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Déliberation - Affaire 239006M Arbois Chenaillotte Amenagement sportif
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Affaire 239006M Arbois Chenaillotte Amenagement sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
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Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024
ID : 039-213900137-20240308-D 06 24-AU
Arbels DECISION 06/24 JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 5555
Mail : mairie@arbois.fr
www.arbois.fr
Objet : Affaire 239006M - ARBOIS - CHENAILLOTTE Aménagement sportifs
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2020, délégant à Mme la Maire
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les décisions prises antérieurement pour l'opération citée en objet et
notamment celle du 09/06/2023 confiant au SIDEC un mandat de maitrise
d'ouvrage,
Vu la décision en date du 06/10/2023, confiant la maîtrise d'œuvre au cabinet MV
SARL,
Considérant l'avant-projet définitif établi par le maître d'œuvre et estimant les
travaux à 440 813 € HT dont une option de 30000 € HT pour le décapage de
l'ensemble de la zone aire de jeux, aire de fitness, terrain de boules,
Considérant qu'il y a lieu de maintenir la rémunération du maître d'œuvre,
conformément à l’article 5-1 du CCAP de maîtrise d'œuvre, par la passation d'un
avenant au marché sur la base du nouveau coût prévisionnel des travaux, et
ainsi définir le taux de rémunération à appliquer comme prévu dans l'acte
d'engagement.
Considérant les modifications apportées au programme avec notamment la
suppression de l'anneau de pratique cycliste au profit d'une piste de Pumptrack,
et Une réalisation à moyen terme de l'aire de jeux enfance et en interne (régie)
du terrain de pétanque.
DECIDE
- D'approuver, l'avant-projet définitif présenté par MV SARL ainsi que
l'avenant établi sur cette base, Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024
ID : 039-213900137-20240308-D 06 24-AU
Prend acte que le taux de rémunération après atténuation à appliquer au
coût prévisionnel des travaux est de 6.57876 % fixant ainsi le forfait définitif
des honoraires de maitrise d'œuvre à 29 000 € HT,
Donne son accord sur l'avenant proposé,
Autorise le SIDEC à passer et signer cet avenant avec MV SARL,
Arbois, le 8 mars 2024
a Maire,
77 Valérie DEPIÈERRE N