Compte-Rendu - Compte Rendu+du+06.04

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Compte-Rendu - Compte Rendu+du+06.04 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu+du+06.04)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 06 AVRIL 2018 à 20 H 00

************

Etaient présents : MM. MAGNÉ Gérard, BEAUDET Malika, CAUSSANEL Vincent, CAVALIÉ Bernard, CAVALIÉ Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier.

Absente : Mme CAGNAC Françoise (pouvoir à C. Fau)

Secrétaire : M. Gérard MAGNÉ

***************

1) Adoption du procès verbal de la dernière réunion

Le procès verbal de la réunion du 16 mars 2018 est adopté à l'unanimité.

2) Approbation des comptes de gestion et Vote des comptes administratifs 2017

Ces comptes (budget général et budget lotissement) qui ont été présentés lors de la réunion précédente, sont adoptés à l'unanimité (Gérard MAGNÉ ne participait pas au vote) Ils se résument ainsi :

Budget général

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats Reportés 2016 129 123.78 55.17 129 178.95

Opérations de

l’Exercice

154 704.78 163 374.11 83 387.62 90 204.85 238 092.40 253 578.96

Totaux 154 704.78 292 497.89 83 387.62 90 260.02 238 092.40 382 757 91

Résultats de Clôture 137 793.11 6 872.40 144 665.51

Restes à Réaliser / / / / / /

TOTAUXCUMULES 137 793.11 6 872.40 144 665.51

Résultats définitifs 137 793.11 6 872.40 144 665.51

Budget Lotissement

Résultats reportés 2016 : Déficit 4 706.50 €

Opérations de l’exercice 2017 : 18 585.90 €

Résultats définitifs 2017 : Excédent 13 879.40 €

3) Affectation des Résultats 2017

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2017, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation, considérant :

- le résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 129 123.78 € - le solde d'exécution de la section de fonctionnement au 31/12/2017 + 8 669.33 € - le résultat d'exploitation cumulé : + 137 793.11 € - le résultat d’investissement antérieur reporté : + 55.17 € - le solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2017 : + 6 817.23 € - le résultat d'investissement cumulé : + 6 872.40 € - les programmes restant à réaliser en dépenses et en recettes : /Décide :

- d’affecter le solde positif de la section d’investissement à la ligne

001du budget 2018, soit 6 872.40 € - de reporter l'excédent d'exploitation cumulé à la ligne 002 du Budget

2018, soit 137 793.11 €

4) Fiscalité 2018 – Vote des Taux des 3 Taxes

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des bases d’imposition servant au calcul des 3 taxes directes locales,

Considérant les recettes attendues pour l’année 2018 et l’excédent antérieur reporté, Considérant l’évolution des bases d’imposition et le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat, les prévisions de la Communauté de Communes du Grand Figeac en matière de fiscalité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’augmenter de 1 % le seul produit de la taxe d’habitation (représentant un total de 343 € supplémentaire) en procédant à une variation différenciée des taux afin de maintenir les taux des autres taxes. Les taux suivants sont ainsi votés pour 2018 :

Base Taux Produit

- Taxe d’Habitation 428 700 8.00 % 34 296 € - Foncier Bâti 262 600 13.41 % 35 215 € - Foncier Non Bâti 10 400 127.59 % 13 269 €

TOTAL 82 780 €

5) Etude et Vote des Budgets de l’Exercice 2018

Budget général : Après avoir pris connaissance du projet de budget pour l’exercice 2018, le Conseil Municipal approuve celui-ci à l’unanimité, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à :

SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS de FONCTIONNEMENT

VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 304 954.11 167 161.00 RESTES à REALISER de L’EXERCICE

PRECEDENT

/ /

RESULTAT de FONCTIONNEMENT REPORTE / 137 793.11 TOTAL de la SECTION de FONCTIONNEMENT 304 954.11 304 954.11

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS d’INVESTISSEMENT

VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 119 832.40 112 960.00 RESTES à REALISER de L’EXERCICE

PRECEDENT

/ /

SOLDE D’EXECUTION de LA SECTION

D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)

/ 6 872.40

TOTAL de la SECTION d’INVESTISSEMENT 119 832.40 119 832.40

TOTAL

TOTAL du BUDGET 424 786.51 424 786.51Budget Lotissement :

SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS de FONCTIONNEMENT

VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 57 604.00 57 604.00

RESTES à REALISER de L’EXERCICE

PRECEDENT

/ /

RESULTAT de FONCTIONNEMENT REPORTE

(002)

/ /

TOTAL de la SECTION de FONCTIONNEMENT 57 604.00 57 604.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS d’INVESTISSEMENT

VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 36 902.00 23 022.60

RESTES à REALISER de L’EXERCICE

PRECEDENT

/ /

SOLDE D’EXECUTION de LA SECTION

D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)

/ 13 879.40

TOTAL de la SECTION d’INVESTISSEMENT 36 902.00 36 902.00

TOTAL

TOTAL du BUDGET 94 506.00 94 506.00

6) Travaux de Rénovation du Logement de la Mairie

G. Magné rappelle que pour bénéficier des subventions de l’Etat, de la Région et du Département sur le volet énergétique, il est nécessaire de réaliser les travaux d’économie d’énergie suffisants pour atteindre la classe C, ce qui implique d’installer une pompe à chaleur ou un poêle à granulés.

Au vu des devis établis à ce jour, une simulation est présentée concernant le coût qui resterait à la charge de la commune, selon qu’il serait fait appel aux aides (avec l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un poêle à granulés) ou non (avec l’installation d’un simple chauffage électrique). Cette charge varierait semble t’il de 10 000 à 30 000 €.

Afin d’affiner ces propositions, il est convenu de solliciter de nouveaux devis.

7) Solutions à envisager pour pallier au montage du tunnel

G. Magné rappelle que la réflexion fait suite au vœu exprimé, de ne plus avoir à monter le tunnel lors de certaines manifestations, lequel permet de recevoir 300 personnes environ. Il tient à préciser que cette question ne se posera probablement à l’avenir qu’une fois par an à l’occasion de la fête.

Pour répondre à cette demande, il tient également à rappeler qu’il n’est pas opposé à l’idée de réfléchir aux différentes solutions qui permettraient de disposer de 300 m² couverts. Il tient cependant à préciser qu’il n’est pas favorable, rejoint en cela par B. Cavalié et O. Reynal, à la réalisation d’une construction nouvelle de 300 m² ouverte (type halle), qui selon lui

 serait inopportune pour une commune de 260 habitants qui dispose déjà d’une salle polyvalente de 120 m² et de l’Oustal

 représenterait un investissement très important pour une utilisation ponctuelle (quelques mois par an)

 poserait incontestablement des problèmes d’intégration architecturale

 ne permettrait pas d’être utilisée pour une éventuelle extension de la salle polyvalente le moment venu.Le Conseil Municipal décide de solliciter le CAUE du Lot (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour étayer cette réflexion, service qui intervient gratuitement pour les communes adhérentes.

8) Questions diverses

► Cadrans d’horloge au Clocher de l’Eglise : Les 2 cadrans d’horloge situés sur le clocher de l’Eglise (façade ouest et façade nord) sont très abîmés. Il est donc nécessaire de les remplacer. Après avoir étudié le devis de l’entreprise Brouillet et Fils qui assure la maintenance de l’installation électrique des cloches, s’élevant à 2 658 € HT., le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à cette rénovation, comprenant l’installation de 2 nouveaux cadrans de diamètre 80 cm, avec les aiguilles et la minuterie adaptées. Pour le financement de cette opération, il est décidé d’ouvrir un programme d’investissement au budget de l’exercice 2018.

► Cotisations diverses : Dans le cadre du vote du budget, le Conseil Municipal décide de reconduire le versement des cotisations à

 CAUE 50 €

 Fondation du Patrimoine 55 €

 Association « Transhumance entre Vallée du Lot et Volcan Cantalien » 150 €

► Concessions Cimetière : 2 demandes sont étudiées (une acquisition et une rétrocession) Il est convenu de se retrouver le 25 avril à 18 h à la mairie pour procéder à l’actualisation du règlement du cimetière (M. Beaudet, V. Caussanel, B. Cavalié, E. Dhieux, AM. Hirondelle et G Magné y participeront)..

► Création d’une régie de recettes et dépenses : Après avis du percepteur, G. Magné informe le conseil des conditions particulières de création d’une régie de recettes ou de dépenses ; une solution devra être retenue pour la gestion financière des animations de cet été à l’Oustal.

9) Informations diverses

► Point sur la fibre : G. Magné rappelle que suite aux démarches entreprises par la mairie auprès d’Orange, la commune a pu bénéficier d’une montée en débit en 2016, le répartiteur situé à la salle polyvalente ayant été raccordé à la fibre. Il est possible pour la plupart des abonnés de la commune d’avoir accès à au moins 20 mégas (contacter cependant votre fournisseur si ce n’est pas le cas).

Lot Numérique procède actuellement à la montée en débit dans de nombreuses communes qui n’en avaient pas encore bénéficié (ex. Grèzes ou Quissac pour ne citer que les plus proches). Lot Numérique a entrepris de réaliser d’ici 2022 la construction du réseau fibre optique jusqu’aux habitations sur tout le département.

► Ecole de Livernon : Il est donné connaissance du courrier reçu d’un collectif parents- habitans… concernant la fermeture d’un poste d’enseignant à l’école de Livernon , adressé à l’ensemble des élus communaux, départementaux, régionaux et proposant un rassemblement devant l’école.

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