Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté n°SG26 271 "Arrêté portant délégation de fo
unknown - Arrêté n°SG26 283 "Arrêté portant délégation de fo
unknown - Arrêté n°SG26 285 "Arrêté portant délégation de fo
unknown - Arrêté n°SG26 306 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG2
unknown - Arrêté n°SG26 530 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG2
unknown - Arrêté n°SG26 272 "Arrêté portant délégation de fo
unknown - Arrêté n°SG26 274 "Arrêté portant délégation de fo
unknown - Arrêté n°SG26 533 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG2
unknown - Arrêté n°SG26 273 "Arrêté portant délégation de fo
unknown - Arrêté n°SG26 277 "Arrêté portant délégation de fo
unknown - Arrêté n°SG26 281 "Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur El Hocine RAMOUL, 11ème Adjoint au Maire"
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 281 "Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur El Hocine RAMOUL, 11ème Adjoint au Maire")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
| Publié le 08/04/2026 S L OT
ID : 093-219300647-20260408-A SG26_281-AR
ROSNY SOUS-BOIS
Direction des Affaires générales ARRETE N° SG26- 281
Unité assemblée
CD
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR EL HOCINE RAMOUL ,11°"° ADJOINT AU MAIRE
La Maire de Rosny-sous-Bois, Vice-Présidente du Conseil départemental,
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant à Madame la Maire sous
sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
Adjoint.ess,
Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire
dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil
municipal,
Vu le procès-verbal de séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant création des 15 postes d’adjoint.e.s au
maire
Vu l'élection au scrutin de liste des 15 adjoint.e.s au Maire en date du 28 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche de l'administration des services municipaux, pour permettre
une parfaite continuité du service public et à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs
délais, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et
documents soient assurés par les Adjoint.e.s au Maire ou par les Conseiller.ère.s municipaux.ales
délégué.ess ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur El Hocine RAMOUL 11° Adjoint au Maire est chargé, sous ma surveillance et ma
responsabilité, d’une délégation de fonction pour les affaires relatives :
-Au personnel municipal,
-Aux ressources humaines
-Au dialogue social
Monsieur El Hocine RAMOUL sera aussi en charge du quartier Bois-Perrier, Marnaudes.
Article 2 : Monsieur El Hocine RAMOUL, 7ème Adjoint au Maire, est également chargé, sous ma
surveillance et ma responsabilité, d'une délégation de signature :
- De tous documents, courriers, bons de commande et contrats, arrêtés ou actes administratifs
concernant les secteurs qui lui sont délégués à l’article 1. |
Article 3 : La signature par Monsieur El Hocine RAMOUL 11ème Adjoint au Maire, des pièces et actes
cités aux articles 1 et 2 devra être précédée de la mention suivante : « Pour la Maire et par délégation ».
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur El Hocine RAMOUL, la délégation définie
aux articles 1 et 2 est transférée à Madame Magali FERON.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 10-04-2026 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 ——
Publié le 08/04/2026 s L
C
ID : 093-219300647-20260408-A S5G26_281-AR
Article 5 : le présent arrêté sera adressé à
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Madame la Trésorière Principale
- _ Monsieur El Hocine RAMOUL
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 2 avril 2026
2/2
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr