Arrêté - Rouderies DMGR slow

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Arrêté - Rouderies DMGR slow Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rouderies DMGR slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Libertés publiques, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques publiques

Administration Générale et Citoyenneté

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article

L.2121 -19 qui dispose que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux ;

CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation de signature à Monsieur Fabrice ROUDERIES, Directeur de la lVobilité et gestion des risques ;

ARRETE

Article 1 - Monsieur Fabrice ROUDERIES, Directeur de la Mobilité et gestion des risques, reçoit délégation de signature pour signer les documents suivants :

- Les certificats administratifs afférents aux forfaits de post-stationnement_

Article 2 - Cette délégation s'exercera sous la surveillance et la responsabilité de Mme le Maire qui demeure libre d'exercer les attributions déléguées par l'article 1.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé

TARBES, le 24 décembre 2025

LEM IRE

Andrée DOUBR Ène

Qjg! : Délégation de signature à Monsieur Fabrice ROUDERIES, Directeur de la Mobilité et gestion des risques

Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sur le site internet de la collectivité.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www,telerecours.f r (https://www.telerecours.fri).

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.