Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2026 v5 2

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Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2026 v5 2 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2026 v5 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE BOURGHELLES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 26 mars à 19h00, le conseil municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle du conseil sous la présidence de

Monsieur Franck SARRE, Maire.

PRÉSENTS :

Franck SARRE, Christelle DESCAMPS, Philippe BONAMIS,

Doriane WYTS, Dominique LEFEBVRE, Valérie DUBOIS, Michel

VERHAEGHE, Chloé DUBOIS, Paul FLEURY, Cécile LECLERCQ,

Pierre WATTEEUW, Émilie CAUCHY, Thierry HERMAN, Lydia

LEMAI, Hervé ZEIGHEM, Émilie DUHAMEL, Sophie FENOT,

Jonathan WHITEFIELD

POUVOIRS :

Fabienne CHOPIN donne pouvoir à Sophie FENOT

Pierre WATTEEUW donne pouvoir à Christelle DESCAMPS jusqu’à

19h32

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Cécile LECLERCQ

1. Appel nominatif

M. le Maire a procédé à l’appel nominatif des membres. Il a constaté l’absence de M. Pierre Watteeuw, qui a donné pouvoir à Mme Christelle Descamps. Il a également été noté l’absence de M. Thierry Herman, lequel avait préalablement informé qu’il arriverait en retard à la séance.

Enfin, Mme Fabienne Chopin, absente, a donné pouvoir à Mme Sophie Fenot.

2. Constatation du quorum

M. le Maire constate que le quorum est atteint et que la séance peut être ouverte.

Monsieur le maire propose à l’ensemble des conseillers d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant

les Jeux City. Le conseil municipal ne formule aucune objection.

3. Désignation du secrétaire de séance

Mme Cécile LECLERCQ a été désignée secrétaire de séance.

4. Approbation du PV de la séance précédente

Le précédent procès-verbal du 22 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.

5. Les commissions municipales (nombre, compétences, composition et fonctionnement)

M. le Maire informe le conseil municipal que le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-22, prévoit la création de commissions. Le conseil municipal décide ainsi de créer les 10 commissions suivantes :

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2026

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 19

Présents ou représentés : 19

Pouvoirs : 02

Absent : 00

Date de la convocation

22/03/20262

• 6 commissions attribuées aux adjoints :

- Commission « Finances » déléguée à M. Philippe BONAMIS et composée de 11 membres : M. Philippe BONAMIS, M. Franck SARRE, Mme Émilie CAUCHY, Mme Cécile LECLERCQ, Mme Christelle DESCAMPS, M. Paul FLEURY, M. Dominique LEFEBVRE, M. Michel VERHAEGHE, Mme Doriane WYTS, M. Hervé ZEIGHEM, Mme Sophie FENOT.

- Commission « Vie sociale » qui reprend la jeunesse (école, périscolaire) les

associations, les séniors et le cimetière, déléguée à Mme Christelle DESCAMPS et

composée de 14 membres : Mme Christelle DESCAMPS, M. Franck SARRE, M.

Philippe BONAMIS, Mme Émilie CAUCHY, Mme Cécile LECLERCQ, Mme Chloé DUBOIS, Mme Valérie DUBOIS, Mme Émilie DUHAMEL, M. Michel VERHAEGHE,

M. Pierre WATTEEUW, Mme Doriane WYTS, Mme Fabienne CHOPIN, M. Jonathan

WHITEFIELD, Mme Sophie FENOT.

- Commission « Patrimoine, bâtiments, voirie » déléguée à M. Michel VERHAEGHE et composée de 10 membres : M. Michel VERHAEGHE, M. Franck SARRE, M. Philippe BONAMIS, Mme Émilie CAUCHY, M. Paul FLEURY, M. Thierry HERMAN, M. Dominique LEFEBVRE, M. Hervé ZEIGHEM, Mme Doriane WYTS, M. Jonathan WHITEFIELD.

- Commission “Urbanisme” déléguée à M. Dominique LEFEBVRE et composée de 7 membres : M. Dominique LEFEBVRE, M. Franck SARRE, M. Paul FLEURY, M. Michel VERHAEGHE, Mme Doriane WYTS, M. Jonathan WHITEFIELD, Mme Sophie FENOT.

- Commissions « Cadre de vie » et « Culture » qui reprennent respectivement

l’environnement et l’agriculture, la culture et la médiathèque, déléguée à Mme

Doriane WYTS et composée de 12 membres pour la commission cadre de vie : Mme

Doriane WYTS, M. Franck SARRE, M. Philippe BONAMIS, Mme. Valérie DUBOIS,

M. Paul FLEURY, M. Thierry HERMAN, M. Dominique LEFEBVRE, Mme Lydia

LEMAI, M. Michel VERHAEGHE, M. Pierre WATTEEUW, M. Jonathan WHITEFIELD,

Mme Sophie FENOT.

- Et de 8 membres pour la commission « Culture » : Mme Doriane WYTS, M. Franck

SARRE, M. Philippe BONAMIS, Mme Chloé DUBOIS, Mme Valérie DUBOIS, M.

Michel VERHAEGHE, M. Jonathan WHITEFIELD, Mme Sophie FENOT.

• Et 4 commissions attribuées à des conseillers délégués.

- Commission « Communication »

- Commission « Animation, cérémonies »

- Commission « Conseil des jeunes »

- Commission « Histoire du village »3

6. Désignation par le maire des conseillers délégués

M. le Maire procède à la désignation de 4 conseillers délégués :

- Commission « communication » déléguée à M. Paul Fleury et composée de 8 membres : M.

Paul Fleury, M. Franck SARRE, Mme Chloé DUBOIS, M. Dominique LEFEBVRE, M. Michel

VERHAEGHE, M. Pierre WATTEEUW, Mme Doriane WYTS, Mme Sophie FENOT.

- Commission « animation, cérémonies » déléguée à Mme Valérie Dubois, chargée de

l’animation et des cérémonies composée de 13 membres : Mme Valérie Dubois, M. Franck

SARRE, M. Philippe BONAMIS, Mme Emilie CAUCHY, Mme Christelle DESCAMPS, Mme

Chloé DUBOIS, M. Paul FLEURY, M. Dominique LEFEBVRE, Mme Lydia LEMAI, M. Michel

VERHAEGHE, M. Pierre WATTEEUW, Mme Doriane WYTS, M. Jonathan WHITEFIELD.

- Commission « Conseil des jeunes » déléguée à M. Pierre Watteeuw et composée de 5

membres : M. Pierre Watteeuw, M. Franck SARRE, Mme Cécile LECLERCQ, Mme Christelle

DESCAMPS, Mme Fabienne CHOPIN.

- Commission « Histoire du village » déléguée à Mme Chloé Dubois, chargée de l’histoire du

village composée de 8 membres : Mme Chloé Dubois, M. Philippe

BONAMIS, Mme Cécile LECLERCQ, Mme Christelle DESCAMPS, Mme Emilie DUHAMEL,

M. Franck SARRE, M. Dominique LEFEBVRE, Mme Fabienne CHOPIN.

7. Délibération sur les indemnités (maire, adjoints, conseillers délégués)

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal est chargé de fixer les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Il précise que ces indemnités sont inscrites au budget communal et que leur montant total doit respecter un plafond légal.

Il indique que le calcul du plafond s’appuie sur les indices de base suivants : 55,70 % de l’indice brut 1 027 pour le maire, auxquels s’ajoutent 5 x 21,38 % de l’indice brut 1 027 pour les adjoints, soit un total de 162,60 % de l’indice brut 1 027.

Sur cette base, le montant maximal brut mensuel correspondant est de 2 289,86 € pour le maire. L’enveloppe maximale dédiée aux adjoints s’élève à 4 394,15 € brut mensuel, soit 878,83 € brut mensuel par adjoint (en cas de répartition égale entre 5 adjoints).

Il précise que, pour une commune de 1 700 habitants, la loi prévoit des montants maximums, mais que la commune n’est pas tenue de les appliquer intégralement. Après échanges au sein du Conseil municipal, il a été décidé de fixer l’indemnité du maire à un niveau inférieur au maximum, soit 41 %, ce qui correspond à un montant de 1 767,53 € brut mensuel.

Les adjoints percevront une indemnité fixée à 18 %, soit 739,89 € brut mensuel chacun. Les conseillers municipaux délégués bénéficieront d’une indemnité de 6 %, soit 246,63 € brut mensuel. Il a également été décidé d’attribuer une indemnité aux conseillers municipaux ne disposant pas de délégation, fixée à 0,8 %, soit 32,88 € brut mensuel.

M. le Maire souligne ainsi que la répartition des indemnités concerne l’ensemble des élus et qu’il a fait le choix de ne pas percevoir l’indemnité maximale afin de permettre une distribution plus équilibrée.

L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur à compter du 26 mars 2026.

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 6 abstentions (Mme Christelle Descamps, M. Michel

Verhaeghe, Mme Émilie Duhamel, M. Franck Sarre, M. Dominique LEFEBVRE, et Mme Valérie4

Dubois), décide de fixer les montants des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des

conseillers délégués et des conseillers non délégués, tels que présentés ci-dessus, et d’inscrire les

crédits correspondants au budget communal.

8. Les délégations du conseil au maire (L.2122-22 du CGCT)

M. le Maire expose que les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement et de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, ainsi que, d’une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ainsi qu’aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du point C de ce même article, dans la limite d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 million d’euros, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2).

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.5

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, ainsi que de déléguer l’exercice de ces droits, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 du même code, pour les opérations dont le prix, l’évaluation ou la mise à prix indiqués sur la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) sont inférieurs à 500 000 € (hors frais annexes éventuels).

16° D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, ainsi que pour déposer plainte et se constituer partie civile pour le compte de la commune, devant toutes les juridictions, qu’elles soient administratives, judiciaires ou pénales, nationales, étrangères ou européennes, en première instance comme pour l’exercice de toutes les voies de recours et procédures incidentes, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, fixé à 500 000 € par année civile.

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

22° D’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l’urbanisme, ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite des opérations d’un montant inférieur à 500 000 €.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° De demander à tout organisme financeur, pour les projets prévus au budget communal, l'attribution de subventions.

26° De procéder, dans la limite des projets et opérations inscrits au budget communal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

29° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.6

Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du CGCT.

9. La fixation du nombre de membres du Conseil Administratif du CCAS

M. le maire rappelle que, conformément aux articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de

l’action sociale et des familles, le CCAS est administré par un conseil d’administration composé,

en nombre égal, de membres élus et de membres nommés.

Le conseil municipal décide de fixer à cinq le nombre de membres élus et à cinq le nombre de

membres nommés.

10. L’élection des membres du Conseil Administratif du CCAS

Une seule liste de candidats a été déposée.

Après dépouillement du scrutin, la liste a obtenu 19 voix sur 19 suffrages exprimés.

Sont ainsi élus membres du conseil d’administration du CCAS :

• Christelle DESCAMPS

• Philippe BONAMIS

• Fabienne CHOPIN

• Hervé ZEIGHEM

• Lydia LEMAI

Le conseil municipal prend acte des membres nommés au conseil d’administration du CCAS :

• Edith SZWAJ

• Catherine GÉRARD

• Alain DUTHOIT

• Marie-Paule DUHAMEL

• Thérèse BÉARÉE

11. L’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

En application de l’article L 2121-21 du CGCT, une seule liste ayant été présentée, les

nominations prennent effet immédiatement sans vote. Il en est donné lecture par M. le maire.

Membres titulaires Membres suppléants Philippe BONAMIS Christelle DESCAMPS Paul FLEURY Hervé ZEIGHEM

Cécile LECLERCQ Michel VERHAEGHE Sophie FENOT Jonathan WHITEFIELD7

12. La désignation des représentants dans les organismes dont la commune est membre

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner des représentants pour les

organismes extérieurs suivants : AFR (Association Foncière de Remembrement), SMAPI (Syndicat

des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations), SIDEN-SIAN (Syndicat Intercommunal

pour l’eau et l’assainissement), INORD (Agence d’ingénierie départementale du Nord).

- AFR (Association Foncière de Remembrement) :

Titulaire Suppléante

Thierry HERMAN Lucie LEFEBVRE

- SMAPI (Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) :

Titulaire Suppléant

Doriane WYTS Franck SARRE

- SIDEN SIAN (Syndicat Intercommunal pour l’eau et l’assainissement) :

Titulaire Suppléant

Michel VERHAEGHE Franck SARRE

- INORD (Agence d’ingénierie départementale du Nord) :

Titulaire Suppléant

Franck SARRE Philippe BONAMIS

13. Commission Communale des Impôts Directs

Dans chaque commune, une commission communale des impôts directs (CCID) est instituée. Elle est composée du maire ou de l’adjoint délégué, qui en assure la présidence, ainsi que de six commissaires dans les communes de moins de 2 000 habitants.

La nomination des membres de la commission intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques parmi une liste de contribuables, en nombre double, établie par le conseil municipal.

Dans le cas des communes de moins de 2 000 habitants, le conseil municipal dresse donc une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants). Le Directeur départemental des finances publiques choisira ensuite 12 membres sur cette liste (6 titulaires et 6 suppléants).

Cette commission, en collaboration avec le représentant des services fiscaux, procède aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives et émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale, lorsque le litige porte sur une question de fait.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la liste des 24 personnes répondant aux critères, laquelle est approuvée à l’unanimité.8

14. Commission de contrôle des liste électorales

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la procédure à suivre pour la constitution de la

commission de contrôle des listes électorales. Il précise que la liste des conseillers volontaires

doit être transmise au Préfet, soit par arrêté, soit par simple courrier, afin de formaliser leur

désignation.

Le conseil municipal prend note des quatre conseillers volontaires qui se portent candidats pour

siéger au sein de cette commission :

• Mme Valérie Dubois

• M. Michel Verhaeghe

• Mme Cécile Leclercq

• M. Paul Fleury

15. Correspondant incendie et secours

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou

territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la

protection et la lutte contre les incendies (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).

M. Dominique LEFEBVRE est désigné correspond incendie et secours.

16. Jeux city

Point ajouté au §2

Le devis de l’entreprise ID VERDE, reçu le jour même du conseil, n’avait pas pu être intégré

initialement. Le montant du devis s’élève à 26 099,22 €.

Les membres du conseil municipal se montrent partagés sur les jeux proposés. Un rendez-vous

sera organisé avec certains conseillers afin de sélectionner les jeux et de valider un devis dans

les plus brefs délais.

Par ailleurs, un filet sera installé le long du chemin des Valettes, entre le nouveau city et le

chemin, pour des raisons de sécurité.

Le conseil prend également connaissance d’une proposition de démontage du city, d’un montant

de 6 824,48 €, à étudier en vue d’un éventuel remontage rue Albert 1er, au stade.

Fin de séance 22h40

La secrétaire de séance Le Maire

Cécile LECLERCQ Franck SARRE