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Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2026 03 CM du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Genétouze. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2026 03 CM du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026

Le Conseil municipal, légalement convoqué le lundi 16 mars 2026, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le

vendredi 20 mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Guy

PLISSONNEAU, Maire.

Elus Présents Absent(s) excusé(s) Absent(s) PLISSONNEAU Guy X

ROY Pierre X

LETARD Céline X

LERAY David X

AUBRET Béatrice X

GRIT Pascale Pouvoir à RENOU Martine

GENDREAU Michel X

RENOU Martine X

GOURRAUD Jocelyne X

DURAND COIGNÉ Roselyne X

DAVIET Christelle X

HANQUEZ Barbara X

NAULEAU Franck X

GUILLET Ayélé X

RENAUD Julien X

GUIET Jérôme X

FONTENEAU François X

FILLATRE Thibault X

VINCENT Loïs X2

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL ........................................................... 3

2. ADMINISTRATION GENERALE .............................................................................................................................. 3

2.1 ELECTION DU MAIRE (D_2026_10_01)......................................................................................................................................... 3

2.2 FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS (D_2026_11_02)........................................................................................................ 4

2.3 ELECTION DES ADJOINTS (D_2026_12_03) .................................................................................................................................... 4

2.4 REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS (D_2026_13_04) ......................................................................................................................... 4

2.5 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................................................... 5

3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................... 6

3.1 DATES DES PROCHAINES REUNIONS.................................................................................................................................................. 63

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

L’ensemble des membres du Conseil municipal ayant été destinataire d’un exemplaire du Procès-Verbal du 3 mars 2026, le Maire propose au Conseil de l’approuver et de procéder à sa publication sur le site internet de la commune.

Ce point est reporté au prochain Conseil municipal.

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.1 ELECTION DU MAIRE (D_2026_10_01)

Intervention de Monsieur le maire à la suite de l’élection :

Permettez-moi tout d’abord de vous dire combien ce moment est important pour moi.

Être élu maire est toujours un immense honneur. L’être pour la troisième fois est une marque de confiance qui m’honore

profondément et qui m’engage encore davantage.

Je veux d’abord remercier très sincèrement les habitants de notre commune. En nous renouvelant leur confiance, ils nous

encouragent à poursuivre le travail engagé et à continuer à agir avec sérieux, proximité et sens des responsabilités.

Je souhaite également souligner un point particulièrement important pour moi. Dimanche, nous avons franchi la barre

symbolique des 50% de participation, bien qu’une seule liste concourût. Dans un contexte où l’abstention a souvent

progressé, cette mobilisation est une vraie satisfaction. Elle montre l’attachement de nos concitoyens à la vie de leur

commune et à la démocratie locale.

Je remercie toutes celles et ceux qui ont participé à cette élection, qu’ils aient soutenu notre équipe ou non. Chaque vote

compte et contribue à faire vivre notre démocratie. Je souhaite également remercier chaleureusement l’ensemble des

agents communaux pour leur engagement au quotidien.

Un merci tout particulier à Maud Guillet, pour la préparation des élections, menée avec sérieux et rigueur. C’est un travail

souvent discret, mais essentiel, et je tenais à le souligner.

Je veux également remercier très chaleureusement l’ensemble de l’équipe municipale. Une équipe composée d’élus

expérimentés et de nouveaux conseillers, avec des parcours différents mais une même volonté : servir notre commune

et agir pour ses habitants.

Ce qui nous attends, un travail collectif, fait d’écoute, de dialogue et d’engagement.

Pour ce nouveau mandat, notre cap est clair et nos priorités sont connues.

La première est d’agir pour nos aînés et de renforcer la solidarité intergénérationnelle.

Nos aînés ont beaucoup apporté à notre commune. Il est essentiel de préserver leur autonomie, de lutter contre

l’isolement et de continuer à créer ces liens précieux entre les générations.

Notre deuxième priorité sera d’encourager la citoyenneté et de valoriser le bénévolat.

La vitalité de notre commune repose sur l’engagement des habitants, des associations et de tous les bénévoles qui

donnent de leur temps pour faire vivre notre territoire. Il nous faudra continuer de soutenir et à valoriser cet engagement.

La troisième priorité concernera l’enfance et la jeunesse.

Nous veillerons à pérenniser les services existants et à accompagner les familles. Nous veillerons à faire vivre notre PEDT

(Projet éducatif) qui repose sur 3 axes : l’éducation, l’ouverture au monde et le bien-être. Ainsi nous aurons la capacité

d’offrir à nos jeunes les clés pour devenir des citoyens éclairés, responsables et solidaires.

Nous aurons également à cœur d’accueillir dans les meilleures conditions le village d’enfants de la Fondation Action

Enfance, un projet profondément humain qui s’inscrit pleinement dans les valeurs de solidarité de notre commune.

Enfin, notre quatrième priorité sera de préserver et entretenir notre patrimoine tout en poursuivant l’aménagement du

centre bourg.

Nous devons aussi le faire en regardant l’avenir avec lucidité. Les enjeux de transition écologique et d’adaptation au

changement climatique sont une réalité. Cela signifie concevoir des aménagements plus durables, encourager les

mobilités douces, mieux maîtriser nos consommations d’énergie et déperméabiliser chaque fois que cela est possible.

Quatre grandes priorités pour continuer à développer notre commune tout en préparant l’avenir et en transmettant aux

générations futures un territoire vivant, équilibré et durable.

Au fond, tout cela repose sur des valeurs simples mais essentielles :

l’écoute, l’engagement, la proximité, la solidarité, l’action et le respect.

Et ces valeurs me font penser à la petite histoire que vous connaissez peut-être : celle du colibri.4

Un jour, raconte la légende, un immense incendie ravage la forêt. Tous les animaux regardent le feu, impuissants et

inquiets. Seul le colibri s’active. Il va chercher quelques gouttes d’eau dans son bec et les dépose sur le feu, encore et

encore.

Les autres animaux lui disent : « Mais que fais-tu ? Tu crois vraiment que tu vas éteindre l’incendie avec ces quelques

gouttes d’eau ? »

Et le colibri répond simplement : « Je le sais… mais je fais ma part. »

Cette histoire nous rappelle quelque chose d’essentiel : chacun, à son niveau, peut agir. Chacun peut contribuer.

Et au fond, c’est aussi cela l’engagement municipal.

Faire sa part.

Agir avec détermination, même quand les défis sont nombreux.

Et avancer ensemble pour l’intérêt général.

Le mandat qui s’ouvre sera exigeant. Il nous demandera du travail, de l’écoute et parfois du courage. Mais je suis

convaincu d’une chose : ensemble, nous avons l’énergie, les compétences et la volonté pour réussir.

Alors continuons à agir avec sincérité, avec engagement et avec ce sens du collectif qui fera la force de notre équipe.

Parce qu’au-delà des projets, notre responsabilité est simple mais essentielle :

Faire vivre une commune où chacun se sent bien, où chacun trouve sa place, et dont nous pourrons être fiers de

transmettre l’avenir.

Et si chacun d’entre nous, à sa manière, fait sa part, alors je n’ai aucun doute : nous continuerons à faire grandir notre

commune.

2.2 FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS (D_2026_11_02)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2122-1et L. 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

2.3 ELECTION DES ADJOINTS (D_2026_12_03)

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, [...]

Vu les articles L. 2121-17, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales ; Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Après avoir, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 susvisés, voté à scrutin secret ; Elit,

Pierre ROY, Céline LETARD, David LERAY et Béatrice AUBRET en tant que respectivement 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoints de Monsieur Guy PLISSONNEAU, Maire.

2.4 REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS (D_2026_13_04)

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire,5

Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant que la délibération en date du 20 mars 2026 constate l’élection de 4 adjoints,

La commune compte 2 058 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80 % De plus, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est pris dans l’enveloppe globale (maire et adjoint)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

ATTRIBUER à Monsieur Le Maire et ses Adjoints, les indemnités mentionnées ci-dessous.

Article 1er :

À compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

- Maire : 55.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 1er Adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 2ème Adjoint : 15.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 3ème Adjoint : 15.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 4ème Adjoint : 15.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

Article 2 :

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 :

Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

2.5 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Conformément aux obligations légales, Monsieur le maire rappelle les principes qui encadrent le mandat à travers la

charte de l’élu local et quelques dispositions du Code général des collectivités territoriales. Ce n’est pas seulement un

cadre juridique qui nous est rappelé aujourd’hui : c’est le sens même de notre engagement.

La charte pose des règles simples mais essentielles : elle engage les élus à agir dans le respect des valeurs de la

République, avec intégrité, impartialité et dans le seul intérêt général.

Elle insiste aussi sur des points très concrets :

• éviter tout conflit d’intérêts et le déclarer le cas échéant,

• ne pas utiliser les moyens de la collectivité à des fins personnelles,

• participer activement aux réunions,

• et rendre compte de notre action aux citoyens.

En complément, le Code général des collectivités territoriales précise les droits et les garanties des élus pour exercer le

mandat dans de bonnes conditions. Par exemple :

• les élus disposent d’autorisations d’absence et d’un crédit d’heures pour concilier mandat et vie

professionnelle,

• les élus sont protégés contre toute sanction professionnelle liée à l’exercice de notre mandat,6

• les élus bénéficient d’un droit à la formation tout au long du mandat,

• la commune doit assurer la protection des élus en cas de difficultés ou de mise en cause dans l’exercice de

leurs fonctions.

Dans un contexte où l’engagement local est parfois fragilisé, où les élus peuvent être exposés, contestés, voire mis en

cause, ces garanties ne sont pas accessoires : elles sont la condition pour que chacun puisse exercer son mandat

librement, sereinement et pleinement.

En résumé, ces textes fixent un équilibre et nous rappellent une chose simple : la légitimité des élus vient des citoyens,

mais elle s’accompagne d’une responsabilité collective, celle de faire vivre une démocratie locale exemplaire, exigeante

et respectée.

Remise de la charte de l’élu local : Charte_elu_local.pdf

Remise des articles du Code Général des collectivités territoriales : Articles_CGCT.pdf

Remise du Statut de l’élu(e) local(e) : Statut de l'élu(e) local(e).pdf

3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

3.1 DATES DES PROCHAINES REUNIONS

Bureaux municipaux le mardi à 18h30 Conseils municipaux le mardi à 20h00 Mardi 24 mars 2026 19h00 Mardi 30 mars 2026 à 20h00

Commissions communales / Autres réunions

------------------------

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00

Le Maire,

Guy PLISSONNEAU.

Le Secrétaire de séance,

Béatrice AUBRET.