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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 043
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 043)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Le TT Publié le
clermont ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 043-DE
auve rgne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole = — ——
Ex CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
us CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 Puy-de-Dôme — —_— ———————— — —
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23
coter en | SUBVENTION À L'ASSOCIATION SOLIDARITÉ PAYSANS POUR SON ACTION SUR LE TERRITOIRE DE 84 LA MÉTROPOLE Conseillers o e
présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_043 70 Commission principale : 6 Agriculture
Conseillers Rapporteur : -,
représentés :
13
Lotal votants: Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue 83 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas
BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir
EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne
THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU,
Jérôme AUSEENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS,
Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,
Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s avant donné pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Forent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excuséle)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20230630 043 Direction Développement Durable et Énergie / 8139 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 043-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Développement Durable et Énergie / 8139
BUREAU du 9 juin 2023 Cécile PIGANIOL
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE,
AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 12
juin 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023
SUBVENTION À L'ASSOCIATION SOLIDARITÉ PAYSANS POUR SON ACTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE
Solidarité Paysans Auvergne est une association qui intervient auprès d'agriculteurs et d'agricultrices
confrontés à des difficultés économiques et parfois sociales. Elle les aide à faire valoir leurs droits, reprendre confiance et retrouver la maîtrise de leur situation, L'association à pour mission de maintenir l'emploi agricole et un tissu rural
vivant, combattre la pauvreté et l'exclusion, améliorer la qualité de vie des agriculteurs et agricultrices. L'association régionale fait partie du réseau national du même nom qui en regroupe 27.
L'accompagnement de Solidarité Paysans est réalisé par un binôme (bénévole et salarié) formé à la
relation d'aide aux personnes en difficulté, aux procédures judiciaires, en comptabilité gestion et en technique
agricole. L'association intervient à la demande de la personne en difficulté et lui apporte un appui selon ses besoins pour résoudre ses difficultés économiques, sociales, relationnelles et techniques. L'accompagnement est clôturé lorsque la demande a été satisfaite, parfois après plusieurs années. Les profils des personnes accompagnées sont très
variés, qu'il s'agisse de jeunes en cours d'installation ou d'agriculteurs proches de la retraite et de la transmission.
En parallèle de ses actions d'accompagnement, l'association développe également des démarches de
prévention et d'identification précoce des difficultés, en lien avec les divers organismes agricoles (recherche,
formation, appui technique....).
En 2022, la Métropole avait soutenu l’action de l'association. Au-delà de son travail d'accompagnement
celle-ci à organisé divers évènements sur notre territoire : projection-débat aux Vergnes, participation au salon
Semeurs du Bio à Marmilhat, théâtre-débat sur le thème de la transmission des fermes à Saint-Genès-Champanelle,
interventions pédagogiques au CFA — CFPPA de Marmilhat.
En 2023, l'association prévoit d'ores et déjà de nouvelles interventions pédagogiques auprès des
étudiants du CFPPA — CFA de Marmilhat, ainsi qu’une ferme ouverte à la Ferme du Pré du Puy à Cébazat sur le thème « s'installer et réagir en cas de coup dur ».
Le budget prévisionnel 2023 de l'association auvergnate est détaillé ci-dessous :
Dépenses L Recettes
Nature | Montant a Nature Montant
Charges de personnel 202 000€|Subventions et mécénat dont : 212 953 € - Région AURA 52000€
- Conseils Départementaux (63-03-43-15) 80 000 €
- ARS 37 500€
- intercommunalités 14 500€
- CAM 5 000€
- FDVA (Etat) 6000 €
| - Mécénat et partenariat 17953 €
57 778 €|Ventes 20 600 €
Autres 26225€
- 259 778 €TOTAL è | 2597786
N°DEL20230630_043 Direction Développement Durable et Énergie/ 8139 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 043-DE
TT
Dans le cadre du Schéma de transition écologique et énergétique, approuvé en 2018, Clermont
Auvergne Métropole se donne pour ambition de contribuer à renforcer l’approvisionnement alimentaire local et le
tissu agricole local riche et diversifié, en cohérence avec le Projet Alimentaire Territorial du Grand Clermont. L'action d'accompagnement menée auprès d'agriculteurs par l'association Solidarité Paysans, ainsi que son implantation sur le
territoire de la Métropole répondent à cette ambition. Clermont Auvergne Métropole souhaite donc lui apporter son soutien.
La subvention sera versée après transmission d'un rapport d'activité et compte-rendu financier. Dans le
cas où les actions réalisées ne seraient pas conformes au prévisionnel, Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de ne pas verser l'intégralité de la subvention prévue.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° __d’allouer une subvention de 5 000 € à Solidarité Paysans en Auvergne pour son action sur le
territoire métropolitain, dont les crédits sont inscrits au budget sur la ligne DD1-76-65748-DD-PBIO,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - ONonparticipation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstentian : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marie VALLÉE
N°DEL20230630 043 Direction Développement Durable et Énergie/ 8139