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Déliberation - liste delib 06.12.2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 06.12.2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Mercredi 6 décembre 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date de convocation : 1er décembre 2023
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, LEBEAU Christine, ANTIN Séverine, BARRE Bruno, ESNAULT Jean-Luc, PHELIPPE Joseph, GOUVERNEUR Gilles, DENIEL Franck, BITAULD Fabienne, VALOIS Dominique, JOURDAN Anne-Sophie, LEFEBVRE Angélique, CONAND Cathel, M. BABIN- TOUBA Ludovic.
Absent(s) excusé(s) : MM. CIEKAWY Ombeline.
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Mme BITAULD Fabienne est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 26 octobre 2023 : Réunion et procès-verbal ap- prouvés à l’unanimité.
2023098 | Marchés publics - Assainissement : Lancement du projet de travaux de réhabilitation des réseaux LA SORAIS, BEAUSOLEIL, ZA DES SALINES : projet lancé à l’unanimité 2023099 | Marchés publics - Assainissement : Validation du devis de maîtrise d’œuvre de réhabilita- tion des réseaux LA SORAIS, BEAUSOLEIL, ZA DES SALINES : devis de 9 750 € auprès de M’EAU CONSEIL validé à l’unanimité
2023100 | Marchés publics - Projet photovoltaïque : lancement du projet et sollicitation des subven- tions (DSIL…) : projet lancé et subvention DSIL sollicitée à l’unanimité
2023101 | Marchés publics – Réparation du toit de l’école : lancement du projet, délégation de signa- ture et sollicitation des subventions (DETR…) : projet lancé avec délégation de signature pour choisir l’entreprise et sollicitation de la DETR à l’unanimité
2023102 | Ressources Humaines – Protection sociale complémentaire : choix du système de partici- pation à la mutuelle santé (labellisation) : système de labellisation avec participation de 20 € adoptés à l’unanimité
2023103 | Finances – Budget Commune : Décision modificative 5 (ajout de crédits opération 36 Gre- nier à Sel) : décision modificative adopté à l’unanimité
2023104 | Finances – Subvention : sollicitation des amendes de police 2024 : subvention sollicitée à l’unanimité.
2023105 | Intercommunalité – expérimentation BRICOBUS : participation de la commune votée à l’unanimité
2023106| Intercommunalité – Petite enfance : signature de la Convention Territoriale Globale : con- vention adoptée à l’unanimité
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 122301 : Monsieur le Maire a signé plusieurs devis dans le cadre de sa délégation de signature : - Fertilisation du terrain de football avec l’entreprise KABELIS pour un montant de 1 068, 48 € TTC ; - Entretien du terrain de football avec l’entreprise EFFIVERT pour un montant de 1 980 € TTC ;
- Dans le cadre de la délégation de signature à la suite de la délibération 2023093, pose d’un regard avec deux vannes de régulation aux la- gunes auprès d’AQUALIA pour un montant de 6 135, 86 € TTC ;
- Dans le cadre de la délégation de signature à la suite de la délibération 2023093, grande enquête de conformité des branchements auprès de M’EAU CONSEIL pour un montant de 9 660 € maximum ;
- Edification d’une nouvelle clôture Rue du Semnon à la suite du rachat d’un bout de terrain auprès de CAPWEST pour un montant de 2 314, 69 € ;
- Intervention sur les toits de l’école et de la mairie auprès de LANOE-PELLIEUX pour un montant de 1 102, 50 € TTC Décision 122302 : Suivant sa délégation de signature permanente s’agissant du louage des choses, M. Maire a signé un bail d’habitation avec Mme Francine G. pour un des futurs T3 des 5 logements sociaux en construction. Le loyer sera de 423. 53 € (logement PLUS). Décision 122303 : Suivant sa délégation de signature permanente s’agissant du louage des choses, M. le Maire a signé un bail d’habitation avec Mme Laurence G. pour un des futurs T3 des 5 logements sociaux en construction. Le loyer sera de 389. 40 € (logement PLAI)