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Déliberation - liste delib 22.09.2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 22.09.2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Formation,
COMMUNE DE SAULNIERES
Séance du Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2022
Liste des délibérations
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date convocation : 19.09.2022
Étaient présents :
MM. LE GUEHENNEC Laurent, BARRE Bruno, DENIEL Franck, GOUVERNEUR Gilles, PHELIPPE Joseph, CONAND Cathel, LEBEAU Christine, LEFEBVRE Angélique, VALOIS Dominique, BABIN Ludovic,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : BITAULD Fabienne (pouvoir à Christine LEBEAU), JOURDAN Anne-Sophie (pouvoir à Franck DENIEL), M. ESNAULT Jean-Luc (pouvoir à Gilles GOUVERNEUR), Ombeline CIEKAWY (pouvoir à Angélique LEFEBVRE)
Absent : Mme ANTIN Séverine
Secrétaire de séance : M. BARRE Bruno
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2022 : approbation à l’unanimité 2022063 | Déclaration d’intention d’aliéner 21 rue Saint Martin : pas de préemption à l’unanimité 2022064 | Déclaration d’intention d’aliéner rue de l’étang : pas de préemption à l’unanimité 2022065 | Déclaration d’intention d’aliéner rue de l’étang : pas de préemption à l’unanimité 2022066 | Grenier à Sel, partie bâtiment, lot 3, MARSE CONSTRUCTION : avenant 1 : validation de l’avenant à l’unanimité
2022067 | Grenier à Sel, partie bâtiment, lot 3, MARSE CONSTRUCTION : avenant 2 : validation de l’avenant à l’unanimité
2022068 | Grenier à Sel, partie bâtiment, lot 4, JANVIER : avenant 1 : validation de l’avenant à l’unanimité 2022069 | Grenier à Sel, partie bâtiment, lot 5, CONSTRUCTION Martin : avenant 1 : validation de l’avenant à l’unanimité
2022070 | Coût par élève en 2021 : validation du coût par élève à l’unanimité 2022071 | Tarifs cantine-garderie-aide aux devoirs rentrée 2022-2023 : maintien des tarifs à l’unanimité, rajout de l’aide au devoir pour 1 € forfaitaire à l’unanimité
2022072 | Normalisation du régime des heures supplémentaires : validation à l’unanimité 2022073 | Budget Commune : Décision modificative 3 : décidée à l’unanimité 2022074 | Budget Assainissement : Décision modificative 2 : décidée à l’unanimité 2022075 | Budget Restaurant : Décision modificative 2 : décidée à l’unanimité 2022076 | Autorisation de recours à l’apprentissage : autorisation à l’unanimité 2022077 | Personnel communal : modification de la durée hebdomadaire de poste : modification décidée à l’unanimité
2022078 | Terrain de foot : validation du devis de régénération : devis validé à l’unanimité 2022079 | Cimetière : validation du devis de rejointoiement et de peinture des piliers de l’entrée : validation à l’unanimité
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