’empêchement un Vice-président, est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’application de la présente délibération.

Les autres articles de la délibération susvisée demeurant applicables.9

7) Informations

Monsieur LOGEREAU informe l’assemblée qu’en vertu de la délégation d’attribution qui lui a été consentie, le bureau communautaire a accordé les fonds de concours suivants (décision du 25 mai 2009) :

• La commune de Brette les Pins pour des travaux d’aménagement et de réhabilitation d’équipements sportifs.

Montant estimé de l’opération : 62 974.22 € HT

Montant de l’attribution : 20 % du montant de l’opération soit 12 594 €

• La commune de Changé pour la 2ème phase des travaux de réhabilitation du groupe scolaire primaire de l’Epau.

Montant estimé de l’opération : 313 058,39 € HT

Montant de l’attribution : 20 % du montant de l’opération plafonné à 10 000 €

En vertu de celle qui lui a été personnellement consentie,

Il a été renouvelé pour 3 ans à compter du 1er juin 2009, un contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec la société SEGILOG, pour un montant annuel de 2 120 € HT (décision du 4 mai 2009).

Il a été recruté un technicien territorial contractuel pour assurer le remplacement de la responsable du service voirie pour la durée de son congé de maternité. Deux semaines de présence conjointe ont été prévues pour faciliter la prise de poste (décision du 4 juin 2009).