Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=6823&path=Autorisation a don
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11486&path=Autorisation a do
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7387&path=Autorisation a don
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11168&path=Quartier de la Ga
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=6819&path=Autorisation a don
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10601&path=Autorisation a do
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7390&path=Autorisation a don
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8168&path=Autorisation a don
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6282&path=Permis de construi
Déliberation - cerfa 13404 13 DPconstruction travaux installati
Conseil Municipal - cms Autorisation a donner a la SARL Loisirs 2001 pour deposer une demande de permis de construire pour l installation d une Grande roue a Rive
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Autorisation a donner a la SARL Loisirs 2001 pour deposer une demande de permis de construire pour l installation d une Grande roue a Rive)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du 25 avril 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022
URBANISME
AUTORISATION A DONNER A LA SARL LOISIRS 2001 POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L ’ INSTALLATION D’ UNE GRANDE ROUE A RIVES
Afin de dynamiser l’attractivité de la ville, notamment en période touristique estivale, une grande roue a été mise en place à titre expérimental à l’été 2021 à Rives, sur l’esplanade en herbe située devant la Capitainerie du Port.
Cet équipement de près de 40 mètres de hauteur a été installé du 1er juin au 30 septembre 2021. Suite à cette expérience, il est proposé de renouveler cette installation pour trois ans. Une mise en concurrence a été lancée et a donné lieu à la réponse de la société SARL LOISIRS 2001 qui a proposé une grande roue d’une hauteur de 50 mètres pour une période estivale allant de juin à septembre, renouvelée chaque année pour trois ans.
La localisation envisagée se situe dans le périmètre de protection de plusieurs monuments historiques (château « de Montjoux à Rives », chapelle Saint-Bon) et dans le site « inscrit » constitué de l’ensemble formé par le port, le château « de Montjoux à Rives » et le quartier des Pêcheurs.
Compte tenu de ces protections patrimoniales, des dimensions de l’équipement, de la durée de l’installation (supérieure à 15 jours) et de sa redondance, les dispositions du Code de l’urbanisme rendent obligatoire l’obtention d’un permis de construire pour une telle installation provisoire et saisonnière.
Sur proposition de Monsieur ELLENA, le Conseil Municipal approuve, par 34 voix pour et 2 abstentions (Madame BAUD ROCHE, Madame BAUD ROCHE porteur du pouvoir de Monsieur ESCOFFIER), :
- d’autoriser la SARL LOISIRS 2001, représentée par Monsieur DEGOUSSE Arnaud, à déposer une demande de permis de construire pour l’implantation d’une Grande roue à Rives sur la période estivale renouvelable pour trois ans dès 2022.
Fin du document