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Séance - 33 d1331802349337
Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 33 d1331802349337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Vieillesse,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 20 JUIN 2011
N° 22 Objet de la délibération : Projet d'établissement pour personnes âgées sis angle des rues E. Peloux/P. Calmette Déclassement de la parcelle située rues E. Peloux/P. Calmette
Date de la convocation : 14/06/2011
Compte rendu affiché le : 22/06/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 26
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Marie- Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s :
Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 20/06/11
Projet d'établissement pour
personnes âgées sis angle des rues
E. Peloux/P. Calmette Déclassement
de la parcelle située rues E. Peloux/P.
Calmette
N° 22
Direction de l'urbanisme
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Dans la séance du 16 décembre 2008, vous avez approuvé la cession du terrain cadastré section C 2554 pour 1814 m² à l’Association ADEF Résidences, pour la réalisation exclusive d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) au prix de 430 000 €.
Le permis de construire de cet équipement a été accordé par arrêté municipal le 29 avril 2010.
Le Conseil municipal vient d’approuver au cours de la présente séance et celle du 14 mars dernier, la signature de conventions de garantie avec cette association.
Cette garantie consiste à accorder à hauteur de 15 % la caution solidaire de la ville de Vénissieux en garantie du remboursement de toute somme due au titre des emprunts respectivement de 2 815 000 € et 8 304 385 € que l’Association ADEF Résidences se propose de contracter.
Avant de signer l’acte de cession foncière avec l’Association ADEF Résidences, il convient de confirmer la désaffectation, de prononcer le déclassement du terrain d’assiette et de l’ancienne chaufferie démolie depuis. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 06/06/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- confirmer la désaffectation et prononcer le déclassement de l'ancienne chaufferie et du terrain vendu à l'association ADEF Résidences soit la parcelle C 2554
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN