unknown - Arrêté n°SG26 533 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG26 282 portant délégation de fonction et de signature à Madame BENBELKACEM 12ème Adjointe à la Maire , Adjointe de quartier"

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Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026 S L O7

ID : 093-219300647-20260703-A SG26_533-AR

Direction des Affaires générales ARRETE N° SG26- 533

Unité assemblée

CD

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE N° SG26-282 PORTANT DELEGATION

DE FONCTION ET DE SIGNATURE

A MADAME FATIMA BENBELKACEM, 12°" ADJOINTE A LA MAIRE , ADJOINTE DE QUARTIER

La Maire de Rosny-sous-Bois, |

Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant à Madame la Maire sous sa !

surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoint.e.s, | Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la

délibération, à la Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal, |

Vu le procès-verbal de séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026,

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant création des 15 postes d’adjoint.e.s à la maire

Vu l'élection au scrutin de liste des 15 adjoint.e.s à la Maire en date du 28 mars 2026,

Vu l'arrêté n°SG26-282 en dâäte du 2 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Fatima

BENBELKACEM, 12°" Adjointe à la Maire,

Considérant la nécessité de corriger une erreur matérielle au sein de l'arrêté n°SG26-282 en date du 2 avril 2026; |!

ARRETE |

Article 1 : L'arrêté n°SG26-282 en date du 2 avril 2026 est modifié comme suit :

Article 2 : Madame Fatima BENBELKACEM, 12°" Adjointe à la Maire, Adjointe de quartier est chargée, sous ma

surveillance et ma responsabilité, d'une délégation de fonction pour les affaires relatives :

- Au quartier Boissière

Article 3: Madame Fatima BENBELKACEM, 12°" Adjointe à la Maire, Adjointe de quartier est également chargée, sous ma surveillance et ma responsabilité, d'une délégation de signature :

- De tous documents, courriers, bons de commande et contrats, arrêtés ou actes administratifs concernant

les secteurs qui lui sont délégués à l’article 2

Article 4 : La signature par Madame Fatima BENBELKACEM, 12°" Adjointe à la Maire, Adjointe de quartier, des

pièces et actes cités aux articles 2 et 3 devra être précédée de la mention suivante : « Pour la Maire et par

délégation ».

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fatima BENBELKACEM, la délégation définie aux |

articles 2 et 3 est transférée à Monsieur Raphaël BOSCH JOUBERT.

Article 6 : le présent arrêté sera adressé à

- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis

- Madame la Trésorière Principale

- Madame Fatima BENBELKACEMI.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 30 juin 2026 LES

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www. telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui |

commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence | de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 03-07-2026