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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 21 Collecte DVE Kourou LOT 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
ms
DELIBERATION N°21-BR /2013/CCDS
APPROUVE LA SIGNATURE DE L'AVENANT N°01 AU MAPA N°08-Z1.52033CCDS
MARCHE DE COLLECTE ET D'EVACUATION DES ENCOMBRANTS
ET DES DECHETS VERTS DE KOUROU LOT 1
Séance du 27 septembre 2013
L'an deux mil treize et le vingt sept septembre à quinze heures, le Bureau
du conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, en salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de
M. Robert PUTCHA.
Présents :
M. Robert PUTCHA, Président
MM. Adelson MAGLOIRE, William LAZZAROTTO,
Absents excuses :
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-808 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales ;
Vu Parrêté n°2154/5G du 23 novembre 2010, portant création de la
Communauté de Communes des Savanes ;
Vu a délibération n° 35-CC/2013 /CCDS portant modification de la délégation
de pouvoir au bureau ;
Vu la délibération n°16-BR/2013/CCDS attribution d'un MAPA relatif à
la collecte et évacuation des DVE à Kourou -— lot 1
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : APPROUVE la signature de l'avenant n° O1 au MAPA N°08-Z1.52013CCDS
relatif à la collecte et d'évacuation des
encombrants et des déchets verts de KOUROU lat 1 passé avec le prestataire
suivant :
SARL ANTOINETTE FRERES
51 rue Edwige DUCHESNE
97310 KOUROU
SIRET : 401 087 713 00012
Ayant pour objet là prolongation du marché d’une durée de 15 jours-
du 01 au 15 octobre 2013, soit un coût de
6447.40 euros.
Article 3 : INSCRIT la dépense correspondante au budget de
la CCDS.
Articte 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives
à cette affaire.
Vote : Fait et délibéré
à Kourou, le 27 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 5 Pour extrait et
certifié conforme
-Nombre de conseillers présents : 3 PREFECTURE DE LA
GUYANE
-Pour : 3
P'/Le Président, absent
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