Procès Verbal - 2 2026 20novembre 202025 20conseil 20municipal

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Procès Verbal - 2 2026 20novembre 202025 20conseil 20municipal Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 2026 20novembre 202025 20conseil 20municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, 1

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE

BOURGHELLES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 26 novembre 2025 à 19h00, le

conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil

sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.

Présents :

Franck SARRE, Céline BORDIER, Christelle DESCAMPS, Isabelle DELEVOYE, Valérie DUBOIS, Alain DUTHOIT, Sophie FENOT, Damien LEZAIRE, Stéphanie SERGENT, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS, Hervé ZEIGHEM

Procuration :

Lionel TRÉHAUT donne pouvoir à Sophie FENOT

Laurent DESQUIENS donne pouvoir à Franck SARRE

Marion CUVELIER donne pouvoir à Céline BORDIER

Catherine GERARD donne pouvoir à Stéphanie SERGENT

Absents : Jean-Luc DELPORTE, Emilie DUHAMEL, Thierry HERMAN

Secrétaire de séance : Céline BORDIER

1. Désignation du secrétaire de séance

Céline BORDIER est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du précédent compte rendu de la séance du 8 octobre 2025

Le compte-rendu précédent a été adopté à l’unanimité.

3. Point de situation sur l’aménagement de l’espace multisport et de loisirs et modification

du fonds de concours de la CCPC

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord le premier plan de financement adopté par le conseil

municipal concernant l’aménagement d’un terrain multisport et de son environnement. Il

informe ensuite les élus que le montant de la subvention départementale finalement attribuée

s’élève à 95 777 €, ce qui représente une somme inférieure aux 127 703 € initialement prévus

dans le montage financier.

Afin de maintenir l’équilibre du projet, Monsieur le Maire propose de réviser le montant du

fonds de concours accordé par la Communauté de Communes de Pévèle Carembault (CCPC).

Ainsi, au fonds de concours voté le 22 septembre 2025 et fixé à 119 329,82 €, s’ajouterait un

complément de 14 480,18 €, portant le total à 133 810 €. Cette évolution implique également

une réévaluation de la part d’autofinancement de la commune, qui s’élèverait désormais à 136

775,64 € HT (soit 210 048,17 € TTC).

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

26 NOVEMBRE 2025

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 19

Présents : 12

Pouvoirs : 04

Absents : 03

Date de la convocation

17/11/20252

Le plan de financement prévisionnel actualisé se présente comme suit :

Projet : Aménagement d’un terrain multisport et de son environnement

Poste de dépense Montant HT Montant TTC Travaux – Aménagement de l’espace multisport et de loisirs 366 362,64 € 439 635,17 € TOTAL DÉPENSES 366 362,64 € 439 635,17 € Source de financement Montant HT Montant TTC Subvention Département du Nord 95 777,00 € 95 777,00 €

Fonds de concours CCPC (vote du 22 septembre 2025 - Conseil

communautaire) 119 329,82 € 119 329,82 € Complément Fonds de concours CCPC 14 480,18 € 14 480,18 € Autofinancement 136 775,64 € 210 048,17 € TOTAL FINANCEMENT 366 362,64 € 439 635,17 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la demande de fonds de concours révisée

auprès de la CCPC. La décision est adoptée à la majorité avec 14 voix pour et 2 abstentions

(Mme Sophie Fenot ; M. Lionel Tréhaut)

4. Délibération concernant la mise à disposition de salles pour la préparation des élections

municipales

À l’approche des prochaines élections municipales, Monsieur le Maire informe le conseil que

la commune sera amenée à accueillir diverses réunions publiques organisées par les candidats

ou listes engagés dans la campagne. Afin de garantir le bon déroulement de ces rencontres et

d’assurer une égalité de traitement entre toutes les sensibilités politiques, il rappelle les

dispositions du Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article

L.2144-3, qui autorise l’utilisation de locaux communaux par les associations ou les partis

politiques en précisant que le maire fixe les conditions d’usage, dans le respect des nécessités

du service public et du maintien de l’ordre.

La commune de Bourghelles met en place un dispositif permettant d’encadrer l’utilisation des

salles municipales pour les réunions publiques liées à la campagne électorale. L’objectif est

d’assurer un fonctionnement transparent, équitable et conforme au principe de neutralité de la

collectivité.

Il est ainsi rappelé que, durant toute la période préélectorale et électorale, les candidats ou listes

déclarés pourront solliciter gratuitement la mise à disposition des salles suivantes :

• Salle des fêtes

• Salle Mouveaux

• Salle Brassens

• Salle Barbara3

Une précision est apportée concernant la salle Mouveaux, actuellement en travaux :

Celle-ci ne sera pas accessible avant la fin janvier / début février 2026, et ne pourra donc

pas être mise à disposition pendant la période concernée.

Les conditions d’utilisation sont précisées ci-dessous :

• Les demandes devront être compatibles avec les dispositions de l’article L.2144-3 du

CGCT, notamment en matière de sécurité, de disponibilité des locaux et de respect de

l’ordre public.

• Les salles seront attribuées en tenant compte des besoins liés au fonctionnement des

équipements municipaux, des activités associatives et du calendrier des locations

privées déjà programmées.

• Toute demande devra être envoyée par courriel à l’adresse mairie@bourghelles.fr, au

minimum sept jours avant la date souhaitée.

• Pour le second tour éventuel du scrutin, les délais seront réduits : la demande devra être

transmise dans les meilleurs délais, avec un préavis d’au moins 48 heures avant la mise

à disposition effective.

• Les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur propre à chaque salle.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise à disposition des salles selon les conditions

énoncées ci-dessus.

5. Point d’information sur la préemption de la parcelle cadastrée 96B1271

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la procédure de préemption concernant la parcelle cadastrée 96B1271, située rue Raymond-Poincaré, est désormais abandonnée. Il précise que la décision d’acquérir ou non cette parcelle sera laissée à l’appréciation du prochain conseil municipal, qui sera installé à l’issue des élections.

6. Rapport d’activité 2024 de la CCPC : réponses aux sollicitations du conseil

À la suite de la présentation du rapport d’activité 2024 de la CCPC par Michel Dupont, vice- président en charge des finances et des ressources humaines, plusieurs questions ont été soulevées par les membres du conseil municipal. Monsieur le Maire y a apporté des éléments de réponse, notamment en référence au courrier adressé par Monsieur Luc Foutry. Concernant d’abord la question du Microstop reliant Bourghelles aux « 4 Cantons », il est rappelé que cette expérimentation est pilotée par la MEL. Une évaluation du dispositif doit être réalisée à l’issue de la phase d’essai. Ce n’est qu’après ce bilan que la Communauté de Communes Pévèle Carembault pourra envisager, le cas échéant, la possibilité de prolonger ou d’adapter le service.

S’agissant ensuite de la gestion des déchets verts, la question portait sur leur traitement. Les communes disposent de bennes spécifiques, qui sont acheminées vers deux sites : VALDEC à Houplin-Ancoisne (59) et SEDE à Graincourt-lès-Havrincourt (62). Les déchets y sont broyés puis compostés. Le compost obtenu, de type amendement organique, est ensuite proposé chaque année aux communes qui souhaitent en bénéficier.4

7. Information : accompagnement d’un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire en restaurant scolaire – école

À l’issue de la présentation des actions menées par Pévèle Carembault en matière d’environnement et de gestion des déchets, il a été indiqué que la structure lançait régulièrement des appels à projets à destination des établissements scolaires du territoire pour engager des actions concrètes autour de thèmes tels que l’éco-consommation et la réduction des déchets. Notre commune, en lien avec l’école, a répondu favorablement à l’un de ces appels à projet, dans le cadre d’un programme dit « gaspiller moins / zéro déchet ».

Notre candidature a été retenue, ce qui nous donne l’opportunité d’intégrer ce dispositif.

Concrètement, ce programme prévoit la mise en place d’ateliers et de réunions destinés aux référents qu’il s’agisse d’enseignants, de responsables de cantine ou de membres de l’équipe municipale afin d’éduquer et de sensibiliser sur les bonnes pratiques : réduction du gaspillage alimentaire, tri des déchets, compostage, consommation responsable, etc.

Ainsi, l’école de la commune va bénéficier d’un accompagnement : les élèves pourront être sensibilisés, les pratiques internes (cantine, restauration scolaire, goûters…) améliorées, et des projets durables (zéro-déchet, compost, tri, etc.) pourront être lancés, en lien avec les animateurs et associations partenaires de Pévèle Carembault.

8. Information : avancement du projet de conception et d’élaboration de la cuisine territoriale et de la légumerie

Pour rappel, la CCPC a engagé un projet de création d’une cuisine territoriale associée à une légumerie, dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial (PAT). Conformément à la délibération adoptée, la compétence facultative « confection et livraison des repas » sera transférée à la CCPC à compter du 1er janvier 2026.

Cela signifie que, dès cette date, la CCPC assurera l’organisation, la gestion administrative et la coordination du prestataire chargé de la production des repas.

Pour les familles et les communes : selon le principe de mise en œuvre, rien ne changera : les inscriptions, le service de restauration, le suivi quotidien resteront gérés par la commune. La commune continuera donc à assurer la gestion locale des inscriptions et du service tandis que la CCPC prendra en charge toute la partie « production / logistique / administration ». Enfin, en attendant la montée en charge complète du dispositif, les communes concernées continuent à exercer certaines des anciennes responsabilités liées à la restauration (par exemple, commissions, suivi), et ce, jusqu’à septembre 2026.5

9. Renouvellement du marché à bons de commande avec la CCPC concernant la réfection de chaussée

La CCPC sollicite les communes de la Pévèle Carembault pour le renouvellement du marché à bons de commande concernant la réfection des chaussées.

Ce marché permet à la commune de faire réaliser, en fonction de ses besoins, des travaux d’entretien et de réparation des voiries (enrobés, traitement des nids-de-poule, bordures, reprises de surfaces…).

Il offre également un cadre contractuel déjà négocié par la CCPC, incluant des tarifs et des entreprises sélectionnées, afin de faciliter et d’accélérer la réalisation des travaux sur les routes communales.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion au renouvellement de ce marché à bons de commande.

10. Renouvellement du marché à bons de commande avec la CCPC concernant la réfection des abords de chaussées

Comme pour le marché concernant la réfection des chaussées, la CCPC a également sollicité les communes pour le renouvellement du marché à bons de commande relatif à la réfection des abords de chaussées. Ce marché permet à la commune de faire réaliser, selon ses besoins, des travaux d’entretien et de remise en état des accotements, fossés, talus et autres abords des voies communales. Il offre un cadre contractuel déjà négocié par la CCPC, comprenant des tarifs et des entreprises sélectionnées, afin de faciliter et d’optimiser la réalisation de ces interventions. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion à ce renouvellement.

11. Renouvellement de la convention RGPD avec le CDG59

Monsieur le Maire a rappelé l’importance de renouveler la convention RGPD avec le CDG59, laquelle permet à la commune de bénéficier de la mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) mutualisé. Cette convention est indispensable pour assurer l’accompagnement annuel de la collectivité dans sa mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle permet notamment au DPD du CDG59 d’informer et de conseiller les élus et les agents, de réaliser l’inventaire des traitements de données, d’évaluer les pratiques, de proposer des mesures de sécurisation, d’établir et de suivre la politique de protection des données, d’accompagner la commune dans ses relations avec les usagers, ainsi que de coopérer avec la CNIL.

Le CDG59 assure également la coordination administrative et technique de la mission, tandis que la commune s’engage à désigner un référent local pour faciliter les échanges avec le DPD. La mise à disposition fait l’objet d’un accompagnement annuel facturé par le CDG59. Afin de garantir la poursuite de cet accompagnement obligatoire pour les collectivités publiques, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le renouvellement de la convention avec le CDG59 et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.6

12. Annulation de la réservation de la salle des fêtes pour le week-end du 10 juillet 2026

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement de la location de la salle des fêtes pour le week-end du 10 juillet 2026, en raison de motifs personnels dûment justifiés et communiqués à la mairie.

13. Information réunion publique : Rue Louis Pasteur

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’organisation d’une réunion publique qui se tiendra le 9 décembre 2025 à 19h, à destination des riverains de la rue Louis Pasteur et des secteurs alentours.

Cette rencontre fait suite aux retours et aux préoccupations exprimés récemment par plusieurs habitants concernant leur cadre de vie. L’objectif de cette réunion est d’engager une démarche de concertation et de co-construction avec les riverains afin d’identifier ensemble des solutions adaptées aux problématiques rencontrées.

Les thématiques suivantes seront abordées lors de la réunion : la circulation, le stationnement, la sécurité des piétons.

Monsieur le Maire souligne que la participation des habitants est essentielle pour faire émerger des propositions constructives et améliorer durablement la qualité de vie dans ce secteur du village.

14. Proposition de participation à la destruction des nids de frelons selon les conditions de la CCPC

Arrivée de M. Damien Lezaire à 20h00

Monsieur le Maire propose que la commune mette en place une aide destinée aux Bourghellois afin de lutter contre les espèces nuisibles. Il souligne la nécessité d’intervenir face à la prolifération du frelon asiatique et aux risques que celui-ci représente pour la population et l’environnement.

Pour accompagner les habitants concernés, il est proposé d’instaurer une aide communale destinée à soutenir financièrement la destruction des nids présents sur les propriétés privées. Cette aide, complémentaire à celle de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, couvrira 25 % du montant de la facture, dans la limite de 58,33 € TTC, sous réserve que l’intervention soit réalisée par une entreprise agréée sur la période définie par Pévèle Carembault.

Les modalités de demande, comprenant notamment la transmission de la facture acquittée, d’un justificatif de domicile et de photos du nid détruit, seront précisées aux habitants. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place de ce dispositif, qui s’inscrit dans la volonté de protéger les riverains et de préserver l’environnement communal.

La secrétaire de séance Le Maire

Céline BORDIER Franck SARRE