Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 8
Conseil Municipal - CM 140828
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 11
Déliberation - liste des deliberations 7
Déliberation - liste des deliberations 9
Déliberation - liste des deliberations 6
Déliberation - 20230901 Liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 10
Déliberation - liste des deliberations 12
Déliberation - liste des deliberations 5
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 5)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Logement,
Adresse : 8 rue des Cuirassiers – B.P. 80101 - REICHSHOFFEN
67892 NIEDERBRONN-les-Bains Cedex
: 03.88.80.89.30 - E-mail : mairie@reichshoffen.fr - Site : www.reichshoffen.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations de la séance du 3 février 2026
N° des
délibérations Objet des délibérations Décisions 2026-02-003 Forêt communale : Plan d’aménagement forestier 2026-2045 Approuvé
2026-02-005 Convention avec la FNCCR : Programme ACTEE/Sous-programme LUM’ACTEE Approuvé avec 1 voix contre
2026-02-006 Acquisition d’une parcelle forestière : Lieudit « Beim rauschenden wasser » Approuvé
2026-02-007 Conventions de portage foncier et de mise à disposition de biens : 4 et 6 rue du Général Leclerc Approuvé
avec 11 voix contre
et 3 abstentions
2026-02-008 Location de la Chasse Réservée de REICHSHOFFEN n° 1 : Agrément d’un nouveau permissionnaire Approuvé
2026-02-009 Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : Avis sur le projet d’exploitation d’un élevage de 290 vaches à GUNDERSHOFFEN Avis défavorable avec 1 abstention