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Déliberation - dec157 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 16h12 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec157 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Département de SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
FINANCES LOCALES
SCOLAIRE AT/IG
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE – FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 157-2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Participation financière des familles aux séjours de classes de découverte « Sports d’Hiver » à Saint Michel de Chaillol (05) organisés par l’organisme VELS à destination des enfants des classes de CM1, CE2/CM1 et CM1/CM2 des écoles élémentaires de la Ville, du 6 au 13 janvier 2026
Le Maire de Roissy-en-Brie ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 ;
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du Maire n°60-2025, portant signature du marché passé, en application de l'article 28 du code des marchés publics, avec l’organisme VELS pour l'organisation de séjours de classes de découverte « Sports d’Hiver » pour des enfants de classes de CM1, CE2/CM1 et CM1/CM2 des écoles élémentaires de la ville pour un montant de 720 euros TTC par enfant;
VU la délibération n°91/2022 du 5 décembre 2022 portant réforme des tarifs des activités péri et extrascolaires, des activités jeunesse et des séjours familles, et instaurant le Taux de Subvention Individualisé (TSI)
VU la délibération n°54/2023 du 26 septembre 2023, portant modification du guide des tarifs et de la facturation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de définir la participation financière des familles pour les séjours susvisés ; D E C I D E :
Article 1 : de fixer la participation financière des familles aux séjours de classes de découverte « Sports d’Hiver » à Saint Michel de Chaillol par l’organisme VELS du 6 au 13 janvier 2025 pour les enfants de CM1, CE2/CM1 et CM1/CM2 des écoles élémentaires de la ville ainsi qu’il suit : Coût du séjour : 720€
Coût réel du séjour
par personne
TSI du tarif
minimum
TSI du tarif
maximum
Tarif minimum
Roisséen
Tarif maximum
Roisséen
720 € 75 % 25 % 180 € 540 €
Article 2 : Précise que si au moins deux enfants d’une même fratrie participent aux classes de découverte susmentionnées, la famille bénéficie, pour chaque enfant participant, d’une diminution de 20% du montant total
de la « Participation demandée à la famille ».
Article 3 : Précise que 20% du montant à la charge des familles seront demandés à titre d'acompte à l’inscription, non remboursables en cas de désistement dans les 15 jours qui précèdent la date de départ, sauf présentation d’un justificatif médical.
Article 4 : Précise que la dépense est prévue au budget communal.
Article 5 : La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à Monsieur le Sous-préfet de Torcy.
Fait à Roissy-en-Brie, le 29 octobre 2025
Par délégation du Conseil Municipal
François BOUCHART
Maire de Roissy-en-Brie
1er Vice-président de la communauté
d’agglomération, Paris-Vallée de la Marne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20251030-DEC157_2025-AU en date du 07/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC157_2025