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unknown - 2025 119 renov cana eau rue div leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
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Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
D Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
BASE
DE
VIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l’Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-119
LE
Maire
de Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le 7 août
2025
formulée
par
l’entreprise
SERPOLLET
sise
19
rue
le Bois
Cerdon
à VALENTON
(94460)
sollicite
l’autorisation
d’installer
une
base
de
vie
à
GENTILLY
(94250),
afin
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
canalisation
et
de
branchement,
pour
le
compte
de
la
REGIE
DE
L'EAU.
VU
Pavis
technique
favorable
de
la
Direction
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
de
la
ville
de Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L’autorisation
demandée
par
la
pétition
ci-dessus
visée
est
accordée
du
8 septembre
au
18
décembre
2025,
soit
un
total
de
2,5
mois,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
portant
réglementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
et
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
ARTICLE
2 —
L’occupation
du
domaine
public
s'effectuera
rue
de
la
Division
du
Général
Leclerc,
face
au
n°
49,
sur
5 places
de
stationnement
ARTICLE
3
- Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
la
chute
de
matériaux
et
de
matériel
sur
le
domaine
public
en
dehors
de
la
surface
affectée
à
Poccupation
du
sol.
ARTICLE
4 -
Le
pétitionnaire
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation.
ARTICLE
5-
Toute
dégradation
du
domaine
public
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état
aux
frais
de
celui-
ci,
sous
contrôle
et
après
réception
du
technicien
de
la
ville
de
GENTILLY.
ARTICLE
6
- Tout
gestionnaire
possédant
des
ouvrages
dans
l'emprise
utilisée
par
le
pétitionnaire
devra
y
avoir
libre
accès.
ARTICLE
7 —
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s’il
n’en
a
pas
informé
la
ville
conformément
à
l’article
1.
Fait
à GENTILLY,
le 8
août
2025
Par
délégation
L’adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.