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Séance - DEL25 12 08 45
Séance - 29 d1331802507559
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 29 d1331802507559)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Vieillesse,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2011
N° 16 Objet de la délibération : Résidence sociale BILLON
Autorisation à ADOMA ou toute société susceptible de se substituer à elle de déposer une ou des
demandes d'autorisation d'urbanisme
Date de la convocation : 27/10/2011
Compte rendu affiché le : 09/11/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 41
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 07/11/11
Résidence sociale BILLON
Autorisation à ADOMA ou toute
société susceptible de se substituer à
elle de déposer une ou des demandes
d'autorisation d'urbanisme
N° 16
Direction de l'urbanisme
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
ADOMA envisage la réalisation d’un projet de résidence sociale d’environ 2 680 m² Surface Hors Œuvre Nette administrative qui représentera environ 116 logements avec services dédiés à l’accueil d’une clientèle principalement de personnes isolées et de familles monoparentales.
Ce futur projet se réaliserait sur des terrains situés rue Antoine-Billon, appartenant à la Ville cadastrés C 495 pour 935 m² et C 496 pour 1567 m², soit 2502 m².
L’opération Billon 2 doit permettre de reloger les occupants actuels du foyer des 3 Peupliers implanté rue Oradour Sur Glane.
Ces terrains font partie des réserves foncières de la Ville et feront l’objet d’une cession ultérieure à ADOMA. Dans l’attente de la régularisation foncière, ADOMA ou toute société susceptible de se substituer à elle, sollicite la Ville pour l’autoriser à déposer la ou les demandes d’autorisation d’urbanisme qu’exige la concrétisation du projet sur lesdits terrains.
Il convient d’ores et déjà d’autoriser ADOMA ou toute société susceptible de se substituer à elle :
- à déposer toutes les autorisations d’urbanisme afférentes au projet,
et
- à effectuer tous sondages et relevés de géomètre nécessaires à la mise en place du futur projet, sur les parcelles précitées.
Les terrains concernés par ces travaux de sondages devront être sécurisés et remis en état dès la fin desdits travaux. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 24/10/11,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- autoriser ADOMA, ou toute société susceptible de se substituer à elle, de déposer une ou des demandes d'autorisation d'urbanisme, sur les terrains communaux cadastrés section C 495 pour 935 m² et C 496 pour 1567 m², soit 2502 m²
- autoriser ADOMA, ou toute société susceptible de se substituer à elle, à effectuer sur lesdits terrains, tous sondages ou relevés de géomètre nécessaires aux besoins de l'opération, sous réserve de leur remise en état après travaux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN d'Oschatz
Impasse
Morel
Rue
Rue
Marcel
Billon
Antoine
Paul
Rue
Gambetta
Rue
C495
C496
Résidence sociale BILLON
Autorisation à ADOMA ou toute société
susceptible de se substituer à elle
de déposer une ou des demandes
d'autorisation d'urbanisme
Ville de Vénissieux - Direction Urbanisme - Le 05/11/2011
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Origine SUR - Droits de la Communauté Urbaine de Lyon réservés
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