Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Note synthetique BP 2026 Budget Principal
Déliberation - Note synthetique BP 2024 Budget Principal
unknown - Note synthetique CA 2023 Budget Principal
unknown - Note synthetique CFU 2025 Budget Eau et Assainisse
unknown - Note synthetique CFU 2025 Budget Reseau chaleur
unknown - Note synthetique CFU 2025 Budget Prat de la Peyre
Déliberation - Note synthetique BP 2024 Budget Eau
Déliberation - Note synthetique BP 2026 Budget Eau
unknown - Note synthetique CA 2023 Budget Eau et Assainissem
unknown - Note synthetique CA 2023 Budget Reseau chaleur
unknown - Note synthetique CFU 2025 Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vialas.
Lien du pdf (unknown - Note synthetique CFU 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE DE VIALAS (LOZERE)
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET PRINCIPAL VIALAS (Nomenclature M57)
Aux termes des dispositions de l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales « Une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
L’article 242 de la loi des finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances 2021 a ouvert la possibilité d’expérimenter
le Compte Financier Unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents. Le Compte Financier Unique est soumis aux mêmes dispositions qui
s’appliquaient au compte administratif.
La commune de Vialas, s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique depuis le 1er janvier 2025.
Le Compte Financier Unique présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire.
Ce compte retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisées au cours de l’exercice comptable écoulé. Le Compte Financier Unique présente la spécificité d’être un document conjoint au Maire et au comptable public. Il vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes, à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU retrace l’ensemble des mandats et titres de recettes de la commune. Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le CFU de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le CFU fait ressortir des écarts entre les
dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice.
1. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrents des services communaux.
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement 1 067 274.21 €
Dépenses de fonctionnement - 933 605.68 €
Résultats de l’année 2025 133 668.53 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers
services communaux notamment : 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, etc… Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 271 425.76 €. Elles étaient de 255 796.39 € en 2024.
2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 434 869.13 € pour l’année 2025, dépenses auxquelles il faut soustraire 8 636.03 € de remboursement de rémunérations. Elles étaient de 379 961.39 € en 2023 et de 413 202.57 € en 2024. L’augmentation s’explique par le remplacement d’agents placés en congé de maladie ordinaire, par l’augmentation du temps de travail de certains agents et par le recrutement de personnel pour les accroissements temporaires d’activité.
3) Les atténuations de produits (chapitre 014)
Ces dépenses s’élèvent à 66 350.00 € pour l’année 2025. Il s’agit des prélèvements FNGIR, des fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales et des reversements sur DGF.
4) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les
participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 109 067.34 €.
En 2025, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 27 900 € à :
5) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts et de ligne de trésorerie pour un montant de 20 699.76 € en 2025.
6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent exclusivement les titres annulés sur exercice antérieur pour un montant de 602,34 €.
7) Les opérations d’ordre (chapitre 042)
Les dépenses d’ordre représentent en 2025 : 25 357 €. Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2024 CA 2025 Variation
011 Charges à caractère général 255 796.39 271 425.76 +6.11 %
012 Charges de personnel 413 202.57 434 869.13 +5.24 %
014 Atténuation de produits 66 350.00 66 350.00
65 Autres charges de gestion courante 111 957.64 109 067.34 -2.58 %
66 Charges financières 17 259.71 20 699.76 +19.93 %
67 Charges exceptionnelles 40.00 602.34
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 90 665.00 25 357.00
Total des dépenses 955 271.31 933 605.68 -2.27 %
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit principalement du remboursement de salaires par les assurances pour les agents en arrêt maladie, pour un montant total de
13 310.19 € en 2025.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent :
- De l’occupation du domaine public : 2 436.00 €
- Des ventes de concessions dans le cimetière : 1 330.00 €
- Des redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement : 16 348.10 €
- Remboursements des charges de personnel par les budgets annexes : 66 500.00 €
- Divers : 104.33 €
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 40.04 %
Taxe sur le foncier non bâti : 239.54 %
Taxe d’habitation : 12.70 %
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée à la revalorisation de la base fiscale via un coefficient d’actualisation calculé par
l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
73 111 – Taxes foncières et
d’habitation
320 300.00 € 327 328.00 € 328 177.00 €
Variation en pourcentage + 2.19 % / 2023 + 0.26 % / 2024 Variation en valeur + 7 028 € /2023 + 849 € /2024
Le chapitre 73 regroupe également : les autres contributions directes, la taxe communale additionnelle aux droits de mutation et les droits de place, les attributions de compensation, etc… pour un montant total du chapitre 73 de 364 391.39 €.
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est une
ressource importante qui a évolué de la manière suivante : Dotations 2025/2024 2024 2025 Ecart
DOT FORFAITAIRE 224 936 € 223 538 € - 1398 €
DOT BOURG CENTRE 86 415 € 87 534 € 1 119 €
DSR PEREQUATION 44 703 € 46 196 € 1 493 €
DOT SOLI RURALE CIBLE 69 061 € 64 727 € -4 334 €
DOT NAT PEREQUATION 24 044 € 24 250 € 206 €
DGF TOTAL 449 159 € 446 245 € -2 914 €
BIODIVERSITE – AM. RURALES 43 771 € 45 282 € 1 511 €
DOT ELU LOCAL 4 815 € 4 819 € 4 €
TOTAL 497 745 € 496 346 € -1 399 €
Le chapitre 74 regroupe également le FCTVA, les dotations CCSS et MSA, etc… pour un montant total du chapitre 74 de 554 159.22 €.
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés et des refacturations de charges en 2025 est de 48 565.89€.
6) Les produits financiers (chapitre 76)
Le montant des recettes financières s’élève à 9.09 €. Il correspond aux arrondis PASRAU.
7) Les produits spécifiques (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 120.00 €. Il s’agit de mandats annulés sur des exercices antérieurs.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2024 CA 2025 Variation
R002
Excédent de
fonctionnement
reporté
265 896.02 € 437 036.38 €
013 Atténuation de charges 32 597.69 € 13 310.19 € -59.17 %
70 Produits des services 83 157.90 € 86 718.43 € +4.28 %
73 Impôts et taxes 358 424.17 € 364 391.39 € +1.66 %
74 Dotations et participations 547 123.30 € 554 159.22 € +1.29 %
75 Autres produits (dont loyers) 41 513.21 € 48 565.89 +16.99 %
76 Produits financiers 2.40 € 9.09 €
77 Produits exceptionnels 7 603.00 € 120.00 €
Total des recettes (Hors excédent
reporté) 1 070 421.67 1 067 274.21 -0.29 % 2. La section d’investissement
L’investissement regroupe :
- En dépenses, toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, matériels, biens immobiliers, études et travaux, remboursement du capital des emprunts.
-
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2025
Recettes d’investissement 334 325.78 €
Dépenses d’investissement - 572 567.96 €
Résultats de l’année 2025 - 238 242.18 €
b) Excédent à reporter au budget primitif 2026 : 0.00 €
C) Restes à réaliser :
Recettes RAR : 292 372.30 €
Dépenses RAR : 175 600.00 €
Solde RAR : + 116 772.30 €
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 42 163.77 € en 2025.
Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 360 378.86 €.
En 2025, 1 030 € de dépôts et cautionnements reçus ont été mandatés.
2) Opérations d’équipements :
Les principaux investissements réalisés ou commencés en 2025 sont les suivants :
- Construction du Local commercial
- Travaux de Voirie
- Réparations de l’épisode cévenol 2021
- Installation d’une cuve DECI
- Etudes pour la construction du Centre de Secours
- Achats de matériels divers…
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien
avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l’année 2025, les recettes d’investissement s’élèvent à 334 325.78 €. Elles comprennent :
- Les recettes réelles : 308 968.78 €
Il s’agit principalement :
- Des subventions d’investissement reçues pour 244 573.75 € (chapitre 13).
- Du FCTVA pour 57 991.22 €
- De la taxe d’aménagement pour 2 699.51 €
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 25 357.00 € 3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
Libellé
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 437 036.38 14 304.30
Opérations de l’exercice 933 605.68 1 067 274.21 572 567.96 334 325.78
Résultats de clôture 570 704.91 223 937.88
Restes à réaliser 175 600.00 292 372.30
Besoin d’affectation de
résultats (Compte1068) 107 165.58 1% 6%
27%
43%
3%
0%
20%
Recettes de fonctionnement
013 - Atténuation de charges : 13,31 k€
70 - Produits de services et domaines : 86,72 k€
73 - Impôts et taxes : 364,40k€
74 - Dotations et participations : 554,16 k€
75 - Autres produits de gestion courante : 48,56 k€
76 - Produits financiers : 0,009 k€
77 - Autres produits : 0,12 k€
002 - Report excédent :437,04 k€ 29%
47%
7%
12%
2%
0%
3%
Dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général : 271,42 k€
012 - Charges de personnel : 434,87 k€
014 - Atténuation de produits : 66,3 k€
65 - Autres charges de gestion courante : 109,07 k€
66 - Charges financières : 20,70 k€
67 - Titres annulés : 0,60 k€
042 - Opération d'ordre entre sections : 25,36 k€