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Arrêté - 2025 040 permis de station divers rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 permis de station divers rues)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
D Gentilly République
française
Département
du
Val-de-Marne
Direction
de
l’Espace
Public
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
et de l'Ecologie
Urbaine
‘
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
BASE
DE
VIE
ET
D’UNE
BENNE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Dossier
n°
2025-040
LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
le
12
mars
2025
formulée
par
l’entreprise
SERPOLLET
sise
19
rue
le
Bois
Cerdon
à
VALENTON
(94460)
sollicite
l’autorisation
d’installer
une
base
de
vie
et
une
benne
à GENTILLY
(94250),
afin
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
canalisation
et de
branchement,
VU
l’avis
technique
favorable
de
la
Direction
l’Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L’autorisation
demandée
par
la pétition
ci-dessus
visée
est accordée
du
31
mars
au
30
mai
2025,
soit un
total
de
2
mois,
à charge
pour
le
permissionnaire
de
se conformer
aux
lois
et règlements
en
vigueur
portant
réglementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé,
le permissionnaire
est tenu
d’en
informer
la ville
par courrier
et l’autorisation
sera alors annulée
et non
reportée.
ARTICLE
2 —
L’occupation
du
domaine
public
s’effectuera
:
Ÿ
Pour
la
benne
: rue
Louis
Gaillet,
au
droit
de
la rue
des
Champs
Elysées
sur
2 places
de
stationnement
Pour
la
base
de
vie :
rue
des
Champs
Elysées,
au
droit
du
n°
32
bis,
sur
2
places
de
stationnement
ARTICLE
3
- Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
la chute
de
matériaux
et
de
matériel
sur
le domaine
public
en
dehors
de
la surface
affectée
à l’occupation
du
sol.
ARTICLE
4
- Le
pétitionnaire
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation.
ARTICLE
5-
Toute
dégradation
du
domaine
public
entraînera
de
la part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état
aux
frais
de celui-
ci,
sous
contrôle
et
après
réception
du
technicien
de
la ville
de
GENTILLY.
ARTICLE
6
- Tout
gestionnaire
possédant
des
ouvrages
dans
l'emprise
utilisée
par
le pétitionnaire
devra
y
avoir
libre
accès.
ARTICLE
7
-
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la ville
conformément
à
l’article
1.
Fait
à GENTILLY,
le
12
mars
2025
Par
délégation
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. e 25 2025 Publié le 25 mars2025