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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 20231
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 20231)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES]
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230724-D 2023, 7 10-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 24 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_7_ 10 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul-
Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 18 Juillet 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 30 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET
Objet : Tepos - Demande de Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien,
subvention européenne EUCF Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
pour une étude dans le cadre Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
des solutions de tiers-
financement pour la rénovation
des bâtiments publics
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine
Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE
Monique, Madame LASSALAZ Françoise, Madame RAYNARD Christiane
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
Contexte : Dans le cadre de la démarche de transition énergétique à travers le programme TEPOS Sud Ardèche, le territoire s'est engagé à rénover un bâtiment par commune au niveau de performance basse consommation ( équivalent à une rénovation en étiquette A sur le DPE) à l'horizon 2030. L'atteinte de cet objectif est conditionnée entre autres par la capacité financière des communes et l'accompagnement disponible auprès des élus. La loï n° 2023-222 du 30 mars 2023 a ouvert le tiers financement à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités territoriales afin de faciliter la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Projet : La réalisation de l'étude intitulé « modèle économique pour une société de tiers-financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics en Sud Ardèche » permettra de structurer une solution opérationnelle pour le territoire, dont l'objectif est de coordonner tous les leviers possibles pour le financement et l'accompagnement de la rénovation énergétique des bâtiments publics des 54 communes du Sud Ardèche. Le second objectif de cette étude est de déterminer dans quelle mesure le modèle économique à définir permettra d'autofinancer le coût de cette ingénierie d'accompagnement aux communes, ce qui permettra de sécuriser le financement des services liés à la transition énergétique, au-delà des subventions ponctuelles qui ne permettent pas d'élaborer des projets de territoire pérenne.
Pour financer cette étude, le Tepos peut recouvrir à la subvention européenne « EUCF _ European City Facility » qui s'adresse aux municipalités, aux autorités locales et aux entités publiques locales, identifiées comme l'échelon adéquate pour la réalisation des chantiers de transition énergétique. Cette subvention européenne propose une enveloppe forfaitaire de 60 000€ TTC, avec un reste à charge de 0€ pour la collectivité, pour la réalisation d'étude de modèles économiques locaux portés sur le développement des énergies renouvelables, ou bien pour la rénovation énergétique des bâtiments publics en priorité.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE DE Envoyé en préfecture le 25/07/2023
VALIDER la candidature à la subvention européenne EUCF dans l'objectif "222 °Préfecture le 25/07/2028 économique pour le financement des travaux de rénovation énergétique des PH21£1e programme Tepos. ID : 007-200039832-20230724-D 2023 7 10-DE
AUTORISER le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 24/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le