Compte-Rendu - Compte Rendu+du+31.03

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Compte-Rendu - Compte Rendu+du+31.03 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu+du+31.03)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Tourisme, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 31 MARS 2017 à 20 H 00

************

Etaient présents : MM. MAGNÉ Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, CAUSSANEL

Vincent, CAVALIÉ Bernard, CAVALIÉ Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU

Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier.

Absent : /

Secrétaire : Gérard MAGNÉ

***************

1) Adoption du procès verbal de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 février 2017est adopté à l'unanimité.

Pour faire suite à cette réunion, le Conseil Municipal décide :

- d'attribuer à l'école d'Assier (à titre exceptionnel et non renouvelable) une aide de 50 € pour l'organisation du voyage d'étude des classes CE1 et CM1-CM2 sur le thème de la préhistoire et la découvert du patrimoine.

- de ne pas donner suite à la demande de subvention de 80 € de la chambre des métiers pour un contrat d'apprentissage.

2) Travaux d'extension du cimetière

Le Conseil Municipal du 17 février avait souhaité obtenir avant le 20 mars des précisions complémentaires auprès des 2 entreprises qui avaient fait une offre pour le volet paysager de l'extension du cimetière.

Seule l'entreprise Jardi-Quercy a répondu à cette demande.

Le Conseil Municipal décide donc de retenir cette entreprise pour le lot " aménagements paysagers" pour un montant total de 7 500 € HT.

3) Aménagement d'un Sanitaire Public à l'Oustal – Demande de Subvention et Plan de Financement

Le Conseil Municipal décide de réaliser ce projet et d'adopter le plan de financement suivant: Montant total 3 821,75 € HT

Subvention DETR sollicitée 950 €

Subvention Réserve Parlementaire sollicitée 2 000 €

Autofinancement de la Commune 871.75€ HT

La commande sera passée auprès des entreprises retenues dès qu'auront été notifiées les attributions de subvention.

4) Devenir des 2 lots non construits au Hameau du Pouzarnel

G MAGNÉ donne lecture du courrier adressé par Lot Habitat faisant part de son intérêt pour la construction de 3 habitations au lotissement du Pouzarnel sur les lots n° 2 et 3. non construits à ce jour.Le Conseil Municipal prend bonne note de cette proposition mais souhaite se donner un temps de réflexion, cette opération nécessitant l'accord des co-lotis et le rachat par la Commune des 2 lots concernés.

Dans tous les cas, la préférence serait donnée pour une formule d'accession à la propriété.

5) Etude et Vote des Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2016

Bernard CAVALIÉ présente l'ensemble de ces comptes (budget général et budget lotissement) qui sont adoptés à l'unanimité (Gérard MAGNÉ ne participait pas au vote), lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget général

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats Reportés 110 175.92 61 820.01 171 995.93

Opérations de l’Exercice 138 962.27 157 910.13 232 460.87 170 696.03 371 423.14 328 606.16

Totaux 138 962.27 268 086.05 232 460.87 232 516.04 371 423.14 500 602.09

Résultats de Clôture 129 123.78 55.17 129 178.95

Restes à Réaliser / / / / / /

TOTAUXCUMULES 129 123.78 55.17 129 178.95

Résultats définitifs 129 123.78 55.17 129 178.95

Budget Lotissement

Résultats reportés 2015 : Déficit 4 706.50 €

Opérations de l’exercice 2016 : Néant

Résultats définitifs 2016 : Déficit 4 706.50 €

6) Affectation des Résultats 2016

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2016 (budget général), statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation, considérant :

- le résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 110 175.92 € - le solde d'exécution de la section de fonctionnement au 31/12/2016 + 18 947.86 € - le résultat d'exploitation cumulé : + 129 123.78 €

- le résultat d’investissement antérieur reporté : + 61 820.01 € - le solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2016 : - 61 764.84 € - le résultat d'investissement cumulé : + 55.17 € - les programmes restant à réaliser en dépenses : / - les programmes restant à réaliser en recettes : / Décide :

- d’affecter le solde positif de la section d’investissement à la ligne

001du budget 2017, soit 55.17 € - de reporter l'excédent d'exploitation cumulé à la ligne 002 du Budget

2017, soit 129 123.78 €7) Etude et Vote des Budgets 2017

Après avoir pris connaissance du projet de budgets pour l’exercice 2017, présenté par le Maire, le Conseil Municipal approuve ceux-ci à l’unanimité, lesquels s’équilibrent en recettes et en dépenses à :

Budget général

SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS de FONCTIONNEMENT

VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 290 298.78 161 175.00

RESTES à REALISER de L’EXERCICE

PRECEDENT

/ /

RESULTAT de FONCTIONNEMENT REPORTE

(002)

/ 129 123.78

TOTAL de la SECTION de FONCTIONNEMENT 290 298.78 290 298.78

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS d’INVESTISSEMENT

VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 128 046.17 127 991.00

RESTES à REALISER de L’EXERCICE

PRECEDENT

/ /

SOLDE D’EXECUTION de LA SECTION

D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)

/ 55.17

TOTAL de la SECTION d’INVESTISSEMENT 128 046.17 128 046.17

TOTAL

TOTAL du BUDGET 418 344.95 418 344.95

Budget Lotissement

SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS de FONCTIONNEMENT

VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 70 706.50 70 706.50

RESTES à REALISER de L’EXERCICE

PRECEDENT

/ /

RESULTAT de FONCTIONNEMENT REPORTE

(002)

/ /

TOTAL de la SECTION de FONCTIONNEMENT 70 706.50 70 706.50

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS d’INVESTISSEMENT

VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 45 706.50 50 413.00

RESTES à REALISER de L’EXERCICE

PRECEDENT

/ /

SOLDE D’EXECUTION de LA SECTION

D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)

4 706.50 /TOTAL de la SECTION d’INVESTISSEMENT 50 413.00 50 413.00

TOTAL

TOTAL du BUDGET 121 119.50 121 119.50

8) Vote des taux de fiscalité 2017

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des bases d’imposition servant au calcul des 3 taxes directes locales,

Considérant les recettes attendues pour l’année 2017 et l’excédent antérieur reporté, Considérant l’évolution des bases d’imposition et le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat, les prévisions de la Communauté de Communes du Grand Figeac en matière de fiscalité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de ne pas augmenter les taux, étant précisé que les bases locatives seront réévaluées par l'Etat à hauteur de 0,4 %. Les taux suivants pour 2017 :

Base Taux Produit

- Taxe d’Habitation 431 000 7.92 % 34 135 € - Foncier Bâti 253 100 13.41 % 33 941 € - Foncier Non Bâti 10 300 127.59 % 13 142 €

TOTAL 81 218 €

9) Amortissement des Travaux de Dissimulation des Réseaux

Dans le cadre du vote du budget, le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’amortissement du fonds de concours versé à la FDEL pour la dissimulation des réseaux électriques – 2ndeTranche -, d’un montant de 61 052.97 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer l’amortissement de la dissimulation des réseaux sur 3 ans, pour un montant annuel de 20 351 € à compter de l’année 2017.

10) Demande d'ouverture du chemin rural de Pech Ventoux

Le Conseil Municipal décide de procéder par girobroyage à l'ouverture de ce chemin. Cependant, afin de faciliter ce travail, une journée citoyenne sera organisée préalablement afin d'assurer l'enlèvement des végétaux et arbustes les plus importants et l'enlèvement d'éventuels obstacles. L'association "Le Roc Quecynois" se propose de participer à cette opération et il sera fait appel au volontariat des habitants de la commune. L'entreprise Jérôme ARMAND assurera le girobroyage pour un coût horaire de 40 € HT. Christian FAU est chargé de l'organisation de cette journée citoyenne.

11) Questions diverses

► Cotisation Association Transhumance 2017

Accord est donné pour le versement de 150 € au bénéfice de l'association "Transhumance entre Vallée du Lot et Volcan Cantalien".

► Activité Piscine Ecole de Livernon

Accord est donné pour une participation de 30 € par élève pour l'activité piscine si celle-ci est renouvelée cette année.► Recensement du petit Patrimoine qui pourrait faire l'objet de financement de la part du Grand Figeac

Le Conseil municipal décide de proposer le projet de circuit d'interprétation du petit patrimoine lié à la brebis ainsi que l'étanchéification des 2 lacs situés dans la traversée du village.

► Recensement de Logements vacants pour l'hébergement d'une équipe artistique par le Gand Figeac

Le Conseil Municipal décide de proposer une visite du logement situé au dessus de la salle polyvalente.

► Panneaux pédagogiques de Limitation de Vitesse

En raison des excès de vitesse constatés à l'intérieur du village, Le Conseil Municipal décide - de demander au service des routes du Conseil Départemental une opération de comptage de vitesses

- de solliciter auprès de ce même service le prêt d'un radar pédagogique sur une durée de 2 semaines durant l'été.

Suite à ces expérimentations, le Conseil Municipal pourrait envisager l'acquisition d'un ou deux radars pédagogiques.

► Réalisation de Saignées pour l'évacuation de l'eau en bordure des voies communales et des chemins ruraux

Le devis proposé par Cyril SALAUN à hauteur de 40 € HT de l'heure au moyen d'une mini pelle est validé, sous réserve que ce matériel soit bien adapté au travail à réaliser.

► Adoption de différentes motions

Trois motions sont adoptées

- une motion de soutien au collectif de sauvegarde des écoles de villages

- une motion pour le maintien des accompagnateurs dans les transports scolaires - une motion concernant la révision du classement des zones agricoles défavorisées dans le département du Lot

12) Informations diverses

 Commission Patrimoine et Oustal : Robert DORANGE présente le calendrier des animations retenues pour cet été qui fera l'objet d'une publication dans les différents guides touristiques et sur le site de la Commune.

 Ecoles : Malika Baudet fait le point sur les différentes actions entreprises ces dernières semaines concernant les écoles et en particulier sur celles de Livernon.

 Service Civique : La Commune est toujours à la recherche d'une personne pour assurer la continuité du travail réalisé en 2016 par Carmen Lacombe et l'animation à l'Oustal durant les mois de juillet et août.

 Organisation de 2 soirées par le Parc sur la réduction des consommations et les économies d'énergie et la présentation de la technique de la thermographie, les 24 novembre et 1er décembre 2017.

 Travaux d'entretien du réseau de nivellement de l'IGN (Institut Géographique National) : Une équipe de géomètres de l'IGN sera amenée à intervenir dans notre commune dans les semaines et mois à venir.

 Reconduction par le SYDED de l'opération de vente de matériel de tri des ordures ménagères à l'occasion de l'organisation de manifestations - la commune n'est pas intéressée.

 Edition 2017 du concours des villes et villages étoilés : La Commune ne souhaite pasparticiper à l'édition 2017.

 Bureaux de Vote : Etablissement du planning pour la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai.

13) Prochaine réunion du Conseil Municipal

Elle aura lieu le vendredi 5 mai 2017 à 20 H.

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