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Arrêté - Arrete 100 30a Rue de la Fontaine des Arenes Occup du domaine public Int et Aut de stationnement 25 03 2024 au 29 03 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 100 30a Rue de la Fontaine des Arenes Occup du domaine public Int et Aut de stationnement 25 03 2024 au 29 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ar Feuillet 2024/ |Q£ Ye
SIT CRETE
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ }OO NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, . |
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Autorisation de stationnement, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Du lundi 25 Mars 2024,
Au vendredi 29 Mars 2024, VU la décision 199 du 05 juillet 2022 portant révision
: sur les tarifs communaux à partir du 1% septembre
2022,
CONSIDERANT qu’en raison de fouilles
Archéologiques, il est nécessaire d’autoriser .
lPoccupation du domaine public, et d'interdire le
stationnement afin d’y positionner une roulotte de
chantier, au droit du 30a Rue de la Fontaine des
Arènes.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 30a Rue de la Fontaine des Arènes, du lundi 25 Mars 2024 au vendredi 29 Mars 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise INRAP, au droit du 30a Rue de la
Fontaine des Arènes, du lundi 25 Mars 2024 au vendredi 29 Mars 2024. |
Article 3: L'entreprise effectuant les travaux mettra en place toutes les mesures de protection
nécessaires vis-à-vis des piétons et de la circulation.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage. .
Article 5 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m’/jour au-delà.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. .
Article 8 : Tous les agents de là Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, .de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 9 FEV, 2024
Daniel GUEDRAS
4ère Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le : 1 g FEV. 2024
Et notifié à l’intéressé le : 1 9 FEV, 2074