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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B470
Document publié le Jeudi 29 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B470)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES : à FORMALITES DE TELE- s EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du : TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX conTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B470
OBJET : Sports - Initiation à la pratique du patin à glace - Attribution d'une subvention à l'association Ski
Club Pertuis Luberon dans le cadre du dispositif PRODAS 2012
Le 29 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Halle des Sports de Venelles, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 23 novembre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Chéteauneuf-le-Rouge — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix- en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet —- DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence -—
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques,
membre du bureau, Aix-en-Provence -- GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI
Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN
Richard, vice-président, Cabriès —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence -
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du
bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à JOISSAINS MASIN! Maryse - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard -- JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON
Henri — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard
Excusélejs :
BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121129-2012_B470-DE
Date de télétransmission : 05/12/2012
Date de réception préfecture : 05/12/2012 lace
communauté du
PAYS D: AIX 13 06 Direction Générale Adjointe Culture et Sports
Direction des Sports
BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet: Initiation à la pratique du patin à glace - Attribution d’une subvention à
l’association Ski Club Pertuis Luberon dans le cadre du dispositif PRODAS
2012
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Une patinoire provisoire va être installée durant les fêtes de fin d'année dans le
centre ville de Pertuis; dans le cadre.du Projet de Développement des Activités
Sportives (PRODAS), l'association Ski Club Pertuis Luberon envisage d’initier des
enfants des quartiers de Pertuis; Aix-en-Provence et Vitrolles à la pratique du patin à
glace.
Le présent rapport à pour objet de valider l'attribution d’une subvention d’un
montant de 12.000 € à cette association pour la mise en oeuvre de cette action.
Exposé des motifs :
La Communauté du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil Communautaire du 24 juin
2010 la délibération cadre relative à la mise en place du Projet de Développement
des Activités Sportives (PRODAS).
Le PRODAS est un dispositif qui permet de coordonner et de renforcer les missions
des services « Politique de la Ville » et des associations de proximité des communes
13_06_DIRSPORTS_b291112 -1- d'Aix en Provence, Pertuis et Vitrolles, dans le cadre des Contrats Urbains de
Cohésions Sociales {CUCS).
Ia pour objet de favoriser une approche transversale entre les sports et la politique
de la ville en coordonnant la mise en œuvre sur le terrain des différentes actions des
clubs sportifs de haut niveau, dans le cadre des conventions d’objectifs mises en
place par la direction des sports de la Communauté du Pays d'Aix. Cette action vise
également à associer les directions des sports des villes d’Aix en Provence, de
Pertuis et de Vitrolles, ainsi que les services « Politique de la Ville » de ces trois
communes.
L'objectif principal consiste à allier sport de haut niveau et action sociale, en
proposant notamment à la population jeune des actions ciblées et encadrées, afin
de favoriser leur intégration sociale dans la cité.
PRODAS permet de soutenir chaque année des associations qui oeuvrent dans le
cadre de l’objectif énoncé ci-dessus. Ces associations, issues des quartiers ont un
rôle socio éducatif important, ce qui pose régulièrement des problèmes d'arbitrage
en regard d'associations qui ne sont pas exclusivement sportives.
Le dispositif PRODAS permet donc à la Communauté du Pays d’Aix de subventionner
100 % des actions de ces associations sur la base de projets qui mutualisent sur le
terrain les différents acteurs concernés.
Ces associations de proximité conduisent des actions d'initiation à la pratique
sportive dont la liste et le calendrier sont joints au dossier de demande de
subvention et dont la réalisation est contrôlée avant le versement du solde de 30 %.
Pour les manifestations de fin d'année, la ville de Pertuis et l’association Les Vitrines
de Pertuis ont décidé l'installation d’une patinoire provisoire dans le centre ville
pour la période du 15 décembre 2012 au 6 janvier 2013.
Dans ce contexte, l'association Ski Club Pertuis Luberon envisage de faire participer
l’ensemble des enfants des quartiers de Pertuis, Aix-en-Provence et Vitrolles
intégrés au dispositif PRODAS à ce «projet patinoire »: 2000 places seront
réservées (avec créneaux horaires exclusifs) pour les enfants des centres sociaux des
3 villes susvisées. Ces enfants seront pris en charge par des animateurs pour leur
initiation à la pratique du patin à glace.
13_06_DIRSPORTS_b291112 -2- Pour mettre en œuvre cette action, l'association sollicite une subvention de 12 000 €
pour la réservation de 2 000 places, l'accueil et l’animation des enfants ainsi que la
location du matériel pour leur initiation à la pratique du patin à glace.
Visas :
VU exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de paiement
des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d’objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU la délibération cadre n°2010-A110 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
relative à validation du projet PRODAS ;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 15 novembre 2012 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER une subvention de 12 000 € à l'association Ski Club Pertuis Luberon
pour l’action PRODAS décrite plus haut ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> PRECISER que la subvention sera versée selon les conditions de paiement fixées
par la délibération n° 2005-B086 du Bureau Communautaire le 8 avril 2005 ;
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 Nature
6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
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OBJET : Sports - Initiation à la pratique du patin à glace - Attribution d'une subvention à l'association Ski
Club Pertuis Luberon dans le cadre du dispositif PRODAS 2012
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Pays d'Aix
0 5 DEC, 2012
Le Président de la st
Maryse JO \