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Arrêté - Arrete 303 4 Rue de la Fontaine des Arenes Occupation du domaine public 19 06 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 303 4 Rue de la Fontaine des Arenes Occupation du domaine public 19 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ART in Feuillet 2024/ 20€
SALES LRU IIEETI TEEN E
| ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2024/ 30
& NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, F
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 19 Juin 2024, VU le code de Étrbuts
De 08h00 à 14h00,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison de béton
par toupie, il est nécessaire d’autoriser l’occupation
du domaine public, au droit du 4 Rue de la Fontaine
des Arènes.
ARRÊTONS
Article1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise 3D TERRASSEMENT,
au droit du 4 Rue de la Fontaine des Arènes, le mercredi 19 Juin 2024 de o8hoo à 14h00.
Article 2 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour Putilisation du domaine public sont
de 0.80e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80e/m?/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
_ saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
18 JUIN 2024 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et bar Délégation
_ Daniel GÉDRAS
4°T€ Adkint au Maire
1 8 JUIN 202 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le: : 4 Q IININ 9n9/