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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D118 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00 DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l’Immobilier 04.13.60.51.81 Référence : 24-0064/BC Avignon, le 23 avril 2024 DECISION DU MAIRE Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5 ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : Par convention d’occupation temporaire (n°24060002), la Ville d’AVIGNON met à disposition de l’association la MAISON DES ARTS CONTEMPORAIS D’AVIGNON (MAC’A) dont le siège social est situé au 17 Ter place Pignotte, 84000 AVIGNON, enregistrée sous le numéro SIRET n°41461685400025, représentée par Madame Françoise FAUCHER en sa qualité de Présidente en exercice, à titre précaire et révocable, pour exercer l’activité statutaire, les locaux situés au 3ème étage du bâtiment sis 1 rue Bourguet, 84000 AVIGNON, d’une surface de 33m², propriété de la commune d’Avignon (réf cadastrale DN 602) composé d’un bureau de 12m² et une salle de réunion de 21m² . Cette attribution prendra effet à compter du 13 juin 2024, pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans toutefois que la durée ne puisse excéder 6 ans. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. La Ville prend à sa charge les contrats et les frais inhérents pour les abonnements d’eau, d’électricité et de chauffage. Cependant, devant l’augmentation significative des charges de fonctionnement mais aussi dans une démarche citoyenne et de responsabilisation, la Ville demande une participation forfaitaire par le preneur, au prorata des surfaces occupées (hors stockage et espaces mutualisés), fixée à 8 €/m²/an à la date de signature. Pour cette attribution, le montant annuel s’élève à 264 € (8 € x 33 m²). ARTICLE 3 : La recette est inscrite sur les crédits du budget au 75888 – 024. ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d’AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Pour le Maire, par délégation,