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Déliberation - liste delib 15.12.2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 15.12.2022)
Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs,
COMMUNE DE SAULNIERES
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Liste des délibérations
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date convocation : 09/12/2022
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, BABIN-TOUBA Ludovic, BARRE Bruno, BITAULD Fabienne, CONAND Cathel, DENIEL Franck, GOUVERNEUR Gilles, LEFEBVRE Angélique, PHELIPPE Joseph, VALOIS Dominique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : MM. ANTIN Séverine (pouvoir à M. LE GUEHENNEC Laurent), LEBEAU Christine (pouvoir à Mme BITAULD Fabienne), ESNAULT Jean-Luc
Absent : MM. CIEKAWY Ombeline, JOURDAN Anne-Sophie
Secrétaire de séance : CONAND Cathel
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 24 novembre 2022 : approbation à l’unanimité
2022106 | Grenier à Sel, partie bâtiment – lot 3 MARSE CONSTRUCTION : avenant 3 de correction de l’avenant 2 et de renonciation au prix révisable du marché public : avenant va- lidé à l’unanimité
2022107 | Grenier à Sel, partie bâtiment – lot 5 CONSTRUCTION MARTIN : avenant 2 pour ajout d’un pare-pluie provisoire : avenant validé à l’unanimité
2022108 | Grenier à Sel : autorisation d’emprunter 300 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations : autorisation d’emprunter accordée à l’unanimité
2022109 | Grenier à Sel : création d’un nouveau numéro rue Saint-Martin : nouveau numéro 0 rue saint-martin créé à l’unanimité
2022110 | Logements sociaux : création de nouveaux numéros ruelle des francs bourgeois : nouveaux numéros 3, 5, 7, 9, 11 ruelle des francs bourgeois créés à l’unanimité 2022111 | Budget Commune : décision modificative 8 (correction des imputations des opérations avant impression des restes à réaliser) : décision prise à l’unanimité 2022112 | Assurance statutaire : adhésion au nouveau contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 35 : adhésion effectuée à l’unanimité
2022113 | Réseau intercommunal de bibliothèques – avenant à la convention de la BpLC : prorogation adoptée à l’unanimité
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22)