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unknown - Note synthetique CA 2023 Budget Eau et Assainissement Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Vialas. Lien du pdf (unknown - Note synthetique CA 2023 Budget Eau et Assainissement)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VIALAS (LOZERE)

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT VIALAS

(Nomenclature M49)

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d’exercice par le maire,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement ou d’exploitation qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir

des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que

les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.

1. La section de fonctionnement / d’exploitation

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023

Recettes de fonctionnement 237 467.21 €

Dépenses de fonctionnement - 201 774.17 €

Résultats de l’année 2023 35 693.04 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement du service

ainsi que les amortissements :

1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, … Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 32 239.36 €.2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 60 000.00 € pour l’année 2023. Elles sont remboursées au Budget Principal pour la mise à disposition des agents affectés au service.

3) Les atténuations de produits (chapitre 014)

Ces dépenses s’élèvent à 13 611.00 € pour l’année 2023. Il s’agit principalement du reversement des redevances à l’Agence de l’Eau.

4) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe principalement les participations aux organismes extérieurs. Ces charges s’élèvent à 5 742.22 €.

5) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 4 979.67 € en 2023.

6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Elles concernent exclusivement les titres annulés sur exercice antérieur pour un montant de 1 135.70 €.

7) Les opérations d’ordre (chapitre 042)

Les dépenses d’ordre représentent en 2023 : 84 066.22 €.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation

011 Charges à caractère général 32 948.95 € 32 239.36 € -2.15%

012 Charges de personnel 57 123.20 € 60 000.00 € +5.04%

014 Atténuation de produits 17 136.00 € 13 611.00 € -20.57%

65 Autres charges de gestion courante 3 988.69 € 5 742.22 € +43.96%

66 Charges financières 5 207.34 € 4 979.67 € -4.37%

67 Charges exceptionnelles 2 771.15 € 1 135.70 € -59.02%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 80 141.87 € 84 066.22 € +4.9%

Total des dépenses 199 317.20 € 201 774.17 € +1.23%

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges

- Les produits des services

- Les subventions d’exploitation

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s’agit d’un remboursement EDF pour un montant total de 613.47 € en 2023.

2) Les produits des services (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement de la vente d’eau aux abonnés et des redevances d’assainissement collectif, pour un montant total en 2023 de 145 235.36 €.

3) Les subvention et participations (chapitre 74)

Le chapitre 74 regroupe les subventions et les participations pour un montant de 80.16 € en 2023.

Les recettes d’ordre sont les quotes-parts des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice. Pour 2023, elles représentent 91 538.22 €.Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation

R002

Excédent de

fonctionnement

reporté

98 300.28 25 753.42 €

013 Atténuation de charges 543.97 € 613.47 € +12.78%

70 Produits des services 132 228.18 € 145 235.36 € +9.84%

74 Subventions d’exploitation 1 534.93 80.16 € -94.78%

042

Opérations d’ordre

de transfert entre

sections

76 730.72 € 91 538.22 € +19.3%

2. La section d’investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d’investissement pour l’année 2023

Recettes d’investissement 216 798.06 €

Dépenses d’investissement - 168 029.65 €

Résultats de l’année 2023 48 768.41 €

b) Déficit à reporter au budget primitif 2024 : -47 868.86 €

C) Restes à réaliser :

Recettes RAR : 153 434.00 €

Dépenses RAR : 23 555.00 €

Solde RAR : + 129 879.00 €

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine du service et le remboursement du capital des emprunts contractés ainsi que les dépenses d’ordre.

1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 12 162.25 € en 2023.

Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 249 504.24 €.

2) Opérations d’équipements :

Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :

- Réhabilitation du réseau AEP : Phase 2 – Polimies, Le Bourjac et les Gîtes - Captage de la source Milette

- Achats de matériels divers

3) Les dépenses d’ordre :

Les dépenses d’ordre représentent en 2023 : 91 538.22 €.Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, et, si besoin, les

emprunts nouveaux.

Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 216 798.06 €. Elles comprennent :

- Les recettes réelles : 132 731.84 €

- Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 48 464.00 € (chapitre 13).

- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant

84 267.84 €.

- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 84 066.22 €

3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 25 753,42 96 637,27

Opérations de l’exercice 201 774,17 237 467,21 168 029,65 216 798,06

Résultats de clôture 61 446,46 47 868,86

Restes à réaliser 23 555,00 153 434,00

Besoin d’affectation de

résultats (Compte1068) 0,00