Procès Verbal - Compte+Rendu+du+10.07

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+10.07 Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+10.07)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 10 JUILLET 2015 à 20 H 00

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Etaient présents : MM. MAGNÉ G., BEAUDET M., CAUSSANEL V., CAVALIÉ B., CAVALIÉ S., DHIEUX E., DORANGE R., FAU C., HIRONDELLE AM., REYNAL O. Absente : F. CAGNAC F. (pouvoir à C. Fau)

Secrétaire : Bernard CAVALIÉ

1) Lecture et approbation du procès verbal de la réunion précédente

Le procès verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

2) Aménagement du Presbytère

Suite aux contacts avec les différents partenaires financiers susceptibles d’aider la commune à la rénovation de l’ancien presbytère, à la réflexion menée par la municipalité sur l’opportunité de créer 1 ou 2 logements locatifs, après étude des propositions de Mr. Cagnac, architecte, le Conseil Municipal décide à la majorité (10 voix pour) de réaliser un seul logement conventionné (type PALULOS) pour un montant estimé à 130 000 € HT. (1 voix pour la réalisation de 2 logements).

Pour la réalisation de ce projet, le Conseil Municipal arrête le Plan de Financement suivant :

- Subvention de l’Etat (réserve parlementaire 11,54 %) 15 000 € - Subvention de l’Etat (PALULOS 0,77 %) 1 000 € - Subvention du Département (PALULOS 2,31 %) 3 000 € - Subventions du Conseil Régional Midi-Pyrénées

 Volet Energétique (15 % sur 23 958 € TTC) 3 593 €  Volet Accessibilité (30 % sur 10 524 € TTC) 3 157 €  Volet Qualité patrimoniale (20 % sur 42 561 € HT) 8 512 € - Autofinancement de la Commune (73.64 %) 95 738 € TOTAL 130 000 €

3) Travaux de Voirie à réaliser par le Grand Figeac

Après avoir étudié les estimations financières des travaux à réaliser sur les différentes routes communales transférées à la Communauté de Communes du Grand Figeac, le Conseil Municipal valide les propositions correspondantes pour un montant de 13 072 € HT de travaux d’investissement et une estimation de 5 185 € HT de travaux de point à temps pour l’entretien ponctuel des différentes voies.

4) Accueil de 3 Stagiaires à l’Oustal pour la saison 2015 (mois de juillet)

La stagiaire retenue précédemment pour assurer les animations touristiques à l’Oustal pendant la période estivale 2015 s’étant désistée, 3 jeunes ont présenté leur candidature pour réaliser un mini-stage découverte de 5 jours chacun, proposé par la CCI de Cahors.Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer les conventions de stage correspondantes avec la CCI du Lot. Il décide d’allouer à chacun des stagiaires une gratification de 100 €.

Ces stages auront lieu de la façon suivante :

- Anaïs ATTARD – Stage du 06 au 10 juillet inclus de 14 h à 18 h

- Julie CARLES – Stage du 13 au 17 juillet inclus de 14 h à 18 h

- Axel PAGES – Stage du 20 au 24 juillet inclus de 14 h à 18 h

5) Création d’un Emploi saisonnier à l’Oustal pour le mois d’août 2015

Face à l’impossibilité de trouver des stagiaires pour assurer les animations de l’Oustal, le Conseil Municipal décide de recruter Axel PAGES en tant qu’agent contractuel en emploi saisonnier pour assurer l’accueil à la Maison de l‘Oustal durant le mois d’août à raison de 24 heures par semaine.

6) Mise en Conformité des ERP – Point sur les Devis à solliciter

Il convient d’achever la mise aux normes des différents établissements recevant du Public de la commune (Mairie – Bibliothèque – Oustal – Salle polyvalente) aussi bien au niveau de la sécurité que de l’accessibilité. Pour ce faire, différents prestataires seront sollicités afin de proposer une estimation des aménagements à apporter, suite aux préconisations des commissions sécurité et accessibilité.

7) Etude d’un Permis de Construire

Le Maire soumet pour avis au Conseil Municipal, une demande de permis de construire pour une maison individuelle, située à « les Cayroux » Après étude des plans, les membres du conseil émettent un certain nombre de réserves et de propositions qui seront soumises aux intéressés afin qu’ils modifient leur projet pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement.

8) Informations et Questions diverses

► Réhabilitation du Caveau Miramont – Demande de DETR : Les subventions accordées par la Région et le Département n’étant pas à la hauteur de ce qui était espéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention de 3 000 € (soit 25 %) auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

► Site Internet de la Commune : Un point est fait sur les diverses informations à transmettre aux responsables du site internet d’Espédaillac (informations municipales, manifestations, évènements festifs, photos…). Nous avons la chance d’avoir un site riche en informations et il convient de veiller à l’alimenter régulièrement.

► Stationnement sur le Parvis de l’Eglise : Suite aux travaux d’aménagement réalisés sur le parvis de l’Eglise, il convient de réglementer le stationnement afin que soit préservé cet espace. Le Conseil Municipal valide la proposition de réglementation proposée, qui doit faire l’objet d’un arrêté municipal.

► Participation aux frais de l’activité piscine de l’école de Livernon : Une participation de 17.90 € par élève est demandée à chaque commune en fonction du nombre d’enfants scolarisés, pour le transport et l’entrée à la piscine au cours de l’année scolaire 2014/2015. Le Conseil Municipal valide la liste des élèves de la commune après correction..

► Manifestation « Le Jour de la Nuit » : La 7ème édition du Jour de la Nuit aura lieu le samedi 10 octobre prochain. Cette campagne de mobilisation nationale destinée aux collectivités locales a pour objet d’alerter sur la pollution lumineuse. Chaque collectivité est invitée à participer en éteignant ses éclairages publics des rues, bâtiments, etc.… Diverses manifestations sont également organisées par les associations, parcs naturels régionaux, clubs astronomiques…

Il est proposé de s’associer cette année encore à cet évènement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la commune d’Espédaillac éteindra partiellement ses éclairages publics à partir de 20 h et pour la suite de la nuit le samedi 10 octobre 2015.

► Restauration Caveau-ossuaire : Information est donnée sur la signature d’une convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine, le 31 juillet prochain concernant les travaux de restauration du caveau Miramon.

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