unknown - Arrêté n°SG26 306 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG26 283 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Hamid HACHI, 13ème Adjoint au Maire"

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unknown - Arrêté n°SG26 306 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG26 283 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Hamid HACHI, 13ème Adjoint au Maire" Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 306 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG26 283 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Hamid HACHI, 13ème Adjoint au Maire")Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

| Publié le 14/04/2026 s L GC

ID : 093-219300647-20260414-A _SG26_306-AR

Direction des Affaires générales ARRETE N° SG26- 306

Unité assemblée

CD

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE N°SG26-283 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE

SIGNATURE A MONSIEUR HAMID HACHI ,13°"° ADJOINT AU MAIRE

La Maire de Rosny-sous-Bois, Vice-Présidente du Conseil départemental, | Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant à Madame la Maire sous sa | surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs : Adijoint.e.s, | Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire | dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal,

Vu le procès-verbal de séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026,

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant création des 15 postes d'adjoint.e.s au

maire

Vu l'élection au scrutin de liste des 15 adjoint.e.s au Maire en date du 28 mars 2026,

Vu l'arrêté n°SG26-283 du 2 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Hamid HACHI, 13ème

Adjoint au Maire, |

Considérant la nécessité d'apporter des précisions sur la délégation de signature de Monsieur Hamid

HACHI, |

ARRETE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté N°5G26-283 est modifié comme suit :

« Monsieur Hamid HACHI, 13ème Adjoint au Maire, est chargé sous ma surveillance et ma responsabilité, |

d'une délégation de fonction pour les affaires relatives :

- Au commerce

- À la dynamique économique |

- À l'artisanat »

Article 2 : Monsieur Hamid HACHI, 13ème Adjoint au Maire, est également chargé, sous ma surveillance et

ma responsabilité, d’une délégation de signature :

- De tous documents, courriers, bons de commande et contrats, arrêtés ou actes administratifs

concernant les secteurs qui lui sont délégués à l’article 1. |

Article 3 : La signature par Monsieur Hamid HACHI, 13ème Adjoint au Maire, des pièces et actes cités aux

articles 1 et 2 devra être précédée de la mention suivante : « Pour la Maire et par délégation ».

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hamid HACHI, la délégation définie aux |

articles 1 et 2 est transférée à Monsieur Hugo GUIRAUDOU. |

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant | à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site | wwvw.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui | commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 14-04-2026Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026 CS L

| Publié le 14/04/2026 O : | ID : 093-219300647-20260414-A_SG26_306-AR | Article 5 : le présent arrêté sera adressé à | -_ Monsieur

le Préfet de Seine-Saint-Denis

- Madame la Trésorière Principale

-__ Monsieur Hamid HACHI.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 13 avril 2026.

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