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Compte-Rendu - 11 avril 2025
Procès Verbal - PV 11 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 11 avril 2025 AETR
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Lardin-Saint-Lazare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 avril 2025 AETR)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/1
_____________________________________________
Séance du 11 avril 2025
Procès-verbal Annule et remplace le procès-verbal publié le 16 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de LE LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Francine BOURRA, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 28 mars 2025.
Membres présents : Madame BOURRA Francine, Monsieur ADAMSKI Denis, Madame PIERSON Nadine, Monsieur SOURBE Éric, Madame COULON Jenny, Monsieur BERNATEAU Jean-Claude, Monsieur BARRIER Jean-Marc, Monsieur BLEHAUT Sébastien, Madame ARDILLIER Sandrine, Madame JAYLE Stéphanie, Monsieur DELAGE Laurent, Madame MATHIEU Anne, Monsieur ROUZIER Olivier, Monsieur DUPUY Francis, Monsieur GIROU Jean Louis,
Membres absents : Madame FOUILLADE Géraldine (pouvoir à Madame PIERSON Nadine), Monsieur MICHEL Jonathan (pouvoir à Monsieur BLEHAUT Sébastien), Madame FROIDEFOND Stéphanie
Madame ARDILLIER Sandrine est élue secrétaire de séance
____________
- Adoption du procès-verbal de séance du 18 décembre 2024
Le vingt-huit deux mil vingt-cinq, le conseil municipal a été
convoqué pour le onze avril deux mil vingt-cinq à la salle du
conseil municipal, en séance ordinaire.
Le Maire,
BOURRA Francine Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/2
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE- INTERCOMMUNALITE
➢ Règlement d’attribution des primes complémentaires aux travaux « habitat prive
» de la commune de Le Lardin Saint Lazare dans le cadre du guichet unique de
l’habitat France Renov’ terrassonnais haut Périgord noir
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
➢ Approbation des comptes financiers uniques de 2024
➢ Affectation des résultats 2024 / Budget principal de la commune
➢ Affectation des résultats 2024/ Budget annexe centre municipal de santé
➢ Affectation des résultats 2024 / Budget annexe crèche le Manège des Pitchouns
➢ Affectation des résultats 2024 / Budget annexe centre de formation
➢ Affectation des résultats 2024 / Budget annexe photovoltaïque
➢ Taux de la fiscalité locale pour l’année 2025
➢ Vote des budgets primitifs 2025 : budget principal de la commune, des budgets
annexes de la crèche, du centre municipal de santé et du photovoltaïque
➢ Vote du budget annexe du centre de formation 2025
➢ Application de la fongibilité des crédits
➢ Mise à jour des tarifs de locations des salles communales et du mobilier
➢ Détermination de la durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques
FINANCES LOCALES – DIVERS
➢ Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
➢ Admissions en non-valeur de créances éteintes
FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
➢ Remboursement remplissage des bâches incendie
FONCTION PUBLIQUE-REGIME INDEMNITAIRE
➢ Mise en œuvre d’une dotation exceptionnelle pour le personnel employé au sein
du centre municipal de santé
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -AUTRES DOMAINESNDE
COMPETENCES DES COMMUNES
➢ Adhésion de la Commune de THENON au SMAEP du PERIGORD EST
➢ Convention relative à l’utilisation du réseau d’éclairage public pour
l’hébergement de répéteurs de télérelève des compteurs d’eau potable Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/3
Madame le Maire procède à l’appel du Conseil Municipal.
Chacun des membres de l’assemblée ayant été destinataire du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2024, Madame le Maire sollicite les observations. Aucune remarque n’est formulée.
Délibération n°01-2025/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE- INTERCOMMUNALITE
Objet de la délibération : Règlement d’attribution des primes complémentaires aux travaux « habitat prive » de la commune de Le Lardin Saint Lazare dans le cadre du guichet unique de l’habitat France Renov’ Terrassonnais Haut Périgord Noir
Considérant que par délibération n° 83-2024 du 18 décembre 2024, le Conseil municipal de la Commune de Le Lardin Saint Lazare a validé la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2025, du Guichet Unique de l’Habitat « Pacte Territorial France Rénov’ » de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN), communément appelé : « Guichet Unique de l’Habitat France Rénov’ Terrassonnais Haut Périgord Noir (GUHFR’ THPN) ».
Considérant que ce GUHFR’ THPN propose un service d’information, de conseil et d’accompagnement personnalisé et neutre des particuliers ayant des projets de rénovation et d’adaptation de leur logement sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il fonctionne en lien avec le réseau d’espaces « France Services » de la CCTHPN existant (fixe et itinérant). Considérant que ce guichet intègre, notamment, toutes les missions d’accompagnement dans le cadre des travaux d’amélioration de l’habitat, dont celles de l’ancienne Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Rurale.
Considérant que plusieurs problématiques ont été ciblées par les acteurs du territoire. Certaines d’entre elles ont conduit à la proposition d’une intervention de la Commune de Le Lardin Saint Lazare autour des objectifs suivants :
- L’encouragement au ravalement de façades,
- La rénovation des devantures commerciales,
- La création d’accès séparé dans les immeubles.
Considérant que le projet de règlement d’attribution des primes complémentaires aux travaux « habitat privé » de la Commune de Le Lardin Saint Lazare dans le cadre du GUHFR’ THPN a pour but de définir les critères d’éligibilité et d’octroi des primes aux travaux portées par la Commune de Le Lardin Saint Lazare sur la période 2025-2029.
Il vous est proposé d’approuver le projet de règlement d’attribution des primes complémentaires aux travaux « habitat privé » de la Commune de Le Lardin Saint Lazare dans le cadre du GUHFR’ THPN sur la période 2025-2029
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve le règlement d’attribution des primes complémentaires aux travaux « habitat prive » de la commune de Le Lardin Saint Lazare dans le cadre du guichet unique de l’habitat France Renov’ Terrassonnais Haut Périgord Noir Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/4
➢ Autorise Mme Le Maire à signer le règlement et les documents concernant ce dossier ➢ Vote : Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Mr Jean-Claude BERNATEAU quitte la séance du Conseil Municipal.
Délibération n° 02-2025 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Approbation des comptes financiers uniques 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune du Lardin Saint Lazare ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Madame Nadine PIERSON est élue président de séance,
Madame le Maire quitte la séance afin de permettre aux membres du conseil municipal de procéder au vote sous la Présidence de Madame Nadine Pierson
Considérant les éléments susvisés ;
Budget principal de la commune
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00
1 067
500,04 214 554,72 0,00 214 554,72
1 067
500,04
Opérations de l'exercice
3 472
253,13
3 943
619,35
1 479
655,57
3 107
146,73
4 951
908,70
7 050
766,08
Totaux 3 472 253,13 5 011 119,39 1 694 210,29 3 107 146,73 5 166 463,42 8 118 266,12
Résultats de clôture 0,00
1 538
866,26 0,00
1 412
936,44 0,00
2 951
802,70
Restes à réaliser 670 325,40 738 639,22 670 325,40 738 639,22
Totaux cumulés 3 472 253,13 5 011 119,39 2 364 535,69 3 845 785,95 5 836 788,82 8 856 905,34
Résultats définitifs 0,00 1 538 866,26 0,00 1 481 250,26 0,00 3 020 116,52 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/5
Budget annexe de la crèche manège des Pitchouns
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 19 989,92 0,00 13 869,25 0,00 33 859,17 0,00
Opérations de l'exercice 374 782,83 334 109,71 6 970,79 49,21 381 753,62 334 158,92
Totaux 394 772,75 334 109,71 20 840,04 49,21 415 612,79 334 158,92
Résultats de clôture 60 663,04 0,00 20 790,83 0,00 81 453,87 0,00
Restes à réaliser 0,00 2 261,00 0,00 2 261,00
Totaux cumulés 394 772,75 334 109,71 20 840,04 2 310,21 415 612,79 336 419,92
Résultats définitifs 60 663,04 0,00 18 529,83 0,00 79 192,87 0,00
Budget annexe du centre municipal de santé
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 24 742,51 0,00 14 203,27 0,00 38 945,78 0,00
Opérations de l'exercice 842 567,16 771 461,37 14 760,90 0,00 857 328,06 771 461,37
Totaux 867 309,67 771 461,37 28 964,17 0,00 896 273,84 771 461,37
Résultats de clôture 95 848,30 0,00 28 964,17 0,00 124 812,47 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 867 309,67 771 461,37 28 964,17 0,00 896 273,84 771 461,37
Résultats définitifs 95 848,30 0,00 28 964,17 0,00 124 812,47 0,00 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/6
Budget annexe du centre de formation
Budget annexe photovoltaïque
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 500,00 0,00 0,00 417 490,80 500,00 417 490,80
Opérations de l'exercice 14 992,68 0,00 224 206,93 0,00 239 199,61 0,00
Totaux 15 492,68 0,00 224 206,93 417 490,80 239 699,61 417 490,80
Résultats de clôture 15 492,68 0,00 0,00 193 283,87 0,00 177 791,19
Restes à réaliser 218 484,29 26 828,20 218 484,29 26 828,20
Totaux cumulés 15 492,68 0,00 442 691,22 444 319,00 458 183,90 444 319,00
Résultats définitifs 15 492,68 0,00 0,00 1 627,78 13 864,90 0,00
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31 ;
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 15 148,12 0,00 0,00 0,00 15 148,12
Opérations de l'exercice 0,00 15 115,72 0,00 0,00 0,00 15 115,72
Totaux 0,00 30 263,84 0,00 0,00 0,00 30 263,84
Résultats de clôture 0,00 30 263,84 0,00 0,00 0,00 30 263,84
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 30 263,84 0,00 0,00 0,00 30 263,84
Résultats définitifs 0,00 30 263,84 0,00 0,00 0,00 30 263,84 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/7
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve le compte financier unique du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 et autorise Mme Le Maire à signer le CFU
➢ Approuve le compte financier unique du budget annexe de la crèche manège des Pitchouns pour l’exercice 2024 et autorise Mme Le Maire à signer le CFU
➢ Approuve le compte financier unique du budget annexe du centre médical pour l’exercice 2024 et autorise Mme Le Maire à signer le CFU
➢ Approuve le compte financier unique du budget annexe du centre de formation pour l’exercice 2024 et autorise Mme Le Maire à signer le CFU
➢ Approuve le compte financier unique du budget annexe du photovoltaïque pour l’exercice 2024 et autorise Mme Le Maire à signer le CFU
Vote : Pour : 11
Contre : 4
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été adoptée à la majorité des suffrages exprimés s'étant manifestée, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote
Madame Mathieu Anne fait remarquer qu’elle n’est pas d’accord avec le compte financier unique présenté.
Elle reproche entre autre à la commune d’avoir payé deux subventions non votées en conseil municipal et de ne pas avoir versé deux subventions alors qu’elles ont été votées. Madame CHESTIER Gwladys, secrétaire générale, apporte les précisions suivantes et indique que ce n’est pas possible : aucune subvention ne peut être versée sans être votée en conseil municipal, le trésor public ne pourrait pas valider cette dépense et se propose de lui apporter des réponses.
Délibération n° 03-2025 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2024/ Budget principal de la commune
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311- 11 et R 2311-12 ;
Vu le compte financier unique pour l’exercice 2024 du budget principal approuvé précédemment, lors de cette même séance ; Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/8
Résultat de fonctionnement à affecter C= A+B 1 538 866,26
Résultat de l'exercice (A):Recette - Dépenses ( 3 943 619,35-3 472 253,13) 471 366,22
Déficit de fonctionnement reporté (B= FD002) 1 067 500,04
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E 1 412 936,44
Solde d'exécution de l'exercice (D): Recette-Dépenses (3 107 146,73-1 479 655,57) 1 627 491,16
Résultat antérieur reporté excédentaire (E= ID 001) -214 554,72
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes-Dépenses ( 738 639,22-670 325,40) 68 313,82
Excédent de financement de la section d'investissement (F+G) 1 481 250,26
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit:
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire en réserves (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 1 538 866,26
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
➢ Vote : Pour : 12
Contre : 4
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité
Délibération n°04-2025/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2024/ Budget annexe centre municipal de santé
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311- 11 et R 2311-12 ;
Vu le compte financier unique pour l’exercice 2024 du budget annexe approuvé précédemment, lors de cette même séance ; Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/9
Résultat de fonctionnement à affecter C= A+B -95 848,00
Résultat de l'exercice (A): Recette - Dépenses (771 461,67-842 567,16) -71 105,49
Déficit de fonctionnement reporté (B= FD002) -24 742,51
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E -28 964,17
Solde d'exécution de l'exercice (D): Recette-Dépenses (0,00-14 760,90) -14 760,90
Résultat antérieur reporté excédentaire (E= ID 001) -14 203,27
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes-Dépenses (0,00-0,00)
Excédent de financement de la section d'investissement (F+G) -28 964,17
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire en réserves (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 95 848,00
➢ Vote : Pour : 12
Contre : 4
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.
Délibération n° 05-2025/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2024 / Budget annexe crèche le Manège des Pitchouns
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311- 11 et R 2311-12 ;
Vu le compte financier unique pour l’exercice 2024 du budget annexe approuvé précédemment, lors de cette même séance ; Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/10
Résultat de fonctionnement à affecter C= A+B -60 663,04
Résultat de l'exercice (A): Recette - Dépenses ( 334 109,71-374 782,83) -40 673,12
Déficit de fonctionnement reporté (B= FD002) -19 989,92
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E -20 790,83
Solde d'exécution de l'exercice (D): Recette-Dépenses (49,21-6970,79) -6 921,58
Résultat antérieur reporté excédentaire (E= ID 001) -13 869,25
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes-Dépenses ( 2 261-0,00)) 2 261,00
Excédent de financement de la section d'investissement (F+G) -18 529,83
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire en réserves (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 60 663,04
➢ Vote : Pour : 12
Contre : 4
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.
Délibération n°06-2025/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2024/ Budget annexe centre de formation
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311- 11 et R 2311-12 ;
Vu le compte financier unique pour l’exercice 2024 du budget annexe centre de formation, approuvé précédemment, lors de cette même séance ; Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/11
Madame le Maire quitte la salle.
Résultat de fonctionnement à affecter C= A+B 30 263,84
Résultat de l'exercice (A): Recette - Dépenses (15 115,72-0,00) 15 115,72
Déficit de fonctionnement reporté (B= FD002) 15 148,12
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E 0,00
Solde d'exécution de l'exercice (D): Recette-Dépenses (0,00-0,00)
Résultat antérieur reporté excédentaire (E= ID 001)
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes-Dépenses (0,00-0,00)
Excédent de financement de la section d'investissement (F+G) 0,00
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire en réserves (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 30 263,84
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
➢ Vote : Pour : 11
Contre : 4
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité
Délibération n°07-2025/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2024 / Budget annexe photovoltaïque
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311- 11 et R 2311-12 ;
Vu le compte financier unique pour l’exercice 2024 ;
. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/12
Résultat de fonctionnement à affecter C= A+B -15 492,68
Résultat de l'exercice (A):Recette - Dépenses ( 0,00-14992,68) -14 992,68
Déficit de fonctionnement reporté (B= FD002) -500
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E 193 283,87
Solde d'exécution de l'exercice (D): Recette-Dépenses (0,00-224 206,93) 224 206,93
Résultat antérieur reporté excédentaire (E= ID 001) 417 490,80
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes-Dépenses ( 26 828,20-218 484,29) -191 656,09
Excédent de financement de la section d'investissement (F+G) 1 627,78
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit:
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire en réserves (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 15 492,68
➢ Vote : Pour : 12
Contre : 4
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.
Délibération n° 08– 2025 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Taux de la fiscalité locale pour l’année 2025
Madame le Maire propose de maintenir les taux votés antérieurement.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.93%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.03%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.64%
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/13
➢ Décide d’adopter les taux, rappelés ci-dessus
➢ Vote : Pour : 13
Contre : 3
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.
Délibération n°09-2025/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Vote des budgets primitifs 2025: budget principal de la commune, des budgets annexes de la crèche, du centre municipal de santé et du photovoltaïque
Les budgets primitifs de la commune, et les budgets annexes présentés par Madame le Maire, peuvent se résumer de la sorte :
Budget principal de la commune
Section de fonctionnement :
Dépenses : 5 539 946.81€
Recettes : 5 539 946.81€
Section d’investissement :
Dépenses : 3 927 597.10€
Recettes : 3 927 597.10€
Budget annexe crèche Manège des Pitchouns
Section de fonctionnement :
Dépenses : 518 687.00€
Recettes : 518 687.00€
Section d’investissement :
Dépenses : 67 790.99€
Recettes : 67 790.99€
Budget annexe centre municipal de santé
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 082 275.15€
Recettes : 1 082 275.15€
Section d’investissement :
Dépenses : 46 464.17€ Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/14
Recettes : 46 464.17€
Budget annexe photovoltaïque
Section d’exploitation :
Dépenses : 46 614.42€
Recettes : 46 614.42€
Section d’investissement :
Dépenses : 232 822.61€
Recettes : 232 822.61€
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Vote : Pour : 12
Contre : 3
Abstention : 1
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.
Délibération n°10-2025/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Vote du budget annexe du centre de formation 2025
Madame Le Maire quitte la salle.
Le budget primitif du centre de formation présenté par Madame Nadine Pierson, peut se résumer de la sorte :
Budget annexe centre de formation
Section de fonctionnement:
Dépenses : 49 269.92€
Recettes : 49 269.92€
Section d’investissement :
Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Vote : Pour : 13
Contre : 2
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/15
Madame le Maire rapporte les éléments chiffrés fournis par le conseiller décideur local concernant la commune.
La Caf brute s’élève à 479 014 soit un taux de 12%
Avec un taux de CAF à 12%, ce ratio est considéré comme satisfaisant Nette progression de la CAF Brute en 2024 par rapport à 2023 (+ 43.93%)
En fonctionnement, il est observé une progression plus faible des charges réelles (+0.49%) par rapport aux produits réels (+ 4.41%)
Les investissements sur la période de 2021 à 2024 s’élèvent à 3 103 037€, sans augmentation d’impôts.
La capacité de désendettement est de 2.34 années et se situe très en dessous des seuils critiques.
Le budget prévisionnel 2025 s’élève à 9 467 543.91€
La commune dispose de 324 jours d’avance de trésorerie contre 120 jours pour les communes de la même strate.
Délibération n°11-2025/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.
Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Autorise l’application de la fongibilité des crédits
➢ Vote : Pour : 14
Contre : 2
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.
Délibération n°12– 2025/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/16
Objet de la délibération : Mise à jour des tarifs de locations des salles communales et du mobilier
Madame le Maire propose d’ajouter un forfait pour l’utilisation des salles du centre socio culturel et de l’espace coworking : 200 € par semestre pour un forfait de 50h. Les autres tarifs demeureraient inchangés.
LOCATIONS DE SALLES ET MOBILIERS
Désignation des
salles
Caution de
location
Caution
clés
Tarifs Lardinois
propriétaires ou
locataires en €
Autres utilisateurs
(hors associations et
collectivités
territoriales) en €
Salle des fêtes (24heures)
Bar et grande salle
sans cuisine
500 700
1er mai au 30
septembre 140 280 1er octobre au 30
avril 200 400
Salle de Bar
uniquement 500 700
1er mai au 30
septembre 60 120 1er octobre au 30
avril 90 180
Cuisine en sus de
l'occupation d'une
salle
15 30
Centre aéré (24 heures)
Centre aéré cuisine
comprise 500 0
1er mai au 30
septembre 100 200 1er octobre au 30
avril 150 250
Centre socio culturel (1/2 journée)
Grande salle 55 80
Petites salles N°1 et
N°2 30 50
Forfait de 50 h par semestre 200€
Espace Coworking (semaine)
Une demi journée 40 40 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/17
Deux demi journées 70 70
Trois demi journées 85 85 Quatre demi
journées 95 95 A partir de 5 demi
journées 100 100 Forfait de 50 h par semestre 200€
Salle ancienne Mairie (Mensuel)
Une journée par
semaine 50 50
Forfait de 50 h par semestre 200€
Tarif vaisselle
Nombre de personnes Tarif en €
0 à 50 personnes 30
51 à 100 personnes 60
101 à 150 personnes 90
151 personnes et plus 120
Tarif Mobilier
Tables plastiques avec bancs 3
Tables bois 3
Chaises 1
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve les nouveaux tarifs de location des salles et du mobilier qui seront applicables à compter du 1er mai 2025 ;
Vote : Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°13-2025/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Détermination de la durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques
La commune s’est dotée de panneaux photovoltaïques. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/18
Conformément à l’instruction comptable M4, la commune va devoir amortir les panneaux photovoltaïques.
La durée du contrat de vente d’électricité à ERDF est de 20 ans. Il est proposé d’amortir les panneaux photovoltaïques sur la même durée que celle du contrat, soit 20 ans à compter de 2025.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Décide d’amortir les panneaux photovoltaïques sur 20 ans
➢ Vote : Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°14– 2025 / FINANCES LOCALES – DIVERS
Objet de la délibération : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
Vu le budget principal de la commune pour l’exercice 2025 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2342-4 ;
Madame Le Maire expose que le Trésorier demande à ce que le conseil municipal autorise l’admission en non-valeur créances irrécouvrables pour un montant total de 60.40 €.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve l’admission en non-valeur des titres,
➢ Autorise l’imputation des dépenses sur l’article 6541 du budget principal de la commune,
➢ Vote : Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°15– 2025 / FINANCES LOCALES – DIVERS
Objet de la délibération : Admissions en non-valeur de créances éteintes Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/19
Vu le budget principal de la commune pour l’exercice 2025;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2342-4 ;
Madame Le Maire expose que le Trésorier demande à ce que le conseil municipal autorise l’admission en non-valeur créances éteintes pour un montant total de 246.50 €.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve l’admission en non-valeur des titres,
➢ Autorise l’imputation des dépenses sur l’article 6542 du budget principal de la commune
➢ Vote : Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°16-2025/ FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
Objet de la délibération : Remboursement complémentaire remplissage d’une bâche incendie
Dans le cadre de la protection incendie, des bâches de 120 m3 ont été installées sur la commune chez des particuliers.
Le remplissage des bâches s’est effectué avec les compteurs d’eau des particuliers les plus proches de leur implantation.
L’eau a été remboursée au tarif de 2 € m3 pour une contenance de 120 m3 soit un montant total de 240€.
La propriété de Mr LONGUEVILLE Maurice est assujettie à l’assainissement collectif. Le prix du mètre cube s’élève à 4.09€
Il est proposé de verser à Mr LONGUEVILLLE un remboursement complémentaire de 2.09€ par mètre cube, soit un montant de 250.80€ pour les 120m3.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Accepte de verser un remboursement complémentaire de 250.80€ à Mr LONGUEVILLE Maurice
➢ Vote : Pour : 16
Contre : 0 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/20
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l‘unanimité
Délibération n°17-2025/ FONCTION PUBLIQUE-REGIME INDEMNITAIRE
Objet de la délibération : Mise en œuvre d’une dotation exceptionnelle pour le personnel employé dans le centre municipal de santé
Le décret n°2024-1051 du 21 novembre 2024, relatif aux modalités de répartition de la dotation, précise que celle-ci est répartie en proportion des effectifs déclarés au ministère chargé de la santé pour l’année 2023.
La somme allouée à la commune de Le Lardin Saint-Lazare s’élève à 21 350€, correspondant à 8.90 équivalents temps plein, conformément à la déclaration ROSP (Rémunération sur objectifs de santé publique)
Il vous est proposé d’allouer cette dotation aux agents exerçant au centre municipal de santé, sous forme de prime calculée au prorata de leur temps de travail effectué au sein de la structure en tenant compte des charges patronales.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve le versement de cette prime exceptionnelle
➢ Vote : Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°18-2025/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES- AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
Objet de la délibération : Adhésion de la Commune de THENON au SMAEP du PERIGORD EST
Vu la délibération en date du 16 septembre 2024 de la Commune de THENON sollicitant son adhésion au SMAEP du PERIGORD EST, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/21
Vu la délibération en date du 11 décembre 2024 du SMAEP du PERIGORD EST donnant une suite favorable à cette demande d’adhésion,
Considérant que conformément à l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente du SMAEP du PERIGORD EST, l’adhésion de cette Commune au SMAEP du PERIGORD EST,
Considérant la notification de cette décision par le SMAEP du PERIGORD EST en date du 08 janvier 2025,
Propose de donner une suite favorable à cette adhésion.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Décide d’accepter l’adhésion de la Commune de THENON au SMAEP du PERIGORD EST,
➢ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
➢ Vote : Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°19-2025/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES- AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
Objet de la délibération : Convention relative à l’utilisation du réseau d’éclairage public
pour l’hébergement de répéteurs de télérelève des compteurs d’eau potable
Dans le cadre de la mise en place de la télérelève des compteurs d’eau, il a été installé des antennes relais sur les ouvrages du syndicat d’eau et certains bâtiments communaux. Ceci permet de couvrir, en terme de réception, la majeure partie du territoire de la commune. Certaines zones restent cependant difficile d’accès, il est donc nécessaire de renforcer le réseau par la pose de modules qui seront positionnés sur les candélabres d’éclairage public qui appartiennent à de la commune.
Il nous est proposé de signer une convention tripartite entre le SDE (Syndicat d’électrification et d’énergie de la Dordogne) gestionnaire de l’éclairage public et le SMDE (Syndicat mixte départemental des eaux de la Dordogne) pour l’installation de ces modules, permettant la couverture totale de notre territoire concernant la relève des compteurs d’eau.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/22
le Conseil Municipal,
➢ Accepte que la Commune signe cette convention.
➢ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
➢ Vote : Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Madame le Maire rapporte les déclarations d’intention d’aliéner.
-Madame le Maire revient sur les questions posées par l’opposition par mail :
Madame La Maire,
Toujours interrogés par nos administrés, nous vous saurions gré de bien vouloir porter à l’ordre du jour et au PV de séance du 11 avril 2025 les questions suivantes ainsi que les réponses qui y seront apportées.
Collecte des ordures ménagères :
La mise en place du nouveau système de ramassage des ordures ménagères est effective depuis mi-janvier dernier avec une collecte tous les 15 jours :
- ordures ménagères, le lundi
- tri sélectif, le lundi des semaines paires.
Dans cette organisation il est question de points d’apport volontaire. Pouvez-vous préciser le fonctionnement effectif de cette facilité particulière sur la commune ?
Madame le Maire rappelle qu’il y a eu une réunion publique concernant ce sujet. Le SIRTOM doit installer les points d’apport volontaire la semaine prochaine. Ces points d’apport concerneront les fermentescibles (déchets ménagers), et seront installés place Henri Faure.
Sécurité :
- Un stop a été mis en place à l’intersection de la route de Bersac et de l’allée du cimetière. Aucune signalisation n'indique que cette dernière est prioritaire sur le chemin des chênes. Ceci peut-il être envisagé par mesure de précaution ?
Effectivement un panneau « STOP » a été posé à l’intersection de la route de Bersac et de l’allée du cimetière.
Cette signalisation était nécessaire car les véhicules montants sur la route de Bersac devaient s’arrêter et ensuite redémarrer en pleine côte.
D’autre part, les véhicules venant de l’allée du cimetière pour prendre la route de Bersac, circulaient à vive allure et de ce fait il était nécessaire de les faire ralentir. En ce qui concerne, le chemin des chênes, lorsque qu’il n’y a aucune signalisation, le code de la route stipule que la priorité à droite s’applique. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 11 avril 2025 2025/23
- Des problèmes de mise en place des barrières de sécurité à la sortie de l’école ont encore été signalés. Il a été constaté à plusieurs reprises que les barrières n’étaient pas en place lors de la sortie des enfants et toujours pas enlevées à 17 heures 30. Comment pensez-vous palier à ces manques pouvant générer des problèmes de sécurité ?
Nous rencontrons des difficultés lorsque le policier municipal est absent. Cependant, cela fait maintenant longtemps que ce dispositif est mis en place mais nous faisons face à des incivilités.
- Portails de la crèche : ceux-ci restent ouverts tout le week-end au risque d'intrusion dans les locaux. Y-a-t-il à ceci une raison particulière ou, sinon, leur fermeture peut- elle être envisagée ?
Le portail n’est pas adapté pour limiter l’intrusion, cependant il dessert un parking public.
Participation des classes du primaire à un séjour au Pays Basque.
L'éventualité que certaines des classes prévues ne puissent y participer avait été évoquée si le budget nécessaire n’était pas atteint. Pouvez-vous indiquer si toutes les classes pressenties pourront bien y participer ?
Toutes les classes pressenties partent. Les animations programmées ont permis de récolter 5 380€ qui s’ajoutent au financement de la coopérative scolaire.
Annonce d'une possibilité de recevoir de nouveaux patients au centre municipal de santé suite à l’accueil de nouveaux médecins généralistes :
Dans un secteur où il est plutôt fait état de désert médical, cette annonce ne saurait être considérée que comme une bonne nouvelle. Malheureusement plusieurs personnes ont appelé le CMS et n’ont pu obtenir de rendez-vous. Pouvez-vous faire un point précis sur le sujet ?
Le CMS accueille des nouveaux patients lorsqu’ils appellent pour un rendez-vous et qu’il sont malades, mais pas pour prendre rang en attendant d’avoir une pathologie. A ce jour, 2 799 personnes ont déclaré le CMS comme médecin traitant.
Madame le Maire rapporte à l’Assemblée l’ensemble des décisions prises par elle depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités locales. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 21h57. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées 01-2025 à 19-2025.