unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2009 05 11

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2009 05 11 Document publié le Lundi 11 mai 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2009 05 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 mai 2009

L’an deux mil neuf, le 11 mai, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur René LOGEREAU.

Présents : Mmes PAQUIER, RENAUT, BONNARGENT, JAHAN, Mrs COSNUAU, DENIEL, LEGEAY, BOUTTIER, GEORGES, PASTEAU, CHIORINO, MARTIN, POTEL, LUBIAS, BOURNEUF, PORTEBOEUF, LOGEREAU, SOUALLE, PIOGER.

Absents excusés : Mmes MESNEL (remplacée par Mr PASTEAU), LECOQ (remplacée par Mr CHIORINO), MORGANT (remplacée par Mr PORTEBOEUF), Mr VAUCELLE (remplacé par Mr BOUTTIER), Mr LAIR.

Secrétaire : Mme RENAUT

1) ZAC de la Boussardière

a) Approbation de l’avant projet

b) Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre

c) Acquisition de terrains

2) SMIDEN : Convention de mise à disposition de locaux

3) Attribution d’une indemnité à une stagiaire

4) Informations

Ajouté à l’unanimité des présents

5) Enfance-jeunesse : achat de matériels informatique,

demande de subvention

6) Remplacement de la responsable voirie – recours à une agence d’intérim

1) ZAC de la Boussardière

a) Approbation de l’avant-projet

Le 25 février 2008, le conseil communautaire a décidé de viabiliser la 1ère tranche de la ZAC de la Boussardière à Parigné l’Evêque.

Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée dans ce but à la société SAFEGE (Agence du Mans – Yvré l’Evêque).

Celle-ci a élaboré en concertation avec la commission « Aménagement de l’espace – développement économique », l’avant-projet de l’opération. Monsieur CAR, chargé d’études, en présente les principes à l’assemblée.2

Compte tenu de la nécessité de réaliser dès à présent le dispositif collectif d’épuration des eaux usées de la zone dont le secteur est actuellement dépourvu, ainsi qu’un premier bassin de rétention des eaux pluviales, le périmètre de cette première tranche représente 9 ha sur les 22 de la ZAC.

Pour les mêmes raisons, elle n’offrira que 4,5 ha de surface cessible, fractionnable en 3 ou 5 lots selon les besoins des entreprises.

Conformément à l’autorisation délivrée par la DDAF, les eaux usées seront traitées par décantation et dégradation biologique des polluants dans trois bassins successifs (lagunes). Les eaux ainsi épurées seront rejetées soit dans le ruisseau de l’Arche aux Moines, soit sur une vaste zone de plantation (400 arbres baliveaux), en période d’étiage.

Le débit des eaux de pluies sera quant à lui tamponné par un bassin à sec étanche, dont le paysagement permettra de conserver une flore aquatique et une faune d’amphibiens présentes en bordure de ruisseau.

La voie principale de la zone prendra naissance sur le giratoire de l’échangeur de l’A28. Un stationnement poids-lourds permettant de consulter des plans est prévu dès l’entrée.

Une voie secondaire, terminée par une placette de retournement permettra de desservir les différentes parcelles.

L’alimentation en eau de la zone va nécessiter le renforcement du réseau existant sur la RD 304 par bouclage avec celui du SIDERM voisin de quelques centaines de mètres.

ERDF va effacer une ligne aérienne moyenne tension surplombant le site, le rétablissement de l’ensemble des alimentations étant prévu en réseau souterrain dans le périmètre des voies et espaces publics de la zone.

Celle-ci sera également connectée au réseau de télécommunication à très haut débit développé par SARTEL, concessionnaire du Conseil Général.

Monsieur COIFFE, paysagiste, présente ensuite les principaux partis pris pour la meilleure intégration des ouvrages dans l’environnement existant. Monsieur CAR achève la présentation par l’estimation prévisionnelle des travaux qui s’élève à 1 448 000 € HT, soit 1 286 710 € HT pour la voirie et les réseaux divers, 135 270 € HT pour les espaces verts et 26 020 € pour la démolition des bâtiments existants.

Un débat s’engage ensuite au sein du conseil communautaire sur la nécessité de démolir ces bâtiments et sur la possibilité d’étudier un projet alternatif permettant leur conservation totale ou partielle.

Le conseil communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré :

Approuve par 13 voix pour, 3 voix contre, 3 délégués s’étant abstenus, l’avant projet de l’opération qui vient de lui être présenté,

Décide par 14 voix pour, 3 voix contre, 2 délégués s’étant abstenus, de procéder à la démolition totale des bâtiments se trouvant dans le périmètre de la ZAC. Le Président est habilité à solliciter le permis de démolir correspondant et à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes.

Arrête le coût prévisionnel définitif des travaux à la somme de 1 448 000 € HT.3

b) Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre

Le marché, avec la société SAFEGE, a été conclu sur la base d’une rémunération provisoire fixée par rapport à une estimation prévisionnelle de travaux s’élevant à 1 400 000 € HT.

Selon les dispositions contractuelles, cette rémunération devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’avant projet définitif et de l’engagement du maître d’œuvre sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux. La rémunération définitive est alors égale au produit du taux de rémunération par l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

Monsieur le Président informe donc l’assemblée qu’en vertu des dispositions qui viennent d’être approuvées, la rémunération du maître d’œuvre passera de 48 370 € HT à 50 028,40 € HT (3,455 % x 1 448 000 €).

Un avenant interviendra entre les parties afin d’acter cette augmentation.

c) Acquisition de terrains

La commune de Parigné l’Evêque possède 5 parcelles dans le périmètre de la ZAC de la Boussardière pour une surface totale de 4 ha 25 a et 23 ca. Il est proposé d’en faire l’acquisition au prix de 2,15 € le m2, offre de prix correspondant à la fois à l’estimation du service des domaines, et à celle du juge de l’expropriation dans l’affaire DESPRE.

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-3443 du 4 juillet 2007 déclarant d’utilité publique la réalisation de la ZAC de la Boussardière,

Vu l’avis du service des domaines n° 2009-231V0098,

Vu la proposition formulée par Monsieur le Maire de Parigné l’Evêque,

Décide par 17 voix, 2 délégués s’étant abstenus :

D’acquérir les parcelles cadastrées section ZL n° 6, 7, 11, 12 et 43 d’une surface totale de 4 ha 25 a 23 ca appartenant à la commune de Parigné l’Evêque, pour la somme de 2,15 € le m2 soit au total 91 424,45 € hors frais d’acte.

De confier à l’étude de Maîtres PERON et FOUQUET-FONTAINE, notaires associés à Parigné l’Evêque, la rédaction de l’acte correspondant, et autorise le Président à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Que les dépenses correspondantes seront imputées :

Pour la parcelle ZL n° 43 comprise dans le périmètre de la 1ère tranche, à l’article 6015 du budget annexe de la zone.

Pour les 4 autres, à l’opération 15 – réserves foncières – article 2111 du budget général.4

2) SMIDEN : Convention de mise à disposition de locaux

Le cybercentre et le personnel du syndicat mixte du Sud Est Manceau récemment redénommé SMIDEN, sont installés à l’hôtel communautaire.

Une convention conclue entre la communauté de communes et le syndicat en règle les conditions et notamment la participation financière de ce dernier aux frais d’entretien et de fonctionnement des locaux.

Suite à la décision de créer un second espace public numérique sur le territoire de la communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois, il a été convenu que celui-ci serait installé gracieusement au siège de cette dernière, à Ecommoy.

Afin de respecter la parité entre les membres du syndicat, son comité souhaite que la gratuité des locaux lui soit également accordée par la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’accéder à la demande de gratuité formulée par le comité syndical et habilite le Président à signer l’avenant à la convention correspondant.

3) Attribution d’une indemnité à une stagiaire

La communauté de communes accueille depuis le 2 mars et pour une durée de 3 ou 4 mois, Mademoiselle Marjorie COHERGNE, étudiante en licence professionnelle aménagement du territoire, à l’Université du Maine.

Dans le cadre de ce stage, effectué sous la direction de Mme PETE, responsable de l’aménagement et du développement, Mademoiselle COHERGNE a assisté les communes membres et la Commission Intercommunale d’Accessibilité pour les Personnes Handicapées dans l’élaboration d’un diagnostic du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et dans le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

En application de la charte d’accueil des stagiaires, le conseil communautaire décide de lui attribuer une indemnité de stage de 396 € par mois.

Cette gratification représentant 30 % du SMIC n’a pas le caractère d’un salaire. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6718 du budget général.

4) Informations

Monsieur LOGEREAU informe l’assemblée qu’en vertu de la délégation d’attribution qui lui a été consentie :

Il a recruté les personnels temporaires suivants :

6 adjoints territoriaux d’animation sur la période du 13 au 26 mars afin d’assurer l’animation des ateliers et l’encadrement des

groupes d’enfants reçus lors de la semaine de l’environnement.5

Un animateur territorial à temps complet chargé du service enfance-jeunesse en l’absence de la responsable titulaire placée

en congé parental. Cette décision fait immédiatement suite au

congé maternité de l’intéressée qui prenait fin au 31 mars

dernier.

Il a validé le transfert à la société AXIMUM du marché à bons de commande de signalisation, conclu avec la société PROSIGN France suite à la fusion absorption de cette dernière par la première.

Il a conclu à la suite à une mise en concurrence des entreprises, les marchés de travaux suivants :

Voirie : réfection des ouvrages d’art : SARL CISSE – ZA de la Vollerie – 72440 BOULOIRE pour un montant de 40 833.00 €

HT soit 48 836.25 € TTC.

ZAC de la Chenardière – 2ème tranche, au vu des décisions d’attribution de la commission d’appel d’offres :

• Lot n°1 – Terrassement – voirie – bordures – signalisation : COLAS Centre Ouest Route de Paris - 72470 CHAMPAGNE – selon la variante technique proposée pour un montant de 378 324.40 € HT, soit 452 475.98 € TTC.

• Lot n°2 – Assainissement EP/EU : HRC, 20 avenue Georges Auric - 72021 LE MANS, pour un montant de 225 791.00 € HT soit 270 046.04 € TTC.

• Lot n°3 – Réseaux souples : CEGELEC Ouest, 112 rue Albert Einstein – 72021 LE MANS, solution de base et option de réalisation du réseau d’eau potable pour un montant total de 152 568.25 € HT soit 182 471.63 € TTC.

• Lot n°4 – Espaces verts : LEROY PAYSAGES, route de Niafles – 53810 CHANGE, pour un montant de 60 678.30 € HT soit 72 571.25 € TTC.

• Lot n°5 – Essais réseaux assainissement : S3C, 37171 CHAMBRAY LES TOURS, pour un montant de 2 015.00 € HT soit 2 409.94 € TTC.

• Lot n°6 – Feux tricolores : GARCZYNSKY TRAPLOIR Réseaux Sarthe, route d’Alençon – 72088 LE MANS, pour un montant de 34 795.93 € HT soit 41 615.93 € TTC.

Le Président demande à l’assemblée qui l’accepte à l’unanimité de bien vouloir examiner les questions suivantes non inscrite à l’ordre du jour.

5) Enfance – jeunesse : achat de matériels informatique demande de subvention

A la demande du centre François Rabelais, l’acquisition de deux ordinateurs de bureau a été inscrite au budget.

Ceux-ci sont destinés, l’un à remplacer le matériel obsolète du point d’accueil jeune, l’autre à la coordination enfance.6

Cet achat estimé à 1 260 € TTC étant susceptible d’être subventionné à 50 % par la CAF de la Sarthe, le conseil communautaire décide de solliciter cette aide financière.

6) Remplacement de la responsable voirie – recours à une agence d’intérim

Les annonces diffusées au plan local et national pour assurer le remplacement de Mme BICHE-CARLIER, prochainement en congé maternité, sont restées infructueuses.

Son remplacement étant indispensable au bon fonctionnement du service voirie, il est proposé de recourir au service d’agences d’intérim spécialisées dans le BTP, qui semblent être en rapport avec des personnes disposant des connaissances et expériences nécessaires.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire donne son accord à la proposition et habilite le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes.