Procès Verbal - Conseil Municipal du 24 février 2021

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 24 février 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Lasalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 24 février 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, PV 2021-02-24

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 février 2021 à 18 heures

L’an deux mil vingt et un, le 24 février, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle des Glycines, sous la présidence de Monsieur de LATOUR Henri, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 17 février 2021 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme

GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. VIVET.

M. ROCHETTE donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND

Mme MARTIN donne pouvoir pour voter en son nom à M. VIVET

ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN

__________

Madame Jocelyne ZANCHI est élue secrétaire de séance

__________

Madame Dominique ROLAND et Madame Jocelyne ZANCHI informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

__________

Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante :

- Centre culturel : avenants aux marchés de travaux

M. BENEFICE : Cette question a été vue en Commission des Finances du 10 février 2021, la totalité des avenants représente 3.76 % du

montant total des travaux. Le règlement de certaines factures est

conditionné par cette délibération.

Accord du Conseil Municipal. PV 2021-02-24

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COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE, Adjoint aux Finances.

L'ensemble des budgets a été remis à la commission des finances du 24 février à laquelle ont participé la totalité de ses 8 membres.

Le bilan global de l’année 2020 est nettement positif.

Le budget principal de la commune se présente de la façon suivante sous réserve du vote des affectations de résultats correspondants :

361 878,39 Excédent budget principal dont 154 447,92 € d’excédent antérieur et 207 430,47 € d’excédent 2020. 85 427,31 Excédent Parc Locatif fonctionnement

447 305,70 S/Total

-23 500,12 Equilibre du budget annexe cantine

-27 704,51 Equilibre budget annexe Périscolaire

396 101,07 Excédent net M14 fonctionnement

-137 702,25 Virement à section M14 investissement

-57 490,33 Virement à section Parc Locatif investissement

200 908,49 Excédent fonctionnement commune (Hors M49, Chaufferie et Centre de Formation) 0 Excédent Investissement Parc Locatif

200 908,49 Euros d’excédent global budget principal M14

Mme ROLAND : Lors de la commission, nous n’avons pas vu en détail le budget principal et certains budgets annexes.

M. BENEFICE : Il est vrai que cette commission a été très longue et que nous ne sommes pas entrés dans le détail des budgets.

Mme ROLAND : Nous n’avons pas tout examiné, il y a juste une distribution de documents, ce n’est pas la même chose

M. BENEFICE : Il s’agit aujourd’hui de l’étude des documents, il n’y aura pas de vote aujourd’hui puisque nous sommes en attente du compte de

gestion définitif du Receveur Municipal. Les documents présentés

aujourd’hui sont en adéquation avec le compte de gestion

provisoire du Receveur Municipal. Au prochain conseil municipal

nous devrons voter ce compte administratif

CANTINE :

Les dépenses propres à 2020 s’élèvent à 39 244,12 €.

Le nombre de repas servis est en nette diminution, du fait de la fermeture de la restauration scolaire pendant les périodes de confinement : 6 851 repas (9 314 en 2019). Le montant à la charge de la commune pour 2020 s’élève à 27 704,51 €. PV 2021-02-24

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En 2020, 5 001 repas ont été servis à des élèves lasallois, soit 73 % du total des repas servis.

De septembre à décembre 2020, ont été inscrits à la cantine 101 élèves, pour 105 élèves l’an passé.

A la rentrée de sept. 2020 la répartition des repas achetés par les élèves lasallois par tranches de tarif est la suivante :

Sept./Déc. 2020 Total 2,24 2,54 3,15 3,64 4,05

Nombre repas 3 036 566 959 514 212 785

% par tarif 100% 18,64% 31,59% 16,93% 6,98% 25,86%

ART. DESIGNATION BP CA 2020 2020

Déficit antérieur 15 156,49 15 156,49

002 Déficit antérieur 15 156,49 15 156,49

60623 Alimentation 36 000,00 30 710,29

60628 Pharmacie 200,00

60631 Produits d'entretien 500,00 8,30

60632 Petit matériel 700,00 401,01

60636 Vêtements de travail 700,00 934,68

61521 Réparation matériel 200,00

011 Charges générales 38 300,00 32 054,28

6215 Personnel 36 000,00 35 982,94

012 Charges de personnel 36 000,00 35 982,94

TOTAL DEPENSES 89 456,49 83 193,71

70388 Participation des familles 28 000,00 23 077,93

74718 Communes d'origine 6 000,00 4 652,75

Total recettes externes 34 000,00 27 730,68

7478 Commune - Repas 16 000,00 14 834,42

7552 Commune - Déficit 15 156,49 15 159,49

Commune - Equilibre 23 100,00

778 Autres produits exceptionnels 1 200,00 1 974,00

Total apports Lasalle 55 456,49 31 967,91

TOTAL RECETTES 89 456,49 59 698,59

SOLDE ANNUEL 0,00 -23 495,12

Mme ROLAND : Quel est le prix de repas fourni ?

Mme ZANCHI : Il est payé aux cuisines Florian : 3.87 €. Ce qui me chagrine c’est la ligne « commune – déficit » et non « commune – équilibre »

M. BENEFICE : C’est le solde négatif de l’année précédente qui devient « commune-déficit » l’année N. PV 2021-02-24

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PERISCOLAIRE :

Le périscolaire regroupe les temps des garderies matin et soir, l’interclasse à midi et comptent, depuis la rentrée de septembre 2018, l’accueil du mercredi toute la journée. Pour mémoire, l’école a repris le rythme de de la semaine de 4 jours depuis la rentrée de sept. 2017.

Les activités du centre de loisirs et l'organisation des séjours de vacances sont, il faut le rappeler, à la charge de la communauté de communes.

Les dépenses propres à 2020 s’élèvent à 39 244,12 €.

Les recettes des familles sont en nette diminution du fait des périodes de confinement. Le total des recettes externes (participation des familles, CAF/MSA - aide aux structures) s’élève à 11 539,61 €.

Sera perçu en 2021 un complément pour 2020 d’environ 3 000 € de la CAF.

Ce reste à percevoir porte le total des aides « Recettes usagers et organismes » à 14 539,61 €, ce qui laisse réellement à la charge de la commune pour 2020 la somme de 24 704,51 €.

Sur les 5 dernières années le coût net annuel à la charge de la commune est le suivant :

2015 2016 2017 2018 2019 2020

10 612,14 13 743,50 11 426,23 25 037,70 21 145,76 24 704,51

BP 2020 CA 2020

DEPENSES

002 Déficit antérieur 21 145,76 21 145,76

002 Déficit antérieur 21 145,76 21 145,76

60623 Alimentation 1 500,00 1 232,20

60611 Eau et assainissement 800,00 766,98

60631 Produits entretien 500,00

60632 Petit équipement 500,00 120,00

6064 Fournitures bureau 500,00 131,66

6068 Frais pédagogiques 500,00 168,39

615221 Entretien Bâtiment 500,00 663,20

6156 Maintenance 500,00 360,24

6248 Transport - Sorties 2 000,00 1 197,50

6262 Téléphone Internet 800,00 654,02

011 Charges à caractère général 8 100,00 5 294,19

6215 Salaires 33 000,00 33 749,93

6218 Intervenants 1 500,00 160,00

012 Charges de personnel 34 500,00 33 909,93

65548 Adhésions abonnements 100,00 40,00

65 Autres charges gestion courante 100,00 40,00

6541 admissions en non valeur 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES 63 845,76 60 389,88PV 2021-02-24

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RECETTES

70388 Participations familles 7 500,00 2 492,50

7478 C.A.F. / M.S.A. 10 000,00 5 696,35

CAF solde N-1 3 478,13 3 350,76

Total recettes usagers & organismes 20 978,13 11 539,61

74748 Commune équilibre 21 721,87

7552 Commune Déficit antérieur 21 145,76 21 145,76

Total apport Lasalle 42 867,63 21 145,76

TOTAL RECETTES 63 845,76 32 685,37

SOLDE ANNUEL 0,00 -27 704,51

Mme ZANCHI : Je m’étonne qu’il n’y ait pas d’achat de pharmacie et de produits d’entretien.

M. BENEFICE : Cela a été payé sur le budget principal mais l’écriture n’a pas été reportée sur ce budget.

Mme ZANCHI : Concernant les transports, il n’y en a pas eu en 2020.

M. BENEFICE : Ce sont des factures de fin 2019 qui ont été payées en 2020.

Mme ROLAND : Par rapport aux années précédentes, il y a eu une augmentation, à quoi cela est-il dû ?

M. BENEFICE : Au changement du périmètre d’intervention.

Mme ZANCHI : Et le mercredi qui est revenu dans le giron de la Commune. Pour la cantine, on est passé de 60 à 80 enfants, ce qui veut dire

beaucoup plus de personnel nécessaire.

PARC LOCATIF :

Fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement 2020 s’élèvent à 113 782,85 €.

A noter l’augmentation de la taxe foncière de + 12 000 € liée à la T.E.O.M. attachée depuis cette année au foncier bâti et payée par les bailleurs. La somme de 6 160,35 € notée en recettes correspond au montant récupéré auprès des locataires comme le veut la règle en la matière.

Les recettes (hors excédent antérieur) s’élèvent à 167 074,28 €.

Pour mémoire une somme de 12 000 € sera perçue en 2021 au titre de la convention passée avec PROMOLOGIS pour la prolongation du bail d’août à décembre 2020 concernant les villas et studios revenus dans le giron municipal.

En 2021, les loyers issus de ces logements s’élèveront 90 000 € pour l’année. L'excédent cumulé de fonctionnement à fin 2020 est de 85 427,31 €.

Cet excédent permettra d’équilibrer la section d’investissent. PV 2021-02-24

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ART. DESIGNATION BP 2020 CA 2020

60611 Eau et assainissement 1 000,00

60612 EDF 12 000,00 8 724,24

60621 Combustibles 2 000,00

615228 Entretien bâtiments 15 000,00 9 580,66

60632 Petit équipement 1 000,00 149,00

6156 Maintenance 5 000,00 5 038,07

6161 Assurance 2 000,00 2 203,07

6262 Frais télécom 1 500,00 1 060,32

63513 Taxes foncière + séjour 12 000,00 24 000,20

011 Charges à caractère général 51 500,00 50 755,56

6215 Personnel 35 000,00 34 996,49

012 Charges de personnel 35 000,00 34 996,49

66111 Charges financières 28 000,00 27 890,80

66 Charges financières 28 000,00 27 890,80

65548 Adhésion Office tourisme 300,00 140,00

678 Provisions 4 588,88

023 Virement investissement 65 400,00

Total virements internes 70 288,88 140,00

TOTAL DEPENSES 184 788,88 113 782,85

752 Loyers 145 000,00 150 061,58

Vente photovoltaïque 6 000,00 7 553,84

752 Remb. Charges locataires 2 000,00 2 645,51

773 Annulation mandats antérieurs 653,00 653,00

7331 Remb. TEOM - locataires 6 160,35

002 Excédent 31 135,88 32 135,88

TOTAL RECETTES 184 788,88 199 210,16

SOLDE ANNUEL 0,00 85 427,31

M. BENEFICE : Pour 2021, la Commune devrait percevoir 12 000 € de Promologis au titre de 2020 suite à la prolongation du bail

emphytéotique jusqu’au 31 décembre 2020. Les loyers des

logements qui reviennent sous le giron de la communes

représentent environ 7 500 € par mois soit environ 90 000 € par

an.

Investissements :

Les dépenses 2020 s'élèvent à 124 599,92 €, soit principalement 55 352,77 € de remboursement d’emprunts et 66 504,15 € de couverture du solde négatif 2019.

Les recettes s'élèvent à 67 109,59 € composées principalement de 66 504,15 € d’affectation de résultat 2019.

Le solde négatif de – 57 490,33 € sera entièrement couvert par le virement depuis la section de fonctionnement. PV 2021-02-24

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PROGRAMMES OPERATIONS TRAVAUX TOTAL FINANCIERES DIVERS

DEPENSES 121 856,92 2 743,00 124 599,92

001 Déficit antérieur 66 504,15 66 504,15

1641 - Remb. Emprunt 55 352,77 55 352,77

2132 - Travaux 2 743,00 2 743,00

RECETTES 67 109,59 0,00 67 109,59

1068 Affectation 2019 66 504,15 66 504,15

165 - Cautions 605,44 605,44

FONDS PROPRES -54 747,33 -2 743,00 -57 490,33

COMMUNE :

Fonctionnement :

Les dépenses 2020 d’un montant de 1 241 914,71 € pour 1 293 721,01 € en 2019.

N° COMPTES BP 2020 CA 2020

011 Charges générales 296 310,00 281 698,13

012 Charges Personnel 767 500,00 765 433,27

65 Gestion courante 124 140,16 101 142,13

66 Charges financières 31 996,47 31 760,16

67 Charges exceptionnelles 109 127,12 61 881,02

68 Dotations aux provisions 37 083,65 0,00

023 Virement section invest. 142 283,52 0,00

TOTAL DEPENSES 1 508 440,92 1 241 914,71

013 Atténuation de charges 70 000,00 84 278,17

70 Vente de produits 1 000,00 4 380,00

73 Impôts et taxes 523 254,00 542 220,46

74 Dotations, subv., particip. 486 189,00 494 089,00

75 Produits gestion courante 250 050,00 269 802,48

77 Produits exceptionnels 23 500,00 54 575,07

002 Excédent reporté (N-1) 154 447,92 154 447,92

TOTAL RECETTES 1 508 440,92 1 603 793,10

SOLDE ANNUEL 0,00 361 878,39

Art. Désignation BP CA

M14 2020 2020

60611 Eau 3 000,00 2 104,01

60612 EDF 70 000,00 62 895,62

60621 Combustibles 4 500,00 3 765,00

60622 Carburants 7 600,00 5 402,63

60628 Prod. Pharmaceutiques 1 000,00 532,31

60631 Produits d'entretien 6 000,00 8 060,15

60632 Petit équipement 8 000,00 3 757,79

60636 Habillement 3 500,00 572,91

6064 Fournitures adm. 4 800,00 3 913,07

6067 Fournitures scolaires 6 710,00 5 719,28

Charges courantes 115 110,00 96 722,77PV 2021-02-24

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61521 Entretien de terrains 2 000,00

615221 Entretien de bâtiments 22 000,00 24 241,84

615231 Entretien voirie 6 000,00 15 665,65

61551 Matériel roulant 10 000,00 6 987,30

61558 Biens mobiliers 500,00

6156 Maintenance 60 000,00 59 336,36

6161 Assurance 15 000,00 14 840,66

6182 Documentation générale 1 000,00 1 547,60

6188 Frais divers 51,84

Entretien et maintenance 116 500,00 122 671,25

6225 Indemnités comptables 1 200,00 726,71

6231 Honoraires/insertions 668,00

6232 Fêtes et cérémonies 12 000,00 7 765,78

6238 Communication aide assoc. 500,00

6238 Communication municipale 6 000,00 98,40

6248 Transports divers 500,00 104,44

6261 Affranchissement 2 500,00 1 717,07

6262 Frais téléphone 11 000,00 8 921,71

Frais divers 33 700,00 20 002,11

63512 Impôts fonciers 30 000,00 42 302,00

6355 Taxes sur véhicules 1 000,00

011 Charges à caractère général 296 310,00 281 698,13

6331 Taxe transport 6 000,00 5 319,93

6332 FNAL 4 000,00 4 077,88

6336 CDG / CNFPT 8 000,00 6 529,19

6338 Autres impôts 2 000,00 1 276,48

6411 Titulaires 400 000,00 392 565,74

6413 Non titulaires 80 000,00 101 716,34

64168 Contrats aidés 5 000,00 2 639,10

6451 URSSAF 81 000,00 83 317,71

6452 Mutuelle 14 000,00 13 174,60

6453 CNRACL / IRCANTEC 120 000,00 106 104,45

6454 ASSEDIC 4 000,00 4 196,11

6455 Assurance personnel 37 000,00 37 610,40

6474 Cotisation CNAS 5 000,00 4 876,00

6475 Médecine du travail 1 500,00 2 029,34

012 Charges Personnel 767 500,00 765 433,27

6531 Indemnités élus 38 700,00 38 588,05

6533 Cotisations retraite 1 700,00 1 685,13

6535 Formation 500,00 390,16

6553 Service Incendie 35 240,16 35 240,16

65548 Organismes regroup. 23 000,00 5 158,63

6574 Subventions 25 000,00 20 080,00

65 Gestion courante 124 140,16 101 142,13

66111 Intérêts des emprunts 31 996,47 31 760,16

66 Charges financières 31 996,47 31 760,16

657362 C.C.A.S. 10 000,00 10 000,00

6288 Cantine - repas 16 000,00 14 617,83

657363 Cantine - Equilibre 23 100,00

6521 Cantine - Déficit 15 159,49 15 159,49PV 2021-02-24

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657363 Pôle enfance - Equilibre 21 721,87

6521 Pôle enfance - Déficit 21 145,76 21 145,76

6718 Réduction loyer COVID 211,20

6745 Subventions façades 2 000,00 672,00

678 Régularisations antérieures 74,74

67 Charges exceptionnelles 109 127,12 61 881,02

6815 Dotation provisions 37 083,65

68 Dotation aux provisions 37 083,65 0,00

O23 Virement à la S.I. 142 283,52

023 Virement section investissement 142 283,52 0,00

TOTAL 1 508 440,92 1 241 914,71

Les charges générales de 281 698,13 € sont inférieures à celles de 2019.

M. SERRE : Est-ce que l’augmentation de la taxe foncière est due à la TEOM ?

M. BENEFICE : Oui, on retrouve en recettes le remboursement pour les budgets annexes.

Mme ROLAND : Pour l’entretien de la voirie, il y a 6 000 € au budget et 15 000 € au compte administratif, quels travaux ont été faits ?

M. SERRE : Notamment du goudronnage. Dès qu’il est un peu sophistiqué, c’est très cher. La traverse du stade a été faite en bicouche et la

montée des HLM en enrobé.

Mme ROLAND : Concernant la communication municipale, il était prévu 6 000 € et il n’y a eu que 98.40 € dépensés, pourquoi ?

M. BENEFICE : Il s’agissait principalement de l’actualisation du site Internet de la Commune, la nouvelle version devrait être en place d’ici un

mois à un mois et demi, et le prestataire payé à ce moment-là.

Mme ROLAND : C’est le tout numérique qui est prévu au niveau communication ?

M. BENEFICE : Nous en parlerons au Budget Primitif.

Le chapitre des dépenses de personnel s’élève à 765 433,27 € (770 055,47 € en 2019).

Si l’on retranche les recettes en atténuation de charges salariales qui s’élèvent en 2020 à 84 278,17 €, le poids des charges de personnel se situe au niveau de + 681 155,10 € et représente 54,85% du total des dépenses.

Si l’on considère les charges de personnel afférentes aux 3 budgets annexes, Parc Locatif, Chaufferie et Eau et Assainissement dont le total atteint 72 183,97 €, la charge de personnel des services généraux mairie tombe à 49,03 %. PV 2021-02-24

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Mme ROLAND : La somme pour le personnel titulaire est en diminution et les non- titulaires en augmentation.

M. BENEFICE : Je laisse Mme CHAUBET répondre à ces questions.

Mme CHAUBET : La diminution du personnel titulaire est due à un départ à la retraite et au personnel en maladie payé à ½ traitement. Du

personnel non titulaire a été recruté pour remplacer le personnel

malade.

Mme ROLAND : Il n’y a rien eu pour la formation.

Mme CHAUBET : Les frais de formation sont sur la ligne CDG / CNFPT, la ligne formation concerne des formations telles que CACES, ... et autres

non dispensées par le CNFPT, compris dans les cotisations

Les charges de gestion courante 101 142,13 € sont inférieures à 2019 (117 249,95 €).

Mme ROLAND : Qu’est-ce que les organismes de regroupement ?et pourquoi il y en a si peu ?

M. BENEFICE : Je laisse Mme CHAUBET vous répondre.

Mme CHAUBET : Les différentes adhésions à des organismes et notamment la participation de la commune aux travaux du SMEG. Il n’y a pas

de participation pour l’éclairage public ou l’électrification, ce

n’est pas le cas pour les travaux de Telecom. La commune ne paye

que lorsque les travaux sont terminés

M. BENEFICE : Il y a également la participation au local partagé de la maison de santé pluriprofessionnelle, elle était prévue en 2020 mais la

délibération ayant été prise en fin d’année, elle sera

comptabilisée en 2021.

Les charges financières continuent de baisser : - 3 917,59 € pour se fixer à 31 760,16 €.

Les charges exceptionnelles, qui s’élèvent à 61 881,02 €, sont inférieures à celles de 2019 (87 630,28 €, montant qui comprenait la somme de 40 000 € attribuée à l’ouverture du budget du centre formation et de création.)

Mme ROLAND : Il n’y a pas eu de virement en investissement en 2020 ?

M. BENEFICE : Le budget doit être prévu en équilibre, nous verrons ces chiffres lors de l’affectation du compte de résultat. PV 2021-02-24

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M. VIVET : Il était prévu 109 127.12 € et 61 881.02 € ont été réalisés.

M. BENEFICE : La différence vient de la prévision d’équilibre pour la cantine et le périscolaire.

Le total des recettes nettes 2020 se chiffre à 1 449 345,18 € une fois neutralisé l’excédent N-1 reporté, à comparer à 1 422 137,54 € en 2019, soit une augmentation de + 27 207,64 €.

Art. Désignation BP CA

M14 2020 2020

6419 Remb. Rémunérations 70 000,00 84 278,17

013 Atténuation de charges 70 000,00 84 278,17

70311 Concessions cimetières 1 000,00 4 380,00

70 Vente de produits 1 000,00 4 380,00

73111 4 taxes 574 640,00 592 639,00

74832 Fonds de péréquation 15 000,00 15 205,00

7336 Droits de place 15 000,00 15 571,46

73911 THLV -191,00

739221 Prélèvement GIR -81 195,00 -81 195,00

73 Impôts et taxes 523 254,00 542 220,46

7411 D.G.F. 128 832,00 128 832,00

74122 DSR 2 ème part 193 656,00 193 656,00

74748 Communes / Ecoles 15 000,00 17 862,00

7381 Taxe mutation 35 000,00 57 791,00

74127 Dotation péréquation 59 416,00 59 416,00

7483 Compensation taxes dont FPIC 54 285,00 36 532,00

74 Dotations, subv., participations 486 189,00 494 089,00

752 Revenus des immeubles 72 000,00 77 923,47

752 Régie coordination 10 000,00 12 741,99

70872 Chaufferie bois 1 500,00 419,26

70841 Chaufferie personnel 8 000,00 7 999,48

70841 Cantine personnel 36 000,00 35 982,94

70872 M 49 2 550,00 2 550,00

70841 M49 personnel 32 000,00 31 939,40

70841 Périscolaire personnel 33 000,00 33 749,93

70872 Parc Locatif 20 000,00 31 499,52

70841 Parc Locatif personnel 35 000,00 34 996,49

75 Produits Gestion courante 250 050,00 269 802,48

7561 Prélèvement Chaufferie bois 20 000,00 20 000,00

7388 Taxe d'aménagement 3 500,00 2 606,39

7788 Remboursements divers 9 226,78

778 Produits exceptionnels 22 741,90

77 Produits exceptionnels 23 500,00 54 575,07

002 Excédent reporté N-1 154 447,92 154 447,92

002 Excédent 154 447,92 154 447,92

TOTAL 1 508 440,92 1 603 793,10 PV 2021-02-24

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Le chapitre Atténuation de charges s’élève à 84 278,17 €. Il comprend :

✓ Le remboursement par la communauté de communes des charges du personnel municipal affecté au centre de loisirs intercommunal,

✓ Les remboursements de l’assurance statutaire face aux absences pour maladie. ✓

Ce chapitre est stable par rapport à 2019.

Mme ZANCHI : Il n’y a pas de détail en rapport à des atténuations

M. BENEFICE : Non

Le chapitre « Vente de produits » s’élève à 4 380 €. Il s’agit des concessions des cimetières. Pour mémoire, l’essentiel des renouvellements des concessions a eu lieu en 2016 et 2017.

Le chapitre « Impôts et Taxes » (542 029,46 €) est en augmentation de + 29 826 €, ce qui est compensé en partie par la baisse de la ligne « compensation de taxes » du chapitre « Dotations, subventions, participations » de - 12 877 €.

Le chapitre « Dotations, subventions et participations » (494 089,00 €) diminue de - 6 721€, en raison d’un report d’une partie de la ligne « Compensation de taxes » au chapitre précédent.

Le total de ces 2 chapitres de 1 036 118,46 € est en augmentation par rapport à 2019 (1 016 556,60 €), à hauteur de + 19 561,86 €.

M. SERRE : L’Etat devrait compenser l’exonération de la taxe d’habitation.

M. BENEFICE : Cette somme est incluse dans l’article 73111 – 4 taxes, qui n’a pas changé, voire en augmentation

M. LAFONT : C’est le Trésor Public qui donne les chiffres pour l’Etat au moment de l’élaboration du budget.

M. BENEFICE : En général, les recettes sont prévues avec prudence, jusqu’à présent, elles ont été stables ou supérieures.

Le chapitre « Produits Gestion Courante » de 269 802,48 € est supérieur à 2019 (252 157,42 €) en raison notamment du remboursement par le budget du parc locatif de la TEOM perçue au près des locataires.

Le chapitre « Produits Exceptionnels » s’élève à 54 575,07 €, dont 20 000 € de prélèvement sur le budget de la chaufferie.PV 2021-02-24

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La ligne « Produits exceptionnels » (22 741,90 €) comprend notamment 13 766,40 € au titre d’une subvention pour travaux découlant des « Amendes de police ».

Au total, la différence des recettes et des dépenses produit un excédent propre à 2020 de + 207 430,47 € qui, rajouté à l’excédent reporté de 2019, constitue l’excédent global à fin 2020 de 361 577,39 €.

Investissements :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 273 366,53 € et sont constituées principalement de :

- La couverture du solde négatif 2019 de 128 849,81 €,

- Le remboursement des capitaux empruntés de 66 204,62 €,

- De dépenses de matériel et de travaux sur bâtiments et voierie pour 71 932,53 €,

Les recettes 2020 d’un total de 135 664,28 € sont constituées :

- De l’affectation du résultat 2019 pour 128 849,81 €,

- Du FCTVA (Remboursement TVA sur travaux 2019) de 6 814,47 €.

C’est le virement depuis la section de fonctionnement pour 137 702,25 € qui équilibrera ce budget des investissements 2020.

Programmes Operations Travaux Bâtiments Voirie Matériel Fonds Total Financières Divers Concours

DEPENSES 197 091,42 142,58 16 983,16 32 517,60 11 881,64 14 750,13 273 366,53 001 Déficit reporté 128 849,81 128 849,81

10226 Taxe aménagement 2 036,99 2 036,99

1641 Remb. Emprunt 66 204,62 66 204,62

2031 Etudes 4 200,00 4 200,00

2111 Terrains 142,58 142,58

215 Matériel 11 881,64 11 881,64

21318 Travaux 12 783,16 14 750,13 27 533,29

2151 Voies/réseaux 32 517,60 32 517,60

RECETTES 135 664,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 664,28

10222 F.C.T.V.A. 6 814,47 6 814,47

1068 Affectation 2019 128 849,81 128 849,81

FONDS PROPRES -61 427,14 -142,58 -16 983,16 -32 517,60 -11 881,64 -14 750,13 -137 702,25

BUDGET AUTONOMME : CHAUFFERIE (M4)

Pour mémoire, la chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015. 2020 est la 5ème année budgétaire complète. PV 2021-02-24

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Fonctionnement :

En dépenses le total des dépenses 2020 réalisées est de 52 105,70 €.

Ce total des dépenses comprend le montant de l’annuité d’amortissement qui nous a été communiqué par les services de la Trésorerie, 7 369,95 €. La durée d’amortissement est de 20 ans.

Les recettes 2020 constituées par la vente d’énergie à la maison de retraite et à la maison de santé se sont élevées à 52 503,64 €.

A noter que l’excédent antérieur de 27 899,35 € correspond sensiblement aux annuités d’amortissement non passées des 3 premières années écoulées.

Le solde du budget de fonctionnement s’élève à + 28 297,29 €.

DESIGNATION BP 2020 CA 2020

DEPENSES

6061 Combustible 11 000,00 12 390,00

6051 Electricité 1 500,00 1 294,84

6064 Fournitures administratives 500,00

6132 Location chaufferie gaz 300,00 241,00

6156 Maintenance 700,00 573,12

6161 Assurances 500,00 419,26

6262 Frais téléphone 500,00

011 Charges à caractère général 15 000,00 14 918,22

6215 Personnel 8 000,00 7 999,48

012 Charges personnel 8 000,00 7 999,48

672 Prélèvement budget commune 20 000,00 20 000,00

66111 Charges financières 2 000,00 1 818,05

6815 Provisions 7 299,35

6811 Amortissement 8 000,00 7 369,95

66 Charges financières 37 299,35 29 188,00

TOTAL 60 299,35 52 105,70

RECETTES

703 Vente énergie Maison de Retraite 15 000,00 34 427,38

703 Vente énergie Maison de Santé 1 500,00 2 076,30

7083 Loyer Maison de Retraite 14 100,00 14 100,00

7083 Loyer Maison de Santé 1 800,00 1 899,96

002 Excédent antérieur 27 899,35 27 899,35

TOTAL 60 299,35 80 402,99

SOLDE ANNUEL 0,00 28 297,29

M. BENEFICE : Le loyer Maison de Retraite et Maison de Santé est la partie fixe d’abonnement comme pour l’électricité. Il faudra changer le

terme et mettre part fixe au lieu de loyer PV 2021-02-24

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M. VIVET : Il y a eu 4 260 € de remboursement d’assurances ?

M. SERRE : C’était en 2019 pour des frais de réparation du silo. Nous avons eu des problèmes d’étanchéité et nous avons été remboursés par

l’assurance

M. LAFONT : Pourquoi la facturation à la Maison de Retraite est montée à 34 427.38 € ?

M. BENEFICE : Est-ce qu’ils ont utilisé plus de chauffage ou moins utilisé le gaz ?

M. LAFONT : Avant c’était intéressant pour la Maison de Retraite.

M. BENEFICE : Si cela leur avait posé problème au moment de la facturation, ils auraient posé des questions.

Investissements :

En dépenses d’un total de 7 671,12 €, apparaissent :

+ le remboursement d’emprunt (3 451,96 €),

+ la couverture du solde négatif 2019 (4 219,16 €),

En recettes d’un total de 11 589,11 €, sont inscrits :

+ l’affectation du résultat 2019 de 4 219,16 €,

+ l’annuité d’amortissement de 7 369,95 €,

Le solde de cette section est positif de + 3 917,99 €.

DESIGNATION BP 2020 CA 2020

DEPENSES

001 Déficit antérieur 4 219,16 4 219,16

1641 Remboursement emprunt 3 500,00 3 451,96

215318 Travaux 4 500,00

TOTAL 12 219,16 7 671,12

RECETTES

1068 Affectation résultat N -1 4 219,16 4 219,16

28181 Amortissement 8 000,00 7 369,95

TOTAL 12 219,16 11 589,11

SOLDE 0,00 3 917,99 PV 2021-02-24

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BUDGET AUTONOMME - CENTRE DE FORMATION ET DE CREATION (M4) :

Pour mémoire, ce budget, avec ses sections de fonctionnement et d’investissement, a été créé en cours d’année 2019. Ce budget, pour 2020, est très succinct. Il retrace le démarrage des travaux de réhabilitation du bâtiment anciennement dénommé « Cure ».

Fonctionnement :

En dépenses, sont inscrits 7 501,74 € € correspondant principalement à des frais d’assurance.

Les recettes sont constituées seulement de l’excédent 2019 reporté provenant de la dotation de 40 000,00 € du budget principal effectuée en 2019.

Le solde est donc positif à un montant de 31 733,26 €.

Il n’y aura pas de virement à la section d’investissement.

DESIGNATION BP 2020 CA 2020

DEPENSES

6061 Electricité 10 000,00 291,41

6215 Personnel 10 000,00

6238 Communication 9 235,00

6162 Assurances 10 000,00 7 210,33

011 Charges à caractère général 39 235,00 7 501,74

TOTAL 39 235,00 7 501,74

RECETTES

Excédent N-1 39 235,00 39 235,00

TOTAL 39 235,00 39 235,00

SOLDE ANNUEL 0,00 31 733,26

Mme ROLAND : Il n’y a pas de communication faite sur la Cure avant l’ouverture

M. BENEFICE : Quand on ouvre un budget, on le fait avec des lignes potentielles.

M. LAFONT : Le COVID a décalé les choses.

M. BENEFICE : Il avait été prévu une fin des travaux en fin 2020 et si cela avait été le cas, la communication aurait eu lieu

Investissements :

En dépenses apparait seulement le montant de 491 763,46 € correspondant au règlement 2020 des travaux.

En recettes sont inscrits :

+ l’excédent 2019 reporté de 433 936,18 €PV 2021-02-24

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+ Le fonds de concours de la Communauté de Communes de 40 500 € (50% de la subvention obtenue).

Le solde négatif de – 17 327,28 € restera en l’état, et sera régularisé au travers du budget 2021.

DESIGNATION BP 2020 CA 2020

DEPENSES

2153 Travaux 750 000,00 491 763,46

TOTAL 750 000,00 491 763,46

RECETTES

Excédent antérieur 433 936,18 433 936,18

1312 Région 110 000,00

1313 Département 100 000,00

1311 Etat DETR 2017 51 500,00

1311 Etat DSIL 2019 15 000,00

1318 Europe FEADER 12 563,82

1317 CAC Fonds de concours 27 000,00 40 500,00

TOTAL 750 000,00 474 436,18

SOLDE 0,00 -17 327,28

Subventions en attente de versement :

- Région ................ : 76 500 €

- DETR 2017 ........ : 33 000 €

Mme ROLAND : C’est quoi la « C.A.C. » qui devait verser 27 000 € et en a versé 40 500 € ?

M. BENEFICE : La Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes qui devait verser 81 000 € en 3 fois et qui a fait un versement de

50 %.

Mme ROLAND : Pour les subventions en attente, DETR et Région est-ce le total ?

M. BENEFICE : Ce sont les montant qui ont été demandés, en fonction des financements, les subventions sont versées en une ou plusieurs

acomptes.

Mme ROLAND : Est-ce qu’on peut avoir le détail du coût et des subventions ? Les sommes totales demandées

M. BENEFICE : Nous en avons besoin pour le budget 2021, cela sera connu et donné à ce moment-là.

Mme ROLAND : On ne peut pas savoir le montant total de la part communale ? PV 2021-02-24

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BUDGET AUTONOMME - EAU ET ASSAINISSEMENT (M49)

Fonctionnement :

Les recettes courantes (hors excédent reporté) de 238 011,13 € sont inférieures aux charges de fonctionnement courantes (hors amortissements) qui se situent à 268 615,72 €.

Ces recettes sont réduites du fait de la facturation aux usagers en août 2020 de seulement 4 mois d’abonnements (de sept. à décembre) en raison de la prévision au moment de l’établissement des factures du transfert à la communauté de communes de la compétence Eau et Assainissement à la date du 1er janvier 2021. Ce transfert n’aura lieu en définitive qu’au 1er janvier 2023. Ce sont 72 400 € de recettes supplémentaires qui, habituellement, complètent les ressources du budget. Rappelons que les recettes doivent couvrir non seulement les dépenses courantes mais aussi la charge obligatoire des amortissements qui s’élèvent à 90 000 €. Au total, pour 2020, grâce à l’apport de l’excédent 2019 de +116 357,62 €, l’année se termine avec un solde négatif de seulement - 4 246,97 €. Ce solde sera régularisé au travers du budget 2021.

DESIGNATION BP 2020 CA 2020

DEPENSES

6061 Achat Eau 36 000,00 33 082,78

6061 EDF 1 500,00 1 581,65

6063 Fournitures d'entretien 200,00

6064 Fournitures administratives 650,00 650,00

6066 Carburant 900,00 900,00

6071 Compteurs 12 000,00 9 879,00

61523 Entretien réparations 10 000,00 19 420,38

6156 Maintenance station 67 000,00 70 450,51

6161 Assurances 1 000,00 1 000,00

617 Etudes et recherches 1 000,00 660,00

6228 Assistance technique Département 500,00 403,20

6262 Frais téléphone 1 500,00 1 473,27

618 Analyse d'eau 3 000,00 3 627,25

6378 Redevance agence eau 14 000,00

701249 Redevance pollution 27 000,00 26 880,00

706129 Redevance collecte 8 000,00 7 064,00

011 Charges à caractère général 184 250,00 177 072,04

6215 Personnel 32 000,00 31 939,40

012 Charges personnel 32 000,00 31 939,40

66111 Charges financières 40 230,00 38 380,71

66 Charges financières 40 230,00 38 380,71

6541 Mises en non valeur 10 000,00 8 961,51

65Autres charges de gestion 10 000,00 8 961,51

673 Annulation titres 15 000,00 12 262,06

67 Charges exceptionnelles 15 000,00 12 262,06

6811 Amortissement travaux 90 000,00 90 000,00

68 Dotation aux amortissements 90 000,00 90 000,00

6815 Provisions 53 877,62

TOTAL 425 357,62 358 615,72PV 2021-02-24

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RECETTES

70111 Vente eau 165 000,00 114 313,16

701241 Redevance pollution 18 000,00 16 894,44

70611 Abonnement eau assainissement 89 000,00 65 733,46

706121 Redevance modernisation réseau 8 000,00 7 789,05

7068 Raccordements 1 000,00 1 282,80

Vente de produits 281 000,00 206 012,91

741 Prime épuration agence eau 3 848,22

748 Subvention Agence eau 28 000,00 28 000,00

Subventions 28 000,00 31 848,22

778 Produits exceptionnels 150,00

002 Excédent antérieur 116 357,62 116 357,62

TOTAL 425 357,62 354 368,75

SOLDE ANNUEL 0,00 -4 246,97

M. BENEFICE : Lors de l’élaboration de ce budget la compétence devait être transféré à la CAC au 1er janvier 2021, d‘où le décalage

Mme ROLAND : Comment êtes-vous arrivés juste pour les fournitures administratives et le carburant, 650 et 900€?

M. BENEFICE : C’est un achat global sur le budget principal ventilé forfaitairement par service.

M. LAFONT : Concernant les 8 mois d’abonnement non facturés, est-ce qu’on attend la facturation en août/septembre qui sera beaucoup plus

élevée ?

M. BENEFICE : On en parlera lors de la préparation du budget, je pense que l’on peut facturer l’abonnement au 1er semestre.

Investissement :

Les dépenses 2020 s’élèvent à 108 484,19 € composés principalement de :

- Remboursement capitaux empruntés pour 43 601,99 €,

- Travaux réalisés pour un montant de 26 265,70 €,

- Dépenses sur étude du schéma d’assainissement pour 33 816,50 €.

Les recettes d’un total de 228 775,49 € sont constituées, de l’excédent 2019 reporté de 88 053,24 €, de subventions pour un total de 50 722,25 €, et du produit des amortissements pour 90 000 €.

Le solde de la section d’investissement est, au total, positif de + 120 291,30 €. Ce solde constitue une provision importante pour de futurs travaux. PV 2021-02-24

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PROGRAMMES OPERATIONS TRAVAUX SCHEMA STATION TOTAL FINANCIERES DIVERS ASSAINISSEMENT D'EPURATION

DEPENSES 43 601,99 31 065,70 33 816,50 0,00 108 484,19

1641 Remboursement emprunts 43 601,99 43 601,99

2031 Etudes 4 800,00 33 816,50 38 616,50

2151 Travaux 26 265,70 26 265,70

RECETTES 178 053,24 3 360,00 32 642,25 14 720,00 228 775,49

001 Excédent reporté 88 053,24 88 053,24

131 Subventions 3 360,00 32 642,25 14 720,00 50 722,25

28181 Amortissement travaux 90 000,00 90 000,00

SOLDE 120 291,30

M. BENEFICE : Le montant de 90 000€ d’amortissement nous a été donné par le Trésor Public

M. SERRE : La production d’eau de nos sources va en diminuant, sur 2020 il y a eu une diminution de 20 à 25 %, il faut donc acheter de plus

en plus d’eau.

M. LAFONT : Il faut l’économiser de plus en plus

OUVERTURE DE CREDITS 2021

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, Adjoint aux Finances, qui rappelle que cette question a été vue en Commission des Finances le 10 février 2021 et propose :

Ouverture de crédits de 25 % des inscriptions budgétaires 2020 en investissement, pour le budget principal soit :

- 215 Achat de matériel ....... : 3 100 € (12 400 € x 25 %)

- 21318 Travaux .................. : 6 650 € (26 600 € x 25 %)

- 2151 Voirie ........................ : 9 000 € (36 000 € x 25 %)

Ce qui permettra de régler des factures dans l’attente du vote du budget primitif 2021.

Il précise que pour le Centre Culturel et le budget « eau et assainissement », les factures pourront être réglées au vu de l’état des restes à réaliser qui ne nécessite pas de vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE) :

- DECIDE l’ouverture de ¼ des crédits utilisés aux budgets précédents,

- DIT que cette décision s’applique au budget principal. PV 2021-02-24

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ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui précise qu’un débat d’orientation budgétaire n’est pas obligatoire dans une commune comme Lasalle mais qu’un temps d’échanges sur les perspectives budgétaires est prévu dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.

M. BENEFICE : Pour moi, il doit y avoir une forte orientation sur le social et la culture.

Mme ROLAND : J’ai un dossier remis par des habitants lasallois axé sur la culture et les arts plastiques. Je le donne à Monsieur le Maire. Il y a

environ 30 personnes à demander un espace de travail. Il serait

intéressant de pouvoir y réfléchir.

M. de LATOUR : Cela aurait pu être déposé en Mairie.

Mme ROLAND : Je vous le remets pour pouvoir, si on peut, en discuter.

M. de LATOUR : Pas de problème, il sera étudié comme les autres.

Mme ROLAND : C’est une demande d’espace de travail avec un objectif économique, on peut se l’approprier et en débattre.

M. de LATOUR : Il y a une structure interne à la Mairie qui s’en occupe, on règlera cela ultérieurement, je le regarderai sans problème.

M. BENEFICE : Aujourd’hui on peut parler de généralité et d’orientation à suivre ou abandonner.

M. LAFONT : Il est important de continuer tout ce qui est fait auprès des enfants avec le périscolaire et l’école. C’est une mission principale, nous

devons continuer dans cette voie de service rendu auprès des

enfants

Mme ROLAND : La transition écologique est importante, la commission ne s’est toujours pas réunie, c’est important pour le village. Il y a aussi

une réflexion à porter sur le sport.

M. FLOUTIER : Concernant le sport, en réunion de commission, nous avons évoqué un plan de projets. Cette année, l’occupation du stade a

été empêchée par le COVID.

Mme ROLAND : Il s’agit d’avoir une vision globale du sport, avec les infrastructures par rapport à ce qui est offert aux jeunes et aux

adultes. Pour l’enfance, beaucoup de choses sont faites mais pas

trop pour les adolescents. Il faut des pistes de réflexion

pluriannuelles. PV 2021-02-24

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M. FLOUTIER : Il y a un projet d’Aïkido pour les jeunes.

Mme ROLAND : Nous devons avoir une réflexion là-dessus.

M. de LATOUR : La Commune est organisée en commissions qui présentent les projets.

Mme ROLAND : Je crois que je n’ai pas compris ce qu’était un débat d’orientations budgétaires.

M. BENEFICE : Dans un débat d’orientations budgétaires, il est évoqué, par les uns et les autres, des choses qui se font, chacun peut dire sur quel

axe il souhaite travailler plus.

Mme ZANCHI : Il y a le projet du PEDT, nous allons travailler sur le projet éducatif des enfants de 3 ans, également à destination des

adolescents. Nous allons travailler en donnant une volonté

politique. Toutes les personnes intéressées par le PEDT sont les

bienvenues, il sera travaillé sur « la parentalité », « bouger », le

projet doit être rendu en début d’été 2021.

Mme ROLAND : Voilà, c’est un problème de communication.

Mme ZANCHI : Le projet est en accord avec la Communauté de Communes et le contrat territorial global, le PEDT permet de fonctionner avec les

enfants et les encadrer autour de valeurs. Nous allons travailler

là-dessus.

Mme ROLAND : Je veux bien m’y associer.

Mme ZANCHI : Bien sûr

Mme OLIVIER : Il y a une demande d’étude sur la dépense énergétique dans les bâtiments municipaux, quand y aura-t-il un retour des

financeurs ?

M. SERRE : C’est moi qui ais accompagné ce projet, normalement nous aurons une réponse mi-mars.

M. BENEFICE : Cela a fait l’objet d’une demande de subvention.

Mme OLIVIER : Quand aurons-nous un retour ?

M. BENEFICE : Nous avons eu l’information mi-décembre 2020, d’une possibilité de financement au titre de la DSIL exceptionnelle à déposer avant

le 15 janvier 2021, ce qui a été fait, mais nous ne savons pas ce

qui va nous être attribué.

Mme OLIVIER : Nous devons montrer notre volonté d’améliorer les bâtiments existant pour aller dans ce sens. PV 2021-02-24

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Mme ROLAND : Un rappel, il avait été dit qu’il y aurait une visite de tous les bâtiments communaux.

M. SERRE : Effectivement, on doit le faire.

Mme ROLAND : Concernant la communication, tout le monde n’a pas accès au numérique, il y aura le problème de personnes que l’on ne

touchera jamais.

Mme MALAIZE : Il y a un projet de bulletin municipal par la Commission Communication.

Mme ROLAND : Il y a des panneaux sur le Pont de Fer.

M. BENEFICE : Il s’agit de panneaux sur le profil de baignade. En principe, il est prévu des panneaux supplémentaires. Ce serait bien de les

inscrire au budget. La communication papier est envisagée avec

un guide thématique envisagé pour cet été.

Mme MALAIZE : Le guide thématique sera à destination des personnes qui ne connaissent pas la commune.

M. BENEFICE : Ce ne sera pas du tout numérique, il y aura aussi de la communication papier.

DSIL EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui rappelle que cette question a été vue en Commission des Finances du 10 février 2021. Il s’agit du dépôt de demande de DSIL exceptionnelle pour :

- Audit énergétique des bâtiments : 16 820 € financé à 80 % soit 13 456 €, - Rénovation énergétique des bâtiments, isolation des villas et des studios : 1 106 000 €, financé à 80 % soit 889 800 €.

qui est à valider par le Conseil Municipal. En fonction de la réponse de l’Etat, il conviendra de voir, dans le détail, comment faire. La DSIL exceptionnelle ne concernait que des demandes de subventions avec la rénovation énergétique.

M. VIVET : On vote pour quelle question ?

M. BENEFICE : Sur le principe des demandes de subventions pas sur les travaux. S’ils ne sont pas tous réalisés, il y aura un financement à 80 % de

ce qui aura été fait, d’où l’importance de savoir si l’Etat va nous

suivre PV 2021-02-24

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement au titre de la SDIL exceptionnelle pour la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments communaux estimé à 16 820 €,

- DIT que le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant Financement Montant % Acquis ou en € en € Sollicité

Etudes préalables, ingénierie 16 820 Etat (DETR / DSIL) 13 456 80 Sollicité Autofinancement 3 364 20

TOTAL 16 820 TOTAL 16 820 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement au titre de la SDIL exceptionnelle pour la réalisation des travaux d’isolation des villas et studios, estimés à 1 106 000 €,

- DIT que le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant Financement Montant % Acquis ou en € en € Sollicité

Travaux 897 600 Etat (DETR / DSIL) 884 800 80 Sollicité

Imprévus 90 000 Autofinancement 221 200 20

Honoraires, main d'oeuvre 118 400 dont emprunt 170 000

TOTAL 1 106 000 TOTAL 1 106 000 100

MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF COMMUNAL

Monsieur le Maire la parole à Madame Jocelyne ZANCHI qui propose la suppression d’un poste d’adjoint d’animation à 35 h (remplacement) et création d’un poste d’adjoint d’animation à 10 h et d’un autre à 156 h (les agents concernés sont actuellement regroupés sur un poste d’adjoint technique à 35 h).

Il s’agit de se mettre en conformité avec les quotas d’encadrement de la D.C.S.

M. VIVET : Est-ce que les personnes concernées sont au courant ?

Mme ZANCHI : Les personnes qui sont là font déjà ce travail de ménage et d’intervention auprès des enfants, elles sont au courant et c’est

leur volonté.

Mme ROLAND : Est-ce que cela permet d’avoir l’encadrement nécessaire ?

Mme ZANCHI : Oui.PV 2021-02-24

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter la suppression et les créations d’emploi ainsi proposés. Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er mars 2021.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

AVENANTS TRAVAUX CENTRE CULTUREL

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui présente à l’assemblée le document vu en commission des finances du 10 février 2021. Le montant total des marchés est de 732 984.74 € HT, les avenants représentent 27 555.34 € HT soit 3.76 % du montant initial, ce qui est raisonnable.

M. SERRE : Il y a beaucoup de choses qui ont été découvertes au moment des

travaux : des modifications sur les doubles cloisons, les sols,

l’isolation phonique et l’ajout de portes coupe-feu, demandé par

les organismes de sécurité, tout comme les margelles aux fenêtres

et les barres de protection.

M. BENEFICE : Lors de la visite des bâtiments municipaux, vous passerez à la Cure et verrez le résultat, nous n’avons pas encore la date de

l’inauguration

M. SERRE : Aujourd’hui la Cure est en état de finition, et à voir comment l’aménager, il manque du matériel et encore quelques broutilles

à finir. Il n’y a pas de gros défauts.

M. de LATOUR : Il s’agit, aujourd’hui, de voter les avenants aux marchés de travaux. Pour le Centre Culturel de la Cure, c’est Madame

Françoise MALAIZE qui représente la Commune, elle se

débrouille très bien et je la remercie publiquement. Elle organise

des rendez-vous et réunions en visio qui sont très vivants.

Mme MALAIZE : Il y a eu une 2ème réunion du comité de pilotage en visio- conférence avec les personnes concernées comme Vivalto, les

ateliers Varan et autres. Pour ce qui est du démarrage, cela va

être exposé lors de la prochaine réunion du comité de pilotage

mardi 2 mars à 18 heures.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le code de la commande publique,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2019, relative au choix des entreprises pour le Centre Culturel,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.PV 2021-02-24

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Après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 3 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE et M. VIVET), DECIDE :

- De conclure les avenants d’augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération : Création d’un centre culturel

Lot Désignation des lots Entreprise Marché HT Avenant TOTAL HT

1 Gros œuvre FONTANE 212 590,05 212 590,05

2 Charpente FONTANE 30 279,00 30 279,00

3 Menuiserie aluminium PASCAL 17 234,62 735,30 17 969,92

4 Menuiserie intérieures SALERY 37 953,60 3 906,00 41 859,60

5 Cloisons MONLEAU 103 700,00 12 124,00 115 824,00

6 Peintures ARB 11 958,00 1 312,00 13 270,00

7 Chapes carrelage DELON 15 807,00 1 025,00 16 832,00

8 Sols souples ARB 17 368,00 2 300,00 19 668,00

9 Murs mobiles EOLE 18 835,00 18 835,00

10 Façades SGBF 32 064,00 32 064,00

11 Serrurerie CREA FER 36 860,00 36 860,00

12 Ascenseur ACAF 22 400,00 22 400,00

13 Plomberie AGNIEL 80 000,00 80 000,00

14 Electricité DAUDET 60 709,52 6 153,04 66 862,56

15 Acoustique SPE 35 226,00 35 226,00

TOTAL HT 732 984,79 27 555,34 760 540,13

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

INCIVILITES

Monsieur le Maire expose que, depuis les évènements qui ont eu lieu lors du marché hebdomadaire, le 11 janvier 2021, l’assemblée ne s’est pas réunie, c’est pourquoi il a proposé que chacun s’exprime sur ce sujet ?

M. de LATOUR : Ce jour-là, j’étais en Mairie et j’ai été appelé par Monsieur René FLOUTIER qui m’a dit « viens vit e, c’est le bordel sur la place ».

Au moment où je suis arrivé, il y avait un petit groupe de

musiciens non masqués et un groupe plus large insultant ceux qui

portaient des masques. J’arrive et une personne me fait face, me

crie dessus, m’insulte, je reçois un coup et tombe. Je me relève,

un peu sonné, la personne est saisie par les gendarmes qui le

transportent hors du marché. Quelques minutes après, la

personne revient et me dit « toi, tu m’as agressé ». Je l’ai assez

mal vécu, les gendarmes ont repris la personne et l’ont amenée

hors du marché. PV 2021-02-24

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J’ai rencontré Madame Dominique ROLAND, alors que

j’attendais une peu de compassion de votre part, vous m’avez dit

« c’est la faute des gendarmes ». Il y a eu beaucoup d’émotion

dans le village parce que cela est insupportable, pas pour ma

personne mais pour la fonction. Lors de la manifestation de

solidarité le 25 janvier 2021 devant la Mairie, il y avait beaucoup

de monde, Madame Dominique ROLAND, vous étiez le long de

l’église et lorsque je vous ai proposé de venir avec nous,

Mme ROLAND : C’est un tribunal

M. de LATOUR : Vous vous exprimerez après. V ous m’avez dit « j’en ai rien à foutre ».

Mme ROLAND : Je n’ai jamais dit cela. Je ne comprends pas que vous disiez cela.

M. de LATOUR : Vous avez dit cela, j’en ai même été choqué, respectez la parole des autres quand vous parlerez je me tairai

Mme ROLAND : C’est bon, c’est une stigmatisation perpétuelle. Je ne vous ai pas dit ‘j’en ai rien à foutre ». Je vais vous dire ce que je vous ai dit

« vous m’avez demandé de venir, je vous ai répondu non, et vous

m’avez dit de dire aux autres personnes qu’elles pouvaient venir,

je vous ai répondu que je ne ferai pas votre publicité. Vous

mentez, vous n’en êtes pas à votre premier mensonge. Vous savez

mentir .

M. de LATOUR : ça ne va pas, non !

Mme ROLAND : Vous n’en êtes pas à la première

M. de LATOUR : La première de quoi ?

Mme ROLAND : De mensonge

M. de LATOUR : Mais vous êtes folle !

Mme ROLAND : Je peux vous parler de pétitions que vous n’aviez jamais vues, vous en sortir d’autres aussi comme ça

M. de LATOUR : La pétition mensongère oui j’en ai vu. On peut aller loin comme ça, mais je pense qu’il faut d’abord respecter la parole des autres.

Quand vous parlerez je ne dirai rien.

Mme ROLAND : Vous aussi respectez la parole. PV 2021-02-24

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M. de LATOUR : Cela a été très mal vécu sur le village, le réseau de l’ensemble républicain et ceux qui respectent la démocratie, il y a un très

large éventail politique. On n’est pas seul et si d’autres problèmes

surgissent, on ne sera pas seul, c’est quelque chose qui me

réconforte. Je ne suis pas là pour me faire casser la gueule, je ne

suis pas là dans la violence ni à la recherche du pouvoir . Jusqu’à

présent, on a pu être à peu près, tranquilles j’espère que cela

continuera.

M. FLOUTIER : Madame Dominique ROLAND m’a dit que dès que les gendarmes arrivaient, c’était le bordel. Les acheteurs ont la mémoire. Le

village a l’obligation de recevoir les gens mais il faut réussir

l’osmose entre les anciens et les nouveaux. Monsieur Henri de

LATOUR est arrivé pour essayer de calmer le jeu, je suis arrivé

quand il a reçu le coup et il faut plus qu’une simple baffe, même

violente, pour le mettre à terre. Ce garçon très excité disait

« enlevez tous vos masques ». Il a été dit, dans la Gazette « ICI »

qu’il fallait faire l’union mais après vous dites qu’il y a des

témoignages divergents.

Mme ROLAND : Ce n’est pas ce que j’ai dit dans la gazette mais je suis prête à communiquer.

M. FLOUTIER : Ceux qui ont écrit « qu’il y avait des témoignages divergents » mettent de l’huile sur le feu. Est-ce que quelqu’un a vu Monsieur

Henri de LATOUR frapper quelqu’un ?

Mme ROLAND : Il n’est pas écrit sur la tête de Monsieur Henri de LATOUR que c’est le Maire.

Mme ZANCHI : Ce n’est pas une raison pour lui mettre un pain.

Mme ROLAND : Je n’ai jamais justifié cet acte, ni aucune violence. La justice fera son travail. Je ne prends pas parti, cette personne je ne la connais

pas, je ne défends personne.

M. VIVET : La violence est inadmissible et sur un élu, c’est doublement inadmissible. J’observe la vie à Lasalle et c’est une surprise, il y

a une ambiance pour certains qui est délétère, et manifestement

provocatrice et qui va générer cette attitude sur certains individus

déséquilibrés. Il faut faire très attention sur nos positions qui

désigne un groupe dit et modérer nos jugements. Il est difficile de

ne pas être légaliste, le débat contradictoire doit se faire dans le

respect de la loi. Je ne suis pas d’accord avec un certain nombre

de sujets, c’est normal d’en débattre. J’ai observé que le marché

les uns après les autres qu’il y avait moins de monde, il ne faut

pas persévérer pour l’avenir du village.

Mme ROLAND : Je ne comprends pas vos observations. PV 2021-02-24

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M. VIVET : Les individus qui ne respectent pas les règles sanitaires et font de la provocation évidente.

Mme ROLAND : Dans la rue, il y a beaucoup de monde sans masque, des personnes très bien, propres sur elles. A l’ordre du jour, il y a

« incivilités dans le village », je ne pensais pas que nous allions

parler des évènements, ce n’est pas un tribunal. Je croyais qu’on

allait parler des crottes de chiens, du tri des poubelles, qu’est-ce

qu’on fait maintenant, on se tire dessus ou on essaye d’avancer.

Depuis 12 ans, des choses se sont passées sans réflexion sur ce

que l’on fait.

M. de LATOUR : Beaucoup de choses ont été faites pour la rencontre des gens sur le village. La vie associative. Le projet USPOP, entre autres va

arriver à se faire en 2021.

Mme ROLAND : Il faut arrêter avec les termes clivants.

M. de LATOUR : La question de fond est de nommer les choses comme les gens, qui sont d’origine bretonne ou anglaise est-ce qu’il faut

absolument dire que nous sommes tous Lasallois ? Ça na aucun

sens. C’est une discussion qu’on peut avoir calmement.

Mme ROLAND : Dans la rue si il y a un blanc, un noir, un rouge un vert

M. de LATOUR : Quand je vois un Africain je ne peux pas dire qu’il est comme tout le monde, c’est quelqu’un qui est porteur de sa culture et de son

identité. Respectons cette identité et ne pas la nommer, c’est le

déni le plus violent d’une personne.

Mme ROLAND : Quand vous parlez de « néos », vous ne reconnaissez pas une identité.

M. de LATOUR : C’est pour cela qu’il ne faut pas se vexer quand on dit « néo », cela montre les tensions et pourquoi on ne se respecte pas, il faut

reconnaître les gens pour ce qu’ils sont.

Mme ROLAND : Vous direz d’un africain qu’il ne sera jamais du territoire.

M. de LATOUR : Pourquoi est-ce que pour être du territoire, il faut être conforme ?

Mme ROLAND : Quand j’habitais à Paris, j’étais parisienne, quand j’ai déménagé j’étais du lieu.

M. de LATOUR : Respecter les gens c’est respecter leur identité et reconnaitre ce qu’ils sont PV 2021-02-24

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M. VIVET : Le respect commence par cela, si on veut que cela se passe bien il faut le respect, le respect est la clé de la discussion possible.

Respecter l’autre, le lundi au marché ce que j’observe ce n’est

pas le respect de l’autre. Si je veux respecter l’autre, je ne peux

pas faire ce que je veux.

M. BENEFICE : Il n’est pas nécessaire de relier ce qui s’est passé sur le marché avec ce qui s’est passé il y a quelques années avec les camions

comme l’a dit le journaliste. C’est très mal venu. Ce n’est pas un

phénomène latent qui dure depuis des années. Il y a la question

de l’accueil de nouveaux arrivants, oui. Mais on ne peut laisser

penser qu’à Lasalle il y a un problème de vivre ensemble ce qui

de mon point de vue n’est pas vrai. Je soutiens les forces de

l’ordre qui sont mises en cause, je les soutiens et je n’ai aucun

reproche à leur faire. Leurs interventions sont très tolérantes

pour les gestes barrière non respectés. Ils sont là pour faire

respecter les gestes barrière et la vie ensemble. Je ne comprends

pas que des personnes viennent sur le marché faire de la

provocation, parce qu’ils ne le font pas un autre jour ou à un autre

moment. La surface du marché n’est pas grande, la Préfecture

peut interdire le marché à cause des regroupements interdits et

des gestes barrières non respectés.

Mme ROLAND : Ça fait 2 ou 3 marchés où je vais le lundi et tout le monde avait des masques.

M. FLOUTIER : Cela fait 3 lundis que cela s’est bien passé parce que nous étions là avec le garde-champêtre et que chaque fois qu’il y avait un

début de rassemblement, il allait voir les personnes, les diviser et

les faire partir et que nous étions là pour empêcher qu’ils

recommencent.

Mme MALAIZE : De toute façon, il y a deux types de population sur le marché et dans le village, il faut faire avec. Que faire avec un microcosme,

on en vient à dire qu’on n’est pas ouvert, quoi faire avec cela ?

M. FLOUTIER : Ce groupuscule est-il lasallois ou est-ce des personnes de l’extérieur venues pour provoquer, je ne les connais pas.

M. LAFONT : Sur le marché, la majorité des personnes ont le masque, quand ils se promènent sans masque, ce qui me gêne est qu’ils veulent

imposer une vérité et si on a un masque, on se fait insulter.

Comme lorsque CINECO a diffusé le film « Dreyfuss » de

Polanski où des personnes voulaient empêcher sa diffusion à

cause de ce qu’avait fait le réalisateur. Ils sont là pour dire n’y

allez pas, il ne faut pas lire Céline ou ne pas faire ceci ou cela,

nous avons la vérité et vous êtes plus bas que terre. Beaucoup

d’anciens lasallois ne viennent plus au marché parce qu’ils ne

sont pas à l’aise et d’autres insultés. Je suis inquiet de gens qui

disent nous on sait, vous, vous êtes des moutons. J’ai entendu dire

j’applique la loi si elle me plaît, le feu rouge m’embête, je passe.PV 2021-02-24

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Mme MALAIZE : C’est un constat. Finalement, il faut s’élever un peu pour trouver une issue, aujourd’hui c’est le masque qu’est-ce que ça sera

demain.

M. SERRE : Sur le marché, il y a les commerçants qui vendent leurs produits. Quand il y a de la musique et des groupes, ils ne peuvent pas

travailler. Lors du rassemblement du 25 janvier, il y avait une

affiche « respectons nos commerçants », d’accord. Quand on dit

« mettez vos masques », il y a la loi à respecter. Il y a un marché.

Il y a une stigmatisation quand on ne sait pas qui c’est, on

n’accuse pas une catégorie de population.

Mme ROLAND : J’ai dit que cela n’était pas résolu.

M. de LATOUR : Il y a effectivement des personnes dans la population qui pensent cela.

M. SERRE : Dans les jardins partagés, il y a eu des dégâts mais pas que dans les jardins partagés.

Mme ROLAND : J’ai dit simplement que le problème des camions n’était pas résolu, je n’ai pas dit que c’était un tel ou un autre.

M. de LATOUR : Vous l’avez dit comme si c’était un vieux fardeau qu’on traîne.

Mme MALAIZE : Le problème des camions n’a pas été résolu mais ils sont quand même restés au même endroit.

M. FLOUTIER : Les camions ont été vandalisés dans la rue il y a 4 ans.

Mme ROLAND : Je rejoints Madame Françoise MALAIZE, qu’est-ce que l’on fait de tout cela.

M. VIVET : Il y a 48 heures, je me promenais avec mes chiens, il y avait une personne non masquée avec son chien en liberté qui nous a

attaqués. Il a rattrapé son chien et dit que ce n’était pas la faute

du chien. Quand je lui ai dit qu’il devait porter un masque, il m’a

répondu qu’il n’en avait rien à foutre. On va avoir du mal avec

des personnes comme cela. Une partie de la population ne va pas

continuer à accepter. Je tempère et calme, il faut absolument faire

attention en tant qu’élu à notre attitude par rapport à tous les

différents groupes.

Mme ROLAND : Pourquoi vous vous adressez à moi ?

M. VIVET : Parce que vous êtes la représentante du groupe

Mme ROLAND : Qu’est-ce qu’on fait de tout cela.

Mme MALAIZE : Nous n’avons pas trop le choix puisque nous ne pouvons pas rencontrer les gens et dialoguerPV 2021-02-24

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M. de LATOUR : Parler de cela est intéressant et utile. Cela va être écrit, je pense que l’on peut s’en inspirer et remettre le couvert en apportant les

idées mais traiter les autres de menteurs quand ce n’est pas vrai.

Soit on est ensemble, soit on ne l’est pas.

Mme ROLAND : L’abus de pouvoir est infernal

Mme ZANCHI : Comment faire quelque chose de constructif si vous partez sur des bases comme cela. Vous demandez à discuter pour que les choses

s’arrangent et passez le temps à dire et faire le contraire.

M. de LATOUR : Laissons décanter les choses, le conseil pourra se ressaisir de cela.

Mme ZANCHI : Il faut arriver avec des choses constructives

M. VIVET : Quand cela sera possible, on pourra faire des fêtes de quartier.

INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. BENEFICE : Depuis le départ à la retraite de Madame Annelise HERBSTER, il est nécessaire d’avoir une personne au service administratif. Il

y a eu une redistribution des fonctions entre les agents en tenant

compte des 22 logements à gérer en plus, les nouvelles missions

du CCAS et la communication. L’embauche d’un agent

administratif est devenue nécessaire, une offre d’emploi sera

diffusée dès demain. La personne intègrera progressivement ses

fonctions.

La séance est levée à 20 heures 30.