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Arrêté - Arrete 116 9 Rue de la Fontaine des Arenes Occupation du domaine public 18 03 2024 au 29 03 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 116 9 Rue de la Fontaine des Arenes Occupation du domaine public 18 03 2024 au 29 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
A !
Feuillet 2024/ AA 2
Se Te RER u
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/_A AC, NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du Lundi 18 Mars 2024, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Au vendredi 29 Mars 2024, Vu lé Codes de Lan Roube ?
VU la décision 108 du 10 avril 2019 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2019,
CONSIDERANT qu’en raison d’une installation d’un
échafaudage sur la voie publique, par l’entreprise
SARL WIART & FILS, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public au droit du 9 Rue de
la Fontaine des Arènes.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise SARL WIART & FILS,
afin d’y positionner un échafaudage au droit du 9 Rue de la Fontaine des Arènes, du lundi 18 Mars 2024 au
vendredi 29 Mars 2024.
Article 2 : L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des
piétons et de la circulation.
Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage.
Article 4 : L'entreprise SARL WIART & FILS est dans l’obligation de la mise en place d’une déviation de
trottoir pour les piétons.
Article 5 : Il est rappelé que les tarifs communaux appiebtes pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : L'entreprise est responsable de la mise en Fee et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le | 1 3 MARS 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
le Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 3 MAR 2024
Et notifié à l’intéressé le :
13 MARS 2074