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Déliberation - Note synthetique BP 2026 Budget Eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vialas.
Lien du pdf (Déliberation - Note synthetique BP 2026 Budget Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
COMMUNE DE VIALAS (LOZÈRE)
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
(Nomenclature M49)
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte
les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier
acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15
avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au
représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire,
ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2026 a été voté le 13 avril 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux
heures d’ouvertures de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants : recherches d’économies et de recettes complémentaires, gestion efficiente de la facturation et des encaissements,
- de contenir la dette
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de l’Agence de l’Eau chaque fois que possible.
- d’utiliser des programmes pluriannuels d’investissement pour les équipements porteurs et structurants (AP/CP).
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent ce budget annexe de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), et de l'autre, la section d'investissement qui a vocation
à préparer l'avenir. I. La section de fonctionnement
a) Généralités :
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent du service.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre de la vente d’eau aux
abonnés et des redevances d’assainissement collectif.
Les recettes de fonctionnement 2026 représentent 365 434.44 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal affecté au service eau
et assainissement, l'entretien des réseaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2026 représentent 365 434.44 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir
nécessairement à un emprunt nouveau.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 60 740.29 € Excédent brut reporté 40 087.37 €
Dépenses de personnel 63 000.00 € Recettes des services 178 200.00 €
Autres dépenses de
gestion courante
5 000.00 € Subvention d’exploitation 3 000.00 €
Dépenses financières 6 500.00 € Autres recettes de gestion
courante
0.00 €
Dépenses
exceptionnelles
4 500.00 € Recettes
exceptionnelles
0.00 €
Atténuation de produits 12 000.00 € Reprises de
provisions
300.00 €
Dotations provisions 3 000.00 €
Total dépenses réelles 154 740.29 € Total recettes réelles 221 587.37 €
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
200 694.15 € Produits (écritures d’ordre
entre sections)
143 847.07 €
Virement à la section
d’investissement
10 000.00 €
Total général 365 434.44 € Total général 365 434.44 € II. La section d’investissement
a) Généralités :
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de
récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine du service. Il
s'agit notamment d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de
création.
- en recettes : ce sont essentiellement les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :
La commune de Vialas, par délibération en date du 13 avril 2026, a modifié deux Autorisations de Programme et Crédits
de Paiement (AP/CP) votés en 2024 et en 2025, et qui se clôtureront en 2026 :
- 2024/135 : Captage Source Milette
- 2025/133 : Réhabilitation du réseau AEP 2018/2022 – Phase 4 Les Hortals et Le Travers
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissementreporté 0.00 € Résultat d’investissement reporté 7 744.23 €
Remboursementd’emprunts 15 000.00 € Subventions 487 815.33 €
Travaux de réhabilitation réseaux 585 000.00 € Emprunt 100 000.00 €
Autres travaux et dépenses 62 406.64 € Produits (écritures d’ordre entre
section)
200 694.15 €
Charges (écritures d’ordre entre
sections)
143 847.07 € Virement de la section de fonctionnement 10 000.00 €
Total général 806 253.71 € Total général 806 253.71 €
c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :
- Réhabilitation du réseau AEP : Phase 4 – Les Hortals et le Travers
- Régularisation captage Source de Millette
- Mise aux normes des réservoirs
d) Les principales subventions d’investissements prévues :
- Réhabilitation du réseau AEP Phase 3 et Phase 4 : Agence de l’Eau et Département de la Lozère (451 149.03 €) - Régularisation captage Source de Millette : DETR et Département de la Lozère (32 299.30 €) III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses :
Recettes et dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement
Vente de produits fabriqués : 49%
Subvention d'exploitation : 1%
Opération ordre entre sections : 39%
Excédent reporté : 11%
Dépenses de fonctionnement
Charges de gestion générale : 17%
Charges de personnel : 17%
Atténuations de produits : 3%
Autres charges de gestion courante :1%
Charges financières : 2% Recettes et dépenses d’investissement :
Section Dépenses Recettes
Investissement (Total) 806 253.71 806 253.71
Investissement (RAR 2025) 20 000.00 340 361.83
Investissement (crédits nouveaux) 786 253.71 465 89.88
b) Etat de la dette :
Emprunts Durée Fin de la dette Taux fixe Montant initial Capital restant au 01/01/2026
Budget
Eau/Assainissement -
Renforcement AEP
(2018)
20 ans 12/2038 1.79 147 600.00 101 816.06
Budget
Eau/Assainissement –
Station d’épuration
(2018)
25 ans 12/2043 2.02 163 500.00 125 681.98
Emprunts envisagés en 2026 : Budget Eau et Assainissement – 100 000 € sur 30 ans (Réhabilitation AEP – Phase 4 Les Hortals et le Travers)