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Arrêté - Prefecture de la Gironde Enquete Publique Programme de Rehabilitation DES Friches Ostreicoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - Prefecture de la Gironde Enquete Publique Programme de Rehabilitation DES Friches Ostreicoles)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Animaux,
E 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PRÉFÈTE Service Procédures Environnementales et Utilité Publique
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
prescrivant une enquête publique relative à
la demande d'autorisation environnementale pour le projet de réhabilitation des friches ostréicoles du domaine public maritime du Bassin d'Arcachon, présentée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), sur le territoire des communes de
Andernos-les-Bains, Gujan-Mestras et Lège-Cap-Ferret
La préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de l'Environnement notamment les articles L122-1 et R122-1 et suivants concernant l'évaluation environnementale des projets, les articles L123-1 à L123-18 et R123-1 à R123-33 concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations ayant une incidence sur l’environnement, les articles L.2141 et R.214-1 et suivants relatifs à la protection du milieu aquatique, les articles L.411, L.411-2, R.A11-6 relatifs à la conservation d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats, les articles L.341-7 L.34110 et R.341-10 relatifs à l'autorisation spéciale, les articles L1811 et R181-1 et suivants relatif à l'autorisation environnementale ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 22 avril 2026 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU f'arrêté ministériel modifié du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis, mentionné à l'article R123-46-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026, donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la demande d'autorisation environnementale du 29 septembre 2023 et le dossier présentés par Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), pour la demande d'autorisation environnementale relative au projet de réhabilitations des friches ostréicoles du domaine public maritime du Bassin d'Arcachon ;
VU l'avis conforme du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon sur la demande d'autorisation environnementale relative au projet de réhabilitation des fiches ostréicole du domaine public maritime du 24 novembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la Délégation Départementale de la Gironde de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine du 30 novembre 2023 ;
VU l'avis délibéré de la Mission Régionale d'Autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine sur le projet de réhabilitation des friches ostréicole du domaine public maritime du bassin d'Arcachon du 19 décembre 2023 et le mémoire en réponse du pétitionnaire daté de février 2024 joints au dossier d'enquête ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry- BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
1/5 VU les compléments apportés au dossier le 15 février 2024 ;
VU l'avis du Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel région Nouvelle-Aquitaine du 9 avril 2024 ;
VU la saisine, pour avis conforme, du ministre des sites en date du 23 avril 2026 ;
VU la décision du 27 mai 2026 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné un commissaire enquêteur et un commissaire enquêteur suppléant ;
CONSIDÉRANT que le dossier a été jugé complet et régulier et qu'une enquête publique doit être menée dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale ;
CONSIDÉRANT que l'avis du ministre en charge des sites sera joint au dossier d'enquête avant l'ouverture de celle-ci.
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
Article premier : Objet et dates de l'enquête publique
Il sera procédé pendant trente et un jours consécutifs, du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2026 à 7h00 inclus, à une enquête publique afin de recueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation 1 ©" environnementale pour le projet de réhabilitation des friches ostréicoles du domaine public maritime du Bassin d'Arcachon, déposée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), sur le territoire des communes de Andernos-les-Bains, Gujan-Mestras et Lège-Cap-Ferret.
Le Bassin d'Arcachon a subi, ces dernières 50 années, une prolifération de friches notamment liée à la
chute de l’activité ostréicole et au développement de l’huître japonaise dans le milieu, dont l'ampleur fragilise les équilibres naturels et socio-économiques du bassin.
La réhabilitation de ces espaces constitue un objectif du plan de gestion du Parc naturel marin approuvé en 2017. Bénéficiant du retour d'expériences d'opérations « pilotes » organisées depuis 2018 sous l'égide du SIBA, une véritable stratégie, ambitieuse, peut être proposée pour les 10 années à venir, accompagnée par la Région Nouvelle Aquitaine, l'Agence de l'Eau Adour Garonne, l'Office français pour la Biodiversité - PNMBA, les services de l'État et avec l'engagement du Comité Régional de la Conchyliculture (CRCAA).
Les travaux de restauration consisteront notamment à extraire et rapatrier à terre tous les déchets anthropiques, à niveler le sol et les rochers d’huîtres, à diminuer la densité de coquille le cas échéant, mais aussi à retirer des sédiments sableux au besoin.
Le programme d'intervention concernera le domaine public maritime du Bassin d'Arcachon, concédé ou non concédé, et particulièrement :
- des emprises de friches dont la vocation est le retour à l'état naturel après réhabilitation, avec restauration d'Une vasière et une attention particulière pour favoriser la recolonisation des herbiers de zostères naines (estimées à 1200 hectares);
_ des surfaces exploitées ou en friches à entretenir ou réaménager pour l'activité ostréicole (estimées à 600 hectares) ;
- des zones à enjeu mixte {estimées à 300 hectares).
La réalisation du projet nécessite une dérogation pour l'arrachage de spécimens d'espèces végétales protégées, une autorisation spéciale ainsi qu'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime.
Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant l'enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de Madame Aurélie LECANU, Directrice du Pôle Maritime et cours d'eau (Tél. : 05 57 52 74 74) à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) - 16, allée Corrigan - CS 40002 - 33311 ARCACHON Cedex.
2/5 Article 2 : Désignation du commissaire enquêteur
Madame Georgette PEJOUX, urbaniste retraitée, est désigné en qualité de commissaire enquétrice pour conduire l'enquête publique.
Madame Eva Mondini, consultante qualité responsabilité sécurité environnement, est désignée en
qualité de suppléante, pour intervenir en cas de remplacement de la commissaire enquétrice.
Article 3 : Composition et mise à disposition du dossier d'enquête
L'intégralité du dossier, comportant notamment la demande d'autorisation environnementale, une étude d'impact et son résumé non technique, les avis requis des organismes consultés au titre de la demande d'autorisation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera consultable par le public en mairies de Gujan-Mestras (siège de l'enquête), Andernos-les-Bains et Lège-Cap-Ferret, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
Pour la Mairie de Gujan-Mestras (1 place du Général de Gaulle), au Service Urbanisme :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15.
Pour la Mairie de Andernos-les-Bains (179, boulevard de la République), à l'accueil de la Mairie :
— du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h15.
Pour la Mairie de Lège-Cap-Ferret (79 avenue de la Mairie), à l'accueil de la Mairie :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30,
— le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30,
— le samedi de 9hà12h.
Le dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet dédié à la consultation : https://www.registre-numerique.fr/rehabilitation-dpm-arcachon.
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L123-12 du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, dans le hall de la cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les espaces France services du département.
Article 4 : Dépôt des observations
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur des registres d'enquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par la commissaire enquêtrice et ouvert par les maires, mis à disposition du public en mairies de Gujan-Mestras, Andernos-les-Bains et Lège-Cap-Ferret.
Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l'enquête, à la commissaire enquêétrice :
- par correspondance, en mairie de Gujan-Mestras, siège de l'enquête ;
= sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/rehabilitation-dpm-arcachon ;
- par courriel à l'adresse suivante : rehabilitation-dpm-arcachon@mail.registre-numerique.fr.
En outre, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies de :
- Gujan Mestras : le lundi 22 juin de 14h00 à 17h00 et le samedi 18 juillet de 3h00 à 12h00 — au bureau des élus, au premier étage de la Mairie Principale, Hôtel de Ville - place du Général de Gaulle — 33470 GUJAN MESTRAS :
_ Andernos les bains : le mardi 23 juin de 14h30 à 17h30 et le vendredi 17juillet de 14h00 à 17h00 - au centre administratif, 260 boulevard de la République - 33510 ANDERNOS-LES-BAINS ;
- Lège Cap Ferret : le mardi 23 juin de 9h30 à 12h30 et le vendredi 17 juillet de 9h30 à 12h30 à la salle de l'ancienne Mairie de Lège sise 54 avenue de la Mairie - 33950 LEGE-CAP FERRET.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site du registre d'enquête numérique précité.
3/5 Article 5 : Publicité
Un avis informant le public de l'ouverture de cette enquête sera publié, par les soins de la préfète de la Gironde, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux du département.
Cet avis sera publié par voie d'affiche en mairie de Gujan-Mestras (siège de l'enquête) et en mairies de Audenge, Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Biganos, Lanton, La Teste-de-Buch, Lège-Cap-Ferret et Le Teich (communes intéressées notamment par les incidences environnementales du projet), quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
L'accomplissement de cette formalité sera certifié par les maires.
Dans les mêmes conditions de délai, l'avis d'enquête sera mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Gironde: www.gironde.gouvfr rubriques « Publications », « Publications-legales », « Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas », « Enquete-publique-Consultation-du-public-2026 ».
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé, par les soins du maître
d'ouvrage, à l'affichage du même avis sur les lieux, où en un lieu situé au voisinage des ouvrages projetés et visibles de la voie publique. Cet avis sera conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel modifié du 9 septembre 2021 : « Les affiches mentionnées au IV de l'article R123-11 du code de l'environnement mesurent au moins 42 x 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune ».
Article 6 : Consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements
En application de l'article R181-38 du code de l'environnement (version antérieure à la loi industrie verte), les conseils municipaux des communes de Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, Lanton, La Teste-de-Buch, Lège-Cap-Ferret et Le Teich et les conseils communautaires de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) et de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) seront sollicités dès le début de la phase d'enquête publique afin de donner leurs avis au regard des incidences environnementales du projet sur leur territoire.
Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique.
Article 7 : Formalité de fin d'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête, accompagnés des dossiers d'enquête, seront mis à disposition de la commissaire enquêtrice et clos par elle.
La commissaire enquêtrice rencontrera, dans la huitaine, le porteur de projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l’invitant à produire, dans un délai de quinze jours, des observations éventuelles.
La commissaire enquêtrice établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies ainsi que les réponses éventuelles du maître d'ouvrage. Elle formulera ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à l'opération.
La commissaire enquétrice transmettra, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, à Madame la préfète de la Gironde (à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer — Service Procédures Environnementales et Utilité Publique) l'exemplaire du dossier d'enquête déposé au siège de l'enquête (tamponné par la mairie), accompagné du registre et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées sur la demande d'autorisation environnementale.
Si ce délai ne peut être respecté, la commissaire enquêtrice devra en informer la préfète qui pourra accorder un délai supplémentaire après avis du responsable du projet.
La préfète de la Gironde adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice aux mairies de Gujan-Mestras, Andernos-les-Bains et Lège-Cap-Ferret et au porteur du projet.
4/5 Article 8 : Mise à disposition du public des conclusions
Copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice resteront déposées, pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairies de Andernos-les-Bains, Gujan-Mestras et Lège-Cap-Ferret, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (service procédures environnementales et utilité publique — cité administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX Cedex) et sur le site internet des services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr.
Article 9 : Décisions susceptibles d'être adoptées
La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par le SIBA.
Article 10 : Exécution
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
- Monsieur le sous-préfet d'Arcachon,
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
— Monsieur le maire de Gujan-Mestras,
- Mesdames et Messieurs les Maires de Audenge, Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Biganos, Lanton, La Teste-de-Buch, Lège-Cap-Ferret et Le Teich,
- Madame la commissaire enquêtrice,
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée.
Bordeaux, le 2 juin 2026
La préfète
Pour la préfète par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer,
Pour le directeur,
L'adjoint au directeur,
Alain GUESDON
5/5 E M Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PRÉFÈTE Service Procédures Environnementales et Utilité Publique
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
KKKEK
Une enquête publique a été prescrite, relative à la demande d'autorisation environnementale pour le projet de réhabilitation des friches ostréicoles du domaine public maritime du Bassin d'Arcachon, présentée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA).
La réhabilitation de ces espaces constitue un objectif du plan de gestion du Parc naturel marin approuvé en 2017. Bénéficiant du retour d'expériences d'opérations « pilotes » organisées depuis 2018 sous l'égide du SIBA, une véritable stratégie, ambitieuse, peut être proposée pour les 10 années à venir, accompagnée par la Région Nouvelle Aquitaine, l'Agence de l'Eau Adour Garonne, l'Office français pour la Biodiversité - PNMBA, les services de l'État et avec l'engagement du Comité Régional de la Conchyliculture (CRCAA).
Les travaux de restauration consisteront notamment à extraire et rapatrier à terre tous les déchets anthropiques, à niveler le sol et les rochers d'huîtres, à diminuer la densité de coquille le cas échéant, mais aussi à retirer des sédiments sableux au besoin.
Le programme d'intervention concernera le domaine public maritime du Bassin d'Arcachon, concédé ou non concédé, et particulièrement :
- des emprises de friches dont la vocation est le retour à l'état naturel après réhabilitation, avec
restauration d'une vasière avec une attention particulière sur les herbiers de zostères naines (estimées à 1200 hectares) ;
- des surfaces exploitées ou en friches à entretenir ou réaménager pour l'activité ostréicole (estimées à 600 hectares) ;
des zones non classées, à enjeu mixte (estimées à 300 hectares).
La réalisation du projet nécessitera une dérogation pour l'arrachage de spécimens d'espèces végétales protégées, une autorisation spéciale ainsi qu'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public Maritime.
Pendant l'enquête, qui se déroulera du 22 juin au 22 juillet 2026 à 17h00 inclus, l'intégralité du dossier, comportant notamment la demande d'autorisation environnementale, une étude d'impact et son résumé non technique, les avis requis des organismes consultés au titre de la demande d'autorisation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera consultable par le public en mairies de Gujan-Mestras (siège de l'enquête), Andernos-les-Bains et Lège-Cap-Ferret, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
Pour la Mairie de Gujan-Mestras (1 place du Général de Gaulle), au Service Urbanisme :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15.
Pour la Mairie de Andernos-les-Bains (179, boulevard de la République), à l'accueil de la Mairie :
- du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h15.
Pour la Mairie de Lège-Cap-Ferret (79 avenue de la Mairie), à l'accueil de la Mairie :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ;
— le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ;
— le samedi de 9h00 à 12h00.
1/2 Le dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet dédié à la consultation : https://www.registre-numerique.fr/rehabilitation-dpm-arcachon.
Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L123-12 du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, dans le hall de la cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les espaces France services du département.
Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant l'enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de Madame Aurélie LECANU, Directrice du Pôle Maritime et cours d'eau (Tél.: 05 57 52 74 74) à l'adresse suivante: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) - 16, allée Corrigan - CS 40002 - 33311 ARCACHON Cedex.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur des registres d'enquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts par les maires, mis à disposition du public en mairies de Gujan-Mestras, Andernos-les-Bains et Lège-Cap-Ferret.
Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l'enquête, à la commissaire enquêtrice :
— par correspondance, en mairie de Gujan-Mestras, siège de l'enquête ;
sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/rehabilitation-dpm-arcachon ;
— par courriel à l'adresse suivante : rehabilitation-dpm-arcachon@mail.registre-numerique.fr.
La commissaire enquêtrice, Madame Georgette PEJOUX, urbaniste - retraitée, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies de :
- Gujan Mestras : les lundi 22 juin de 14h00 à 17h00 et samedi 18 juillet de 9h00 à 12h00 - au premier étage de la Mairie Principale
- Andernos-les-bains : les mardi 23 juin de 14h30 à 17h30 et vendredi 17 juillet de 14h00 à 17h00 — au centre administratif, 260 boulevard de la République - 33510 ANDERNOS-LES-BAINS ;
- Lège-Cap-Ferret : les mardi 23 juin de 9h30 à 12h30 et vendredi 17 juillet de 9h30 à 12h30 à la salle de l'ancienne Mairie de Lège sise 54 avenue de la Mairie - 33950 LEGE-CAP FERRET.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site du registre d'enquête numérique précité.
A la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an en mairies de Andernos-les-Bains, Gujan-Mestras et Lège-Cap-Ferret, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde - Service Procédures Environnementales et Utilité Publique - et sur le site internet des services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales.
Madame Eva Mondini, Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement, est désignée en
qualité de suppléante, pour intervenir en cas de remplacement de la commissaire enquétrice.
La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande d'autorisation
environnementale déposée par le SIBA.
XX
2/2 Contexte :
En moins de 50 ans, le Bassin d'Arcachon a subi la prolifération de friches liées à la chute de
l'activité ostréicole et au développement non maîtrisé de l’huître japonaise dans le milieu, estimé à plus de 60 000 tonnes pour environ 16 000 tonnes en élevage.
Les friches (espaces du Domaine Public Maritime (DPM) cadastrés et non cadastrés,
envahis d’huîtres japonaises non cultivées) colonisent à la fois Les espaces exploités par
l'ostréiculture, mais également des espaces naturels, du domaine public maritime, gérés
par l'État.
Même si elles révèlent une certaine biodiversité, leur ampleur induit plusieurs
dysfonctionnements qui fragilisent les équilibres naturels et socio-économiques du
Bassin d'Arcachon, et font émerger plusieurs enjeux associés à leur réhabilitation :
- Un enjeu de restauration des écosystèmes marins : L'expansion de cette espèce
peut produire, par son ampleur, des déséquilibres dans la structuration et la
dynamique des habitats marins, de la dynamique hydro sédimentaire et des
espèces associées.
- Un enjeu productif pour l’ostréiculture : Le glissement progressif de l’ostréiculture
vers le sud et l’ouest du Bassin est directement lié à la dégradation des milieux,
générée notamment par la prolifération des friches. Elles représentent également
un foyer potentiel de pathogènes ainsi qu’un compétiteur trophique qui impactent
l’ensemble des coquillages qui dépendent de la masse d’eau pour se nourrir.
- Un enjeu de sécurité maritime : Les friches ostréicoles sont régulièrement citées
comme présentant des obstacles à La navigation.
Sous l'impulsion du Préfet et du Comité Régional de La Conchyliculture Arcachon
Aquitaine, des opérations « pilotes » de réhabilitation, complémentaires à celles
engagées par le CRCAA, s'organisent depuis 2018 sous maîtrise d'ouvrage du SIBA,
accompagné par la Région Nouvelle Aquitaine, l'AEAG et l’'OFB-PNMBA et les services de
l'Etat.
Ce partenariat ainsi rassemblé, a permis l’expérimentation de méthodes de travail, mais
aussi La mise en place de nombreux suivis environnementaux pour évaluer les impacts
potentiels de ces travaux sur Les milieux environnants.
r les 10 an
Fort des compétences et connaissances acquises, une véritable stratégie, ambitieuse,
peut être proposée pour les 10 années à venir, en cohérence avec le Plan de gestion du
Parc naturel marin.
Une convention en fixe les objectifs, les modalités opérationnelles et Les engagements
des parties pour la mise en œuvre d’un programme commun de restauration des friches ostréicoles, de restauration des vasières et de maintien du potentiel de production
ostréicole du Bassin d'Arcachon, conforme au plan de gestion du PNMBA.
Sous l'égide d’un comité de pilotage dédié, Le SIBA assurera l'animation de ce programme
et sa réalisation par son service maritime, en coopération avec Le CRCAA.
Consistance des travaux
Les travaux de restauration consisteront notamment à extraire et rapatrier à terre tous les
déchets anthropiques, à niveler Le sol et les rochers d’huîtres, à diminuer la densité de
coquille le cas échéant, mais aussi à retirer des sédiments sableux au besoin.
Un travail collégial a été mené pour identifier Les emprises d'intervention potentielles,
classées en trois catégories :
-_ des emprises d’interventions sur des friches dont la vocation est le retour à l'état
naturel après réhabilitation, estimées à 1200 hectares (zones en bleu sur la carte)
financées par Le SIBA, l'OFB-PNMBA et l'Agence de l’eau Adour Garonne ;
- des zones d'interventions sur des surfaces exploitées ou en friches à entretenir
ou réaménager, estimées à 600 hectares (zones en jaune sur la carte ci-dessous)
financées par le CRCAA et des fonds dédiés ;
- des zones non classées, à enjeu mixte, estimées à 300 hectares dont la
classification naturelle ou productive sera définie par Le COPIL après diagnostic
Les travaux se dérouleront tout au long de l’année sur des coefficients généralement
supérieur à 70 soit entre 140 et 150 marées /an.
Pourront être associées toutes personnes qualifiées, notamment des partenaires
scientifiques pour éclairer au besoin les membres du COPIL, en particulier sur les
aspects diagnostics et enjeux, et le CDPMEM33 ou CRPMEM Nouvelle Aquitaine pour Les
sujets relevant de la pêche professionnelle.