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Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Lardin-Saint-Lazare.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal 27 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/107
» à Le vingt-un avril deux mil vingt-six, le conseil municipal a 14 été convoqué pour le vingt sept avril deux mil vingt-six à la ” À salle du conseil municipal, en séance ordinaire.
Le Maire,
LE LARDIN BOURRA Francine
SAINT-LAZARE
Séance du 27 avril 2026
Procès-verbal
L’an deux mil vingt-six, le 27 avril à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
LE LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Francine BOURRA, Maire. Date de la convocation : Mardi 21 avril 2026.
Membres présents : Madame BOURRA Francine, Madame PIERSON Nadine, Monsieur SOURBE
Éric, Madame COULON Jenny, Monsieur GIROU Jean Louis, Monsieur ADAMSKI Denis, Madame
BOYER Christine, Monsieur PASSERIEUX Patrick, Monsieur BARRIER Jean-Marc, Madame
FOUILLADE Géraldine, Monsieur BLEHAUT Sébastien, Madame GERY Carine, Madame DOS
SANTOS Anna, Monsieur MICHEL Jonathan, Madame BLIN Sandrine, Monsieur LAVAL Victorien,
Madame TURRIAN Guendoline, Madame BRUZAILLES Cynthia
Membres absents : Monsieur FOUGERON Fabien
Madame BRUZAILLES Cynthia est élue secrétaire de séance
FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES
VVYVNVYNYNNNN
Approbation des comptes financiers uniques 2025
Affectation des résultats 2025/ Budget principal de la commune
Affectation des résultats 2025/ Budget annexe centre municipal de santé
Affectation des résultats 2025 / Budget annexe crèche le manège des Pitchouns Affectation des résultats 2025/ Budget annexe centre de formation
Affectation des résultats 2025 / Budget annexe photovoltaïque
Taux de la fiscalité locale pour l’année 2026
Vote des budgets 2026 : Budget principal de la commune, budgets annexes de la crèche, du centre municipal de santé et du photovoltaïque Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/108
> Vote du budget annexe du centre de formation 2026
> Application de la fongibilité des crédits
FINANCES LOCALES -— DIVERS
> Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
> Prise en charge des frais d’attestation immobilière dans le cadre de la
régularisation de l’assiette de la rue de la Promenade
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - PERSONNEL TITULAIRE - CONTRACTUEL
> Création d’un poste d’adjoint administratif
> Création de deux postes d’adjoints d'animation à la crèche
> Modification du tableau des effectifs
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE-DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’ Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
> Désignation des représentants au sein du Conseil des collectivités locales du Grand Site de France Vallée de la Vézère (GSFVV)
V
Y
Madame le Maire procède à l’appel du Conseil Municipal.
Chacun des membres de l'assemblée ayant été destinataire du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 30 mars 2026, Madame le Maire sollicite les observations. Aucune remarque n’est formulée.
Délibération n° 21-2026 / FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
Obijet de la délibération : Approbation des comptes financiers uniques 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune du Lardin Saint-Lazare ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Madame Nadine PIERSON est élue président de séance, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/109
Madame le Maire quitte la séance afin de permettre aux membres du Conseil municipal de procéder au vote sous la Présidence de Madame Nadine Pierson
Considérant les éléments susvisés ;
& Budget principal de la commune
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou | recettes ou dépenses ou | recettes ou dépenses ou |recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4)
Compte financier unique
Résultats reportés 0,00! 1 538 866,26 0,00! 1412 936,44 0,00! 2951 802,70
Opérations de l'exercice | 3 647 953,56 4 007 512,44] 1 005 021,79 316 206,08| 4652 975,35| 4 323 718,52
Totaux 3 647 953,56 | 5 546 378,70| 1005 021,79] 1 729 142,52| 4652 975,35| 7 275 521,22
Résultats de clôture 0,00 | 1 898 425,14 0,00 724 120,73 0,00| 2622 545,87
Restes à réaliser 1016 705,75 594 752,501 1016 705,75 594 752,50
Totaux cumulés 3 647 953,56] 5 546 378,70] 2021 727,54| 2 323 895,02] 5669 681,10| 7 870 273,72
Résultats définitifs 0,00 | 1 898 425,14 0,00 302 167,48 0,00 | 2 200 592,62
& Budget annexe de la crèche manège des Pitchouns
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou |recettes ou dépenses ou |recettes ou dépenses ou | recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4)
Compte financier unique
Résultats reportés 60 663,04 0,00 20 790,83 0,00 81 453,87 0,00
Opérations de l'exercice | 434 784,60] 398 996,90 47 000,16 43 556,59| 481784,76| 443 553,49
Totaux 495 447,64 399 996,90 67 790,99 43 556,59 563 238,63 443 553,49
Résultats de clôture 95 450,74 0,00 24 234,40 0,00! 119 685,14 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 495 447,64 399 996,90 67 790,99 43 556,59 563 238,63 443 553,49
Résultats définitifs 95 450,74 0,00 24 234,40 0,00 119 685,14 0,00 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/110
& Budget annexe du centre municipal de santé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou | recettes ou dépenses ou | recettes ou dépenses ou |recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4)
Compte financier unique
Résultats reportés 95 848,00 0,00 28 964,17 0,00! 12481217 0,00
Opérations de l'exercice 816 148,45| 922 739,43 957,70 4 487,02! 817 106,15! 924 226,45
Totaux 911 996,45 922 739,43 29 921,87 1 487,02 941 918,32 924 226,45
Résultats de clôture 0,00 10 742,98 28 434,85 0,00 17 691,87 0,00
Restes à réaliser 2 216,80 0,00 2 216,80 0,00
Totaux cumulés 911 996,45 922 739,43 32 138,67 1 487,02 944 135,12 924 226,45
Résultats définitifs 0,00 10 742,98 30 651,65 0,00 19 908,67 0,00
& Budget annexe du centre de formation
LIBELLE FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
dépenses ou [recettes ou dépenses ou (recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4)
Compte financier unique
Résultats reportés 0,00 30 263,84 0,00 0,00 0,00 30 263,84
Opérations de l'exercice 6 663,93 15 838,44 0,00 0,00 6 663,93 15 838,44
Totaux 6 663,93 46 102,28 0,00 0,00 6 663,93 46 102,28
Résultats de clôture 0,00 39 438,35 0,00 0,00 0,00 39 438,35 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 6 663,93 46 102,28 0,00 0,00 6 663,93 46 102,28
Résultats définitifs 0,00 39 438,35 0,00 0,00 0,00 39 438,35 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/111
& Budget annexe photovoltaïque
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou | recettes ou | dépenses ou |recettes ou | dépenses ou |recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4)
Compte financier unique
Résultats reportés 15 492,68 0,00 0,00! 193 283,87 15 492,68| 193 283,87
Opérations de l'exercice 31 61 8,33 7 725,1 9 78 053, 13 12 71 0,00 109 671 46 20 435, 19
Totaux 47 111,01 7 725,19 78 053,13 205 993,87 125 164,14 213 719,06
Résultats de clôture 39 385,82 0,00 0,00! 127 940,74 0,00 88 554,92
Restes à réaliser A0 774,58 26 828,20 40 774,58 26 828,20
Totaux cumulés 47 111,01 7 725,19 118 827,71 232 822,07 165 938,72 240 547,26
Résultats définitifs 39 385,82 0,00 0,00 113 994,36 0,00 74 608,54
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31 ;
Y
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
l'exercice 2025 et autorise Mme Le Maire à signer le CFU
Pitchouns pour l’exercice 2025 et autorise Mme Le Maire à signer le CFU
l'exercice 202$ et autorise Mme Le Maire à signer le CFU
l’exercice 2025 et autorise Mme Le Maire à signer le CFU
l'exercice 2025 et autorise Mme Le Maire à signer le CFU
>
>
>
> Vote : Pour :
Contre :
Abstention :
>
17
0
0
Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote
Approuve le compte financier unique du budget principal de la commune pour
Approuve le compte financier unique du budget annexe de la crèche manège des
Approuve le compte financier unique du budget annexe du centre médical pour
Approuve le compte financier unique du budget annexe du centre de formation pour
Approuve le compte financier unique du budget annexe du photovoltaïque pour Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/1 12
Délibération n° 22-2026 / FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération: Affectation des résultats 2025/ Budget principal de la commune
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R2311-
1tetR 2311-12;
Vu le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget principal approuvé précédemment, lors de cette même séance ;
Résultat de fonctionnement à affecter C= A+B 1 898 425.14
Résultat de l'exercice (A): Recettes - Dépenses ( 4 007 512.44-3 647 953.56) 359 558.88
Excédent de fonctionnement reporté (B= FRO02) 1 538 866.26
Solde d'exécution de La section d'investissement F=D+E | 724 120.73
Solde d'exécution de l'exercice (D): Recettes-Dépenses (316 206.08-1 005 021.79) -688 815.71
Résultat antérieur reporté excédentaire (E= IR 001) 1 412 936.44
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes-Dépenses ( 594 752.50-1 016 705.75) -421 953.25
Excédent de financement de la section d'investissement (F+G) | 302 167.48
Décide d'affecter Le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit:
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire en réserves (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 1 898 425.14
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
> Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/113
Délibération n°23-2026/ FINANCES LOCALES -— DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération: Affectation des résultats 2025/ Budget annexe centre municipal de santé
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R2311-
1letR 2311-12;
Vu le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget annexe approuvé précédemment, lors de cette même séance ;
Résultat de fonctionnement à affecter C= A+B | 10 742.98
Résultat de l'exercice (A): Recettes - Dépenses (922 739.43-816 148.45) 106 590.98
Déficit de fonctionnement reporté (B= FD002) -95 848.00
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E | -28 434.85
Solde d'exécution de l'exercice (D): Recettes-Dépenses (1 487.02-957.70) 529.32
Résultat antérieur reporté déficitaire (E= ID 001) -28 964.17
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes-Dépenses (0.00-2 216.80) -2 216.80
Besoin de financement de la section d'investissement (F+G) -30 651.65
Décide d'affecter Le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire en réserves (IR 1068) 10 742.98
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
Report déficitaire en fonctionnement {FD 002) |
> Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/114
Délibération n° 24-2026/ FINANCES LOCALES -— DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération: Affectation des résultats 2025 / Budget annexe crèche le manège des Pitchouns
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R2311-
IletR 2311-12;
Vu le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe approuvé précédemment, lors de cette même séance ;
Résultat de fonctionnement à affecter C= A+B -95 450.74
Résultat de l'exercice (A): Recettes - Dépenses ( 399 996.90-434 784.60) -84 787.70
Déficit de fonctionnement reporté (B= FD002) -60 663.04
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E -24 234.40
Solde d'exécution de l'exercice (D): Recettes-Dépenses (49,21-6970,79) -3 443.57
Résultat antérieur reporté déficitaire (E= D 001) -20 790.83
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes-Dépenses ( 0.00-0,00)) 0
Besoin de financement de La section d'investissement (F+G) -24 234.40
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire en réserves (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) | 95 450.74
> Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/115
Délibération n°25-2026/ FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération: Affectation des résultats 2025/ Budget annexe centre de
formation
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311- IletR 2311-12:
Vu le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget annexe centre de formation, approuvé précédemment, lors de cette même séance :
Madame le Maire quitte la salle.
Résultat de fonctionnement à affecter C= A+B 39 438.35
Résultat de l'exercice (A): Recettes - Dépenses (15 838.44-6 663.93) 9174.51
Excédent de fonctionnement reporté (B= FRO02) 30 263.84
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E 0,00
Solde d'exécution de l'exercice (D): Recettes-Dépenses (0,00-0,00)
Résultat antérieur reporté excédentaire (E= ID 001)
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes-Dépenses {0,00-0,00)
Excédent de financement de La section d'investissement (F+G) 0,00
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire en réserves (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 39 438.35
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
> Vote: Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité, Mme Le Maire
n'ayant pas pris part au vote. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/116
Délibération n°26-2026/ FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2025 / Budget annexe photovoltaïque
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R2311-
IletR 2311-12 ;
Vu le compte financier unique pour l'exercice 2025 ;
Résultat de fonctionnement à affecter C= A+B -39 385.82
Résultat de l'exercice (A):Recettes - Dépenses ( 7 725.19-31 618.33) -23 893.14
Déficit de fonctionnement reporté (B= FD002) -15 492.68
Solde d'exécution de La section d'investissement F=D+E | 127 940.74
Solde d'exécution de l'exercice (D): Recettes-Dépenses (12 710.00-78 053.13) -65 343.13
Résultat antérieur reporté excédentaire (E= IR 001) 193 283.87
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes-Dépenses (26 828,20-40 774.58) -13 946.38
Excédent de financement de La section d'investissement (F+G) | 113 994.36
Décide d'affecter Le résultat cumulé de La section de fonctionnement comme suit:
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire en réserves {IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 39 385.82
> Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/117
Délibération n° 27— 2026 / FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Taux de la fiscalité locale pour l’année 2026
Madame le Maire propose de maintenir les taux votés antérieurement.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.93%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.03%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.64%
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Décide d’adopter les taux, rappelés ci-dessus
> Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité
Délibération n°28-2026/ FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération: Vote des budgets primitifs 2026: budget principal de la
commune, des budgets annexes de la crèche, du centre municipal de santé et du photovoltaïque
Les budgets primitifs de la commune, et les budgets annexes présentés par Madame le Maire, peuvent se résumer de la sorte :
& Budget principal de la commune
Section de fonctionnement :
Dépenses : 5 608 474.14€
Recettes : 5 608 474.14€
Section d’investissement :
Dépenses : 3 068 375.55€
Recettes : 3 068 375.55€ Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/118
& Budget annexe crèche Manège des Pitchouns
Section de fonctionnement :
Dépenses : 585 671.65€
Recettes : 585 671.65€
Section d’investissement :
Dépenses : 74 116.40€
Recettes : 74 116.40€
& Budget annexe centre municipal de santé
Section de fonctionnement :
Dépenses : 952 634.29€
Recettes : 952 634.29€
Section d’investissement :
Dépenses : 40 651.65€
Recettes : 40 651.65€
& Budget annexe photovoltaïque
Section d'exploitation :
Dépenses : 76 662.02€
Recettes : 76 662.02€
Section d’investissement :
Dépenses : 171 981.94€
Recettes : 171 981.94€
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité
Délibération n°29-2026/ FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGET AIRES
Objet de la délibération : Vote du budget annexe du centre de formation 2026
Madame Le Maire quitte la salle.
Le budget primitif du centre de formation présenté par Madame Nadine Pierson, peut se résumer de la sorte : Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/119
& Budget annexe centre de formation
Section de fonctionnement:
Dépenses : 55 276.35€
Recettes : 55 276.35€
Section d’investissement :
Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Vote: Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité, Mme Le Maire
n’ayant pas pris part au vote.
Délibération n°30-2026/ FINANCES LOCALES -— DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.
Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Autorise l’application de la fongibilité des crédits
> Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/120
Délibération n°31- 2026 / FINANCES LOCALES -— DIVERS
Objet de la délibération : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
Vu le budget principal de la commune pour l’exercice 2026;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2342-4 :
Madame Le Maire expose que le comptable public n’a pas pu recouvrer certains titres cotes ou produits et demande l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour trois budgets.
La répartition est la suivante :
37000 Budget principal : 3 028.46€
37002 Budget crèche Manège des pitchouns : 175.01€
37003 Budget centre municipal de santé : 49.98 € VV
Y
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Approuve l’admission en non-valeur des titres,
> Autorise l’imputation des dépenses sur l’article 6541 du budget principal de la commune, du budget crèche Manège des pitchouns et du budget centre municipal de santé
> Vote: Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 32 — 2026/ FINANCES LOCALES - DIVERS
Objet de la délibération : Prise en charge des frais d’attestation immobilière dans le cadre de la régularisation de l’assiette de la rue de la Promenade
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à la régularisation foncière de l’assiette de la rue de la Promenade afin d’assurer sa conformité juridique et son intégration dans le domaine public communal,
Considérant que les parcelles concernées sont les suivantes : D315, D641, D644, D648, D670,
Considérant que cette régularisation implique l’établissement d’une attestation immobilière dans le cadre de la succession de Madame Florence BOUDY,
Considérant que cette succession est suivie par Maître Peyronie, notaire à Brive, Considérant que les frais liés à l’établissement de cette attestation immobilière sont nécessaires à l’aboutissement de la procédure de régularisation, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/121
Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la commune, de prendre en charge ces frais, ainsi
que les frais d’actes liés à l’intégration des parcelles dans le domaine public
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> D'’approuver la régularisation de l’assiette de la rue de la Promenade ;
> D'’accepter la prise en charge par la commune des frais d’attestation immobilière nécessaires dans le cadre de la succession de Madame Florence BOUDY ainsi que les frais d’actes liés à la régularisation de l’assiette de la rue de la promenade ; >. D'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, notamment tout acte établi par Maître Peyronie et Maître Lacombe ;
De prévoir les crédits nécessaires au budget communal. v
> Vote: Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 33- 2026/ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE — PERSONNEL
TITULAIRE ET STAGIAIRE
Objet de la délibération : Création d’un poste d’adjoint administratif
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Madame le Maire informe l’assemblée que suite à la mutation de l’agent d’accueil de la mairie, il convient de recruter un adjoint administratif chargé d’accueil.
Il appartient maintenant au Conseil Municipal de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet, à compter du 01/12/2026.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des
adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C ou à défaut par un contractuel.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/122
> Accepte la création d’un poste d’adjoint administratifà compter du 01/12/2026 à temps complet,
> Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget, au chapitre prévu à cet effet,
> Vote : Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 34— 2026/ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE — PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE
Objet de la délibération : Création de deux postes d’adjoints d’animation à la crèche
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Madame le Maire informe l’assemblée que suite à une restructuration à la crèche ( disponibilité d’un agent et départ) il convient de recruter deux adjoints d’animation à compter 01/06/2026 à temps complet.
Il appartient maintenant au Conseil Municipal de créer deux emplois permanents d’adjoint d’animation à temps complet, à compter du 01/06/2026.
A ce titre, ces emplois seront occupés par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C ou à défaut par un contractuel.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Accepte la création de deux postes d’adjoints d’animation à compter du 01/06/2026 à temps complet,
> Précise que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget, au chapitre prévu à cet effet,
> Vote: Pour: [8
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/123
Délibération n°35-2026/ FONCTION PUBLIQUE- PERSONNEL TITULAIRES
Objet de la délibération : Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/06/2026
Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
Grades Catégorie | Effectifs | Effectifs | Durée hebdomadaire
budgétai | pourvus | de service
res
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur ppal 1ère classe B 2 2 35H00
Adjoint administratif ppal 1ère C 2 2 35H00
classe
Adjoint administratif ppal C 2 1 35H00
2ème classe
Adjoint administratif C 3 2 35H00
Total Filière 9 7
FILIERE TECHNIQUE
Technicien ppal 1ère classe B 1 1 35h00
Agent de maîtrise principal C 1 1 35h00
Agent de maîtrise C 1 1 35h00
Adjoint technique ppal 1ère € 2 2 35h00
classe
Adjoint technique ppal 2ème C 3,62 3,62 3 agents 35h00 + 1
classe agent de 22h00
Adjoint technique C 11,64 9,84 |7 agents 35h00 +4
agents à 28h00 +1
agent 27h53+ 1 agent
23h00
Total Filière 20,26 18,46
FILIERE SOCIALE
Agent Spécialisé des Ecoles C 1 1 35h00
Maternelle ppal 1ère classe
Total Filière 1 1 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/124
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice hors classe A 1 0 35h00
Educateur Jeune Enfant À 1 1 35H00
Masseur Kinésithérapeute A 1 1 35H00
Auxiliaire de puériculture de B 2 2 35H00
classe supérieure
Auxiliaire de puériculture de B 3 0 35h00
classe normale
Auxiliaire de soins principal de C 1 1 35h00
2ème classe
Total Filière 9 5
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation de 1ère C 1 0 35h00
classe
Adjoint d'Animation C 3 3 35h00
Total Filière 4 3
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal C 1 1 35h00
Total Filière 1
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine C 0,28 0,28 10h00
Total Filière 0,28 0,28
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Médecins A 2,68 1,98 35H - 35H00 - 24h00
Chirurgien-Dentiste A 1 0,8 35H
Total filière 3,68 2,78
Total 48,22 38,8
> Vote: Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/125
Délibération n° 36— 2026/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE-DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Objet de la délibération: Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID
Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1650 relatif à la Commission Communale des Impôts Directs | Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026 ayant entraîné le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs ;
Considérant que cette commission est composée du Maire (ou de son adjoint délégué) et de
commissaires titulaires et suppléants désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur proposition du Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal doit établir une liste de contribuables en nombre double soit 24 commissaires ;
Il est proposé la liste suivante des contribuables pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs :
-MANDAGOUT Dominique
-KRULAK Cédric
-DEROBERT Jean-Claude
-GUILLEMOIS Gisèle
-GIROU Jean Louis
-DEBAT Thibaud
-GAUTHIER David
-LAVAL Victorien
-CHALARD Frédéric
-BAYLE Christian
-BOYER Bernard
-MICHEL Jonathan
-PEUCH Éric
-BEAU Claudine
-LABROUSSSE Gilles
-AUDRERIE Éric
-COURAL Christiane
-BUCHET Raymonde
-DUPUY Francis
-PERROT Alain
-AUGUSTE Pierre
-BOUYSSONIE Valérie
-BAUDRY Michel
-BOST Jean-Claude
Cette liste sera transmise à la Direction départementale des finances publiques, qui procédera à la désignation des commissaires définitifs.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/126
> Adopte la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs
> Autorise, Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
> Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. vY
Délibération n° 37- 2026/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE-DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Objet _ de la délibération: Approbation des statuts modifiés et désignation des
représentants à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le
département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer
entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,
Le Maire informe le conseil que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L'adhésion donne accès à un socle de services incluant :
- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie),
l'assistance juridique,
- le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.
Les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à l'article 8 des statuts de |’ ATD 24 sont les suivantes :
Représentant Titulaire : : par défaut, le Maire ou le Président, membre titulaire de droit,
Représentant Suppléant désigné dans l’ordre du tableau Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/127
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Approuve les nouveaux statuts de l'ATD 24,
> Prend acte et confirme les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à l'article 8 des statuts de l’ATD 24 :
> Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l’ATD 24.
> Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 38-— 2026/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE-DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Objet de la délibération: Désignation des représentants au sein du Conseil des collectivités locales du Grand Site de France Vallée de la Vézère (GSFVV)
Mme Le Maire indique qu’il est demandé aux municipalités, par courrier de M. Philippe LAGARDE, Président du Conseil des Collectivités Locales du Grand Site de France Vallée de la Vézère, en date du 3 avril 2026, de nommer deux élus délégués titulaires représentant la commune au sein de ce même Conseil des Collectivités Locales du GSFVV. Il est rappelé que le prochain programme d’actions du Grand Site de France Vallée de la Vézère sera décliné entre 2026 et 2034 et permettra de garder une ambition forte autour d’enjeux transversaux pour garantir un territoire vivant, attractif et résilient, valorisant ses patrimoines, ses ressources locales, ses savoir-faire et son identité paysagère exceptionnelle.
À la suite de la constitution du Conseil, et selon les projets engagés au cours des huit prochaines années, des référents par thématique (Transition, Tourisme, Pierre-sèche, Forêt, Architecture-Patrimoine, Agriculture, Milieux naturels-Biodiversité.….) pourront être définis. Il est proposé de nommer Mme Francine Bourrra et Mme Nadine PIERSON.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Sont nommés élus délégués titulaires représentant la commune de Le Lardin Saint- Lazare. au sein du Conseil des Collectivités Locales du Grand Site de France Vallée de la Vézère :
- Francine BOURRA
- Nadine PIERSON Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 27 avril 2026 2026/128
> Vote: Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Madame le Maire rapporte à l’Assemblée l’ensemble des décisions prises par elle depuis la
dernière réunion du Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités locales. L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la
séance close à 21h39. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées 21-2026 à
38-2026.