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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 10 8 DECHETS rapport dactivites 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 10 8 DECHETS rapport dactivites 2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANAANNN OM NANA An nr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Nouvelle Mairie de Berrias et Casteljau, Place de la Mairie (nouvelle mairie) A côté de la Place Andrée Rouveyrol, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 03 Décembre 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_10_8
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : DECHETS rapport
d'activités 2023
M. Jean-François BORIE, Vice-président en charge de la thématique « Vers un territoire zéro déchets » rappelle que : La Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes possède la compétence collecte des déchets ménagers.
Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services ont été instaurés en 1995 pour assurer une meilleure transparence sur le fonctionnement du service vis-à-vis de l'assemblée délibérante de la collectivité mais également des usagers.
Conformément à l'article l'article L5211-39-du CGCT, ce rapport est transmis par le Président de la Communauté de communes pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Ce rapport sera mis à la disposition du public.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le rapport annuel du service de gestion des déchets tel que mentionné ci-dessus, AUTORISE le Président à diffuser ce rapport à l'ensemble des partenaires intéressés.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20241209-D 2024 10 8-DE
Emis le 09/12/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le