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Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 70 Nouvelle caserne pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Seize, le 29 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 juin 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme PANO-WENTZEL Marylène,
Objet : Nouvelle caserne de sapeurs- M. FOUCAL Olivier. pompiers : convention à signer. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît
Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel à Mme FLICKER Gisèle
M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard
N° 70/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Vu la convention de transfert de responsabilité signée le 21 mai 2013
entre le SDIS des Vosges et la Commune pour la construction de la nouvelle caserne de sapeurs- pompiers située sur le territoire communal,
Les travaux de construction de la nouvelle caserne de sapeurs-
pompiers étant achevés et réceptionnés depuis le 23 mars 2016,
Sur proposition de Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué,
L’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de gestion de la nouvelle caserne de sapeurs-pompiers, sise 46 rue de Stalingrad ; avec effet à compter du 29 mars 2016.
La précédente convention de transfert de gestion liée à l’ancienne
caserne de sapeurs-pompiers, sise 3 rue de Lorient, signée le 04 janvier 2005 est de fait annulée. Les bâtiments reviennent ainsi de plein droit à la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,