Arrêté - Delegation de signature Slow

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Arrêté - Delegation de signature Slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Delegation de signature Slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Administration Générale et Citoyenneté

Obiet : Délégation de signature des attestations d'accueil à Monsieur Pierre LAGONELLE, 1er Adjoint au Maire

Article 1 - Une délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre LAGONELLE, 1e' adjoint au Maire, à l'effet de signer les actes de validation ou de refus de validation des attestations d'accueil présentées par les étrangers dans le cadre des articles L.313-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé

Article 4 - Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.frl).

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le24 juin2026

f4

Pasca

E

E

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122- 18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU les articles L.313-1 et suivants du Code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile portant sur la validation, par le maire de la commune du lieu d'hébergement, des attestations d'accueil présentées par les étrangers ; - VU I'ordonnance du 23 novembre 2004 relative aux attestations d'accueil ; - CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de donner délégations de signature aux adjoints au maire ;

ARRÊTE

Article 3 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.

(;