unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2009 10 26

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2009 10 26 Document publié le Lundi 26 octobre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2009 10 26)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Jeunesse, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 26 OCTOBRE 2009

L’an deux mil neuf, le 26 octobre, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur René LOGEREAU.

Présents : Mmes PAQUIER, BONNARGENT, LE COQ, JAHAN, RENAUT, MORGANT, Mrs LAIR, COSNUAU, DENIEL, VAUCELLE, LEGEAY, CHIORINO, POTEL, LUBIAS, BOURNEUF, LOGEREAU, SOUALLE, PIOGER.

Absents excusés : Mr GEORGES (remplacé par Mr CHIORINO), Mme MESNEL, Mr MARTIN. Secrétaire : Mme RENAUT

1) Diagnostic « petite enfance »

2) Centre Rabelais : pérennisation d’emplois

3) Aide à l’immobilier d’entreprise

4) ZAC de la Boussardière : vente de matériaux

5) TEOM 2009 : Remboursement

6) Décisions modificatives

7) Informations

1) Diagnostic « petite enfance »

Nolwenn BRISORGUEIL, co-animatrice du groupe de travail, présente à l’assemblée le diagnostic partagé que celui-ci a réalisé sur le territoire communautaire dans le domaine de la petite enfance (0-6 ans).

Sa finalité était :

• De connaître l’organisation des familles en matière de mode de garde des enfants de moins de 6 ans.

• D’évaluer les deux structures collectives existantes sur le territoire (les multi-accueils de Changé et de Parigné l’Evêque).

Après avoir rappelé la composition et le rôle des différentes instances qui ont participé à sa réalisation ainsi que la méthodologie retenue, elle expose et analyse les2

différents modes de garde offerts sur un territoire où la part démographique des 0-6 ans est en augmentation.

Les assistantes maternelles constituent le premier mode de garde des familles dont les deux parents ont une activité professionnelle, tant pour les enfants de moins de 3 ans que pour les enfants scolarisés.

Bien que reconnaissant leur professionnalisme, les parents les jugent en nombre insuffisant notamment sur les communes de Brette les Pins et Changé, et regrettent l’inexactitude des informations fournies par les collectivités locales et organismes sociaux pour leur recherche (les listes ne sont pas tenues à jour). La problématique de leur renouvellement représente un enjeu fondamental pour le territoire du fait à la fois, de la cessation d’activité d’un nombre important d’assistantes maternelles approchant l’âge de la retraite, et de la réduction de la durée d’exercice de cette activité qui n’est pas véritablement perçue comme une profession à long terme (activité en l’attente d’un travail à l’extérieur pour un certain nombre de jeunes femmes).

Les « multi-accueils » de Changé et Parigné l’Evêque respectivement gérés par le Centre Social François Rabelais et l’association La Ribambelle, constituent une alternative au recrutement d’une assistante maternelle.

Ces structures collectives combinent des agréments de crèches (gardes permanentes et régulières) et de halte garderie (pour les besoins occasionnels) en nombre insuffisant pour répondre à l’ensemble des demandes du territoire communautaire.

Destinés à répondre aux besoins des habitants résidant sur leur commune d’implantation, ces établissements ne sont qu’exceptionnellement ouverts à la population extra municipale (accueil en halte-garderie exclusivement).

L’offre semble plus étendue et complète pour l’accueil des enfants scolarisés (3-6 ans).

- Toutes les communes ont mis en place un accueil périscolaire avant et après la classe selon des conditions de fonctionnement (horaires et tarifs) quasiment identiques.

- Depuis le 1er janvier 2008, des accueils de loisirs sans hébergement sont organisés pour l’ensemble des enfants du Sud Est Manceau, le mercredi et lors de chaque période de vacances scolaires.

Cependant la combinaison des différents services est possible et nombreux sont les parents qui utilisent également ceux d’une assistante maternelle pour un enfant scolarisé et font état d’une insuffisance du nombre des agréments en la matière.

Lorsqu’ils n’utilisent pas ces services, les parents font généralement appel à la famille. Le recours à l’aménagement du temps de travail (RTT et temps partiel) ainsi qu’au congé parental d’éducation est également courant.

En conclusion, les forts besoin de garde exprimés par les familles sont globalement satisfaits par l’offre de services proposée sur le territoire communautaire même si ponctuellement des difficultés demeurent.

Les utilisateurs des services collectifs suggèrent avant tout un élargissement des horaires de fonctionnement pour tenir compte de leurs horaires de travail de plus en plus variables et de temps de trajet parfois longs.3

Face aux difficultés de recrutement d’une assistante maternelle, les parents souhaitent un accès facilité à une information fiable et actualisée, ainsi qu’une augmentation de leur nombre et/ou du nombre de leurs agréments.

Ces éléments ont conduit les techniciennes de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe à formuler quelques préconisations :

La création d’un Relai Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) destiné à leur apporter informations et conseils ainsi qu’à valoriser la profession.

Apporter une réponse aux parents ayant des horaires de travail atypiques en faisant émerger une offre appropriée (micro-crèches, regroupement d’assistantes maternelles…).

Faire évoluer les multi-accueils aujourd’hui communaux.

Conduire une réflexion en intégrant des partenariats possibles avec les collectivités voisines (Champagné et Ruaudin essentiellement).

Monsieur SOUALLE termine la présentation en remerciant de leur participation toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce diagnostic. Cet état des lieux va désormais servir de base de discussion à la commission pour définir une politique sur le territoire.

2) Centre Rabelais : pérennisation d’emplois

Dans le cadre du développement des services enfance et jeunesse sur le territoire communautaire, le Centre François Rabelais a souhaité améliorer sa communication auprès des familles.

L’embauche d’un chargé de communication à raison de 24 heures par semaine dans le cadre d’un Contrat d’Aide à l’Emploi (CAE), a été validée lors de la signature de la convention d’objectifs et de partenariat avec la communauté de communes. Parallèlement, la commune de Changé a souhaité renforcer son soutien auprès des associations sportives en recrutant, dans le cadre du même dispositif, un animateur. Aujourd’hui mis à disposition du Rabelais, celui-ci renforce désormais également l’équipe d’animateurs jeunesse pendant les vacances (20 % de son temps environ).

Les contrats en cours arrivant à leur terme, le conseil d’administration du Centre Rabelais souhaite pérenniser ces deux postes dans le cadre des emplois tremplin.

Ce dispositif permet à l’employeur de bénéficier du soutien financier dégressif sur 5 ans, du Conseil Régional des Pays de Loire.

Cette pérennisation ne peut cependant être envisagée sans la participation financière de la communauté de communes et la commune de Changé pour les sommes restantes.

Celle-ci s’établirait ainsi qu’il suit pour la communauté de communes :

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Montant

en euro

7 434.16 7 434.16 8 794.78 10 390.30 12 548.57 18 051.24 19 259.004

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Décide d’accéder à la demande de l’association de gestion du Centre Socio Culturel François Rabelais et s’engage à lui apporter son soutien financier à la pérennisation de ces deux postes selon les conditions de financement qui viennent de lui être présentées.

Cette participation financière sera incluse dans la subvention annuelle accordée à l’association en vertu de la convention d’objectifs et de partenariat conclue le 20 décembre 2007.

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget général.

3) Aide à l’immobilier d’entreprise

Dans le cadre de la commercialisation de ses zones d’activité économique, la communauté de communes a défini une politique d’aide à l’immobilier d’entreprise qui se traduit, sous conditions, par des rabais sur le prix normal de vente.

La satisfaction à ces conditions entraine parfois l’acquéreur à formuler un engagement tel que le transfert de son siège social ou la création d’emplois. Le respect de cet engagement ne peut être contrôlé qu’a postériori, ce qui suppose une récupération des sommes correspondantes si celui-ci n’est pas constaté. Le conseil est invité à valider expressément le principe de récupération des aides financières en cas de non respect, pour le bénéficiaire, de ses engagements.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Vu la délibération du conseil communautaire du 15 mai 2006 portant fixation des tarifs de vente des terrains de la première tranche de la ZAC de la Chenardière,

Vu la délibération du conseil communautaire du 27 octobre 2008 portant fixation des tarifs de vente des terrains de la seconde tranche de la ZAC de la Chenardière,

Vu la délibération du conseil communautaire du 14 septembre 2009 portant fixation des tarifs de vente des terrains de la première tranche de la ZAC de la Boussardière,

• Précise explicitement que la communauté de communes demandera à l’acquéreur le règlement de la partie du prix et des taxes non payée correspondant à la réduction accordée, en cas de non respect par celui- ci des engagements qu’il aura pris pour satisfaire à quelque condition fixée par les délibérations susvisées, que ce soit, pour l’obtention d’un rabais sur le prix normal de vente des terrains.

• Décide que ce principe de récupération des aides sera valablement inscrit dans les compromis et actes de vente.

• Habilite le Président à effectuer toutes les démarches et procédures nécessaires, le cas échéant, à la récupération des dites sommes, ainsi qu’à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.5

La présente délibération complète les délibérations du 15 mai 2006, 27 octobre 2008 et 14 septembre 2009 susvisées.

4) ZAC de la Boussardière : vente de matériaux

Suite à la décision du conseil de procéder à la démolition totale des bâtiments se trouvant dans le périmètre de la ZAC de la Boussardière, plusieurs personnes ont fait part de leur souhait de récupérer divers matériaux (tuiles, poutres, cheminée…).

Monsieur le Président invite l’assemblée à se prononcer sur le principe de cette récupération qui s’effectuerait par et sous la seule responsabilité des demandeurs, et le cas échéant à fixer le prix de cession de ces différents matériaux.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Décide d’autoriser les demandeurs à récupérer sous leur seule responsabilité, les matériels et matériaux sollicités.

Décide de leur cession dans les conditions financières suivantes :

Tuiles :

- à 4 € le m² :

- à 3 € le m² (toiture avec une moindre densité de tuiles au m²)

Charpentes :

- petites fermes à 15 € l’unité

- grandes fermes à 30 € l’unité

- lot de 11 solives pour un montant de 50 €

- lot de poutres et de chevrons pour un montant de 40 €

- lot de poutres et éléments de plancher bois pour un montant de 30 €

Autres pièces de bois :

- portes de grange à 30 € l’unité

- escalier de meunier à 20 €

- chevêtre de cheminée à 10 €

- lot de plinthes et petits éléments de fixation d’étagère pour un montant de 15 € - portes à 10 € l’unité

Pierres :

- lot de pierres de voûte pour un montant de 100 €

- lot de pierres autour d’un puits pour un montant de 10 €

- lot de pierres de taille pour un montant de 20 €

- lot de jambages pour un montant de 20 €

- lot de carrelage pour un montant de 100 €

Divers :

- convecteurs électriques à 15 € l’unité6

- gouttières en zinc à 1 € le mètre linéaire

- lot de portes de placard et de poignées de portes pour un montant de 15 € - fenêtres de toit à 25 € l’unité

- lot de clapiers à lapins pour un montant de 15 €

- portillon métallique à 10 €

- lot de grilles de caniveau pour un montant de 5 €

Les recettes correspondantes seront encaissées à l’article 7788 du budget général.

5) TEOM 2009 : Remboursement

Depuis 2002, la communauté de communes exonère de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères les entreprises qui utilisent les services d’un prestataire indépendant pour éliminer leurs déchets ménagers ainsi que ceux issus de leur activité.

La décision doit intervenir chaque année avant le 15 octobre pour une exonération au titre de l’année suivante.

Depuis 2008, celle-ci a été confiée au bureau.

Une erreur matérielle de rédaction a été commise l’an passé. La SAS EVECO (Super U de Parigné) qui remplit les conditions depuis plusieurs années ne figure pas, comme validé par le bureau, sur la décision du 13 octobre 2008.

Le rôle fiscal 2009 fait donc apparaître à sa charge une taxe de 5 943 €. Il est donc proposé au conseil communautaire de rembourser l’entreprise de la somme correspondante.

Le conseil communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré :

Vu les articles 1520 et 1521 du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du conseil communautaire du 12 octobre 2001 fixant les principes d’exonération,

Vu la délibération du conseil de communauté du 7 juillet 2008 portant délégation d’attributions du conseil au bureau communautaire,

Vu la décision du bureau communautaire du 13 octobre 2008, fixant la liste des locaux exonérés de la TEOM pour l’année 2009,

Vu la demande et les justificatifs présentés par la SAS EVECO,

Considérant que la SAS EVECO, bien que remplissant les conditions fixées par la délibération du 12 octobre 2001 susvisées, se trouve redevable de la TEOM pour l’année 2009 du fait d’une omission au sein de la décision du bureau du 13 octobre 2008,

Considérant que cette erreur matérielle relève de la seule responsabilité de l’administration communautaire,

Décide de rembourser à la SAS EVECO la somme de 5 943 € correspondant à la TEOM mise en recouvrement par les services fiscaux au titre de l’année 2009.

La dépense sera imputée à l’article 6475 du budget général.7

6) Décisions modificatives

En raison de crédits non inscrits au budget général 2009, il est proposé de modifier certaines prévisions par des virements de crédits pour les opérations suivantes :

Dépenses de fonctionnement – chapitre 67 – charges exceptionnelles : remboursement de la TEOM 2009 à la SAS Eveco suite erreur matérielle de rédaction sur la décision du bureau relative aux exonérations de la TEOM en 2009

Dépenses de fonctionnement – chapitre 023 - virement à la section d’investissement : inscription de crédits provenant des dépenses imprévues pour le financement partiel de travaux aux logements sociaux locatifs « le Clos de la Haise » à Parigné-l’Evêque (opération 20), d’une part et pour l’acquisition éventuelle d’une débroussailleuse, d’autre part (opération 21)

Et par des ouvertures de crédits pour les opérations suivantes :

Recettes d’investissement – chapitre 024 – produits des cessions : recette supplémentaire suite augmentation du montant des dépenses transférées du budget principal au budget annexe de la Boussardière I : inscription de crédits nouveaux pour le financement des opérations suivantes :

Opération 12 – zones d’activités économiques : transfert partiel de la subvention départementale perçue pour les études de faisabilité des ZAC Chenardière et Boussardière, au BA de la 1ère tranche de la Boussardière

Opération 20 – logements sociaux locatifs : crédits en complément du virement de la section de fonctionnement pour le financement des travaux aux logements sociaux locatifs « le Clos de la Haise » à Parigné-l’Evêque

Dépenses et recettes d’investissement – chapitre 041 – opérations

patrimoniales : transfert de frais d’études concernant la 1ère tranche de la Boussardière inscrits au 2031, au compte 23 – immobilisations en cours, avant transfert de ces dépenses au BA concerné

Quant au Budget Annexe de la ZAC de la Chenardière 1ère tranche, il est proposé de modifier les prévisions budgétaires suivantes :

Ouverture de crédits en recettes de fonctionnement au :

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses : crédits nouveaux correspondant aux ventes de terrains non prévues en 2009 et aux frais de bornage remboursés par les acquéreurs

Chapitre 74 – Dotations et participations : inscription de subventions complémentaires

Chapitre 75 – autres produits de gestion courante : inscription de crédits correspondant au remboursement à échéance annuelle à la Communauté de Communes par l’organisme bancaire de frais financiers provisionnels et provisoires non dus mais payés à chaque échéance trimestrielle

Chapitre 77 – produits exceptionnels : ouverture de crédits afin de transférer au budget général des dépenses liées au bassin des Ravalières payées sur le budget annexe

Ouverture de crédits en dépenses de fonctionnement pour :8

La comptabilisation des opérations de stocks au chapitre 042 – opérations d’ordre entre sections

Virements de crédits en :

Recettes d’investissement : crédits virés du chapitre 16 – emprunts au chapitre 040 pour la comptabilisation des stocks suite inscription de recettes supplémentaires

Dépenses de fonctionnement – virement de crédits pour la régularisation de centimes de TVA du chapitre 011 – charges à caractère général au chapitre 65 – autres charges de gestion courante

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de modifier le budget principal comme suit :

Virement de crédits

Libellés

Chapitre

ou

opération

Fonction/

Sous-

fonction Article

Baisse de

crédits

Hausse de

crédits

Section de fonctionnement

Dépenses imprévues Chap.022 0/1 022 43 262 €

Autres charges exceptionnelles Chap.67 0/1 6745 6 000 € Virement à la section

d’investissement Chap.023 0/1 023 37 262 €

TOTAL 43 262 € 43 262 €

Ouverture de crédits

Libellés Chapitre

Fonction/

Sous-

fonction Article Dépenses Recettes

Section d’investissement

Virement de la section de

fonctionnement Chap.021 0/1 021 37 262 € Voirie – Autre matériel et

outillage de voirie Op.21 8/22 21578 36 000 €

Produits des cessions Chap.024 0/1 024 7 938 €

Subventions d’investissement

Département Op.12 9/0 1323 4 200 €

Logements sociaux locatifs –

immobilisations en cours Op.20 7/0 2315 5 000 € Opérations d’ordre à l’intérieur

de la section Chap.041 0/1 2031 14 624 € Opérations d’ordre à l’intérieur

de la section Chap.041 0/1 2315 14 624 €

TOTAL des crédits

supplémentaires 59 824 € 59 824 €9

Et de modifier comme suit

Le budget annexe ZAC Chenardière 1ère tranche :

Ouverture de crédits

Libellés Chapitre

Fonction/

Sous-

fonction Article Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Vente de terrains aménagés Chap.70 9/0 7015 138 060 €

Remboursements de frais Chap.70 9/0 70878 1 765 €

Participation Région Chap.74 9/0 7472 3 640 €

Produits divers de gestion

courante Chap.75 0/1 758 8 000 €

Mandats annulés Chap.77 9/0 773 4 500 €

Opérations d’ordre de section à

section Chap.042 0/1 71355 155 965 €

TOTAL des crédits

supplémentaires 155 965 € 155 965 €

Virement de crédits

Libellés

Chapitre

ou

opération

Fonction/

Sous-

fonction Article

Baisse de

crédits

Hausse de

crédits

Section d’investissement

Emprunts Chap.16 0/1 1641 155 965 €

Opérations d’ordre de section à

section Chap.040 0/1 3555 155 965 €

Frais d’études Chap.011 9/0 6045 10 €

Charges diverses de la gestion

courante Chap.65 0/1 658 10 €

TOTAL 155 975 € 155 975 €

7) Informations

En vertu de la délégation d’attributions qui lui a été consentie, le bureau communautaire a, le 12 octobre dernier, décidé d’exonérer de la TEOM pour 2010, les établissements suivants :

Commune de Brette les Pins (72250)

SCI des Boutons d’Or

1bis, rue des Boutons d’Or

Commune de Challes (72250)

TECHNICAPS

Route de la Tannerie10

Commune de Changé (72560)

ESBTP

ZA du Perquoi, 7 rue des Champs

SCI JO DA MI

1 Boulevard des Ravalières

Gérant : Michel TIERCELIN, 8 Allée de la Vallée – 72230 RUAUDIN

Précision Mécanique du Lorouër

Siège social : PML 7, rue de Garechenne – 72150 St Vincent du Lorouër Site de production : Constructions Mécaniques de Changé

46, Route de la Californie BP 22

Super U

Centre du Grand Pin

LIDL

Allée de la Coudre, boulevard des Ravalières

Commune de Parigné l’Evêque (72250)

SAS Bourneuf

La Butte de Luère

Métallerie Williamey

Route du Mans

Super U

Route du Mans

Centre F. GALLOUEDEC (Centre médical)

Route de Changé

Alcan Packaging Beauty

MT Packaging, Parc d’activité de la Boussardière

En vertu de celle qui lui a été personnellement consentie, le Président a recruté :

Un adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet pour assurer à compter du 22 septembre le ménage des bâtiments communautaires, en remplacement d’un agent titulaire en congé maladie (décision du 18 septembre 2009).

Un animateur territorial pour la période du 1er au 7 octobre afin de permettre à Melle BRISORGUEIL d’achever le diagnostic territorial en matière de petite enfance suite à la fin du congé parental de l’agent titulaire remplacé (décision du 25 septembre 2009).

Un adjoint technique territorial de 2ème classe au sein du service environnement-espaces verts, pour assurer le remplacement d’un agent titulaire en congé de maladie (décisions du 2 octobre et du 13 octobre 2009).