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Déliberation - dec10 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260204-DEC10 2026-CC
en date du 09/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DECI10 2026
Département de SEINE-E MARNE Ï DOMAINE
Canton de PONTAULT COMBAL LI DOMAINE ET PATRIMOINE
53. Convention d'occupation
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Spore BD RE SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°10/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Qbiet : Convention de mise à disposition gratuite pour l’utilisation du gymnase Nelson Mandela à l'association VALLUVAN SPORTS CLUB.
Le Maire de ROISSY EN BRIE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a
délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'Article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de l'association VALLUVAN SPORTS CLUB de pouvoir disposer du
gymnase Nelson Mandela, afin d'organiser une manifestation « tournoi de Volley-Ball » le samedi 28 février 2026 de Sh00 à 22h00,
CONSIDERANT la nécessité de souscrire une convention afin de permettre à l'association
VALLUVAN SPORTS CLUB d'utiliser le gymnase Nelson Mandela, à titre gracieux,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder à la signature de ladite convention proposée à l'association, VALLUVAN SPORTS CLUB, 5 avenue Mozart — 77680 Roissy-en-Brie,
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie. Expédition en sera faite à la Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 26 janvier 2026.
icipal, Æ RPardélégationt fu Conseil Mà
de Le f Le Maire,
DS V4 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260204-DEC10 2026-CC
en date du 09/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DECI0 2026