Déliberation - c r 21 janvier 2020

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Déliberation - c r 21 janvier 2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Munster. Lien du pdf (Déliberation - c r 21 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, VILLE DE MUNSTER

(ALSACE)

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2020 1

COMPTE-RENDU N° 1

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 JANVIER 2020

Les conseillers ont été convoqués à cette séance selon invitation du 15 janvier 2020.

Conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Présents : 22

Absents représentés : 2

Absents excusés : 5

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le conseil municipal peut délibérer de façon valide.

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le mode de désignation proposé ;

Affiché le : 24 janvier 2020Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2020 2

- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.

2 Informations brèves du Maire

2.1 Démolitions en cours

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les démolitions des bâtiments au Leymel et rue du Chemin de Fer vont se terminer très prochainement.

2.2 Actualités CCVM

- Monsieur GARVEY demande à Monsieur le Maire la situation financière de la Maison du Fromage.

- Monsieur le Maire explique que l’équilibre financier est désormais atteint et que le nouveau rapport d’activité sera présenté en septembre 2020.

- Madame SCHNEIDER regrette la fin de l’unité de fabrication de fromage.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’unité vient d’être reprise par une société du Haut-Doubs.

2.3 Information : Statistiques 2019 État-civil

Années Naissances Nbre Total décès

(survenus à

Munster et décès

de munstériens

survenus dans

d’autres

communes)

Décès Munstériens

(domicile indiqué

Munster - Ext. placés

en Maison de retraite =

décès uniquement

Munstériens)

Mariages PACS

2011 44 94 88-35=53 14 2012 39 92 76-21=55 7 2013 45 83 68-21=47 12 2014 32 88 70–29=41 17 2015 40 115 94–53=41 16 2016 50 105 82-44=38 16 2017 44 123 102-38=64 11 5 2018 44 109 85-50=35 23 16 2019 41 132 84-38=46 16 10

2.4 Information : Statistiques demandeurs d’emploi 2019 (source Pôle Emploi)

ANNEE 2019

MOIS TOTAL HOMMES FEMMES INDEMNISES NON INDEMNISES

15/01/2019 244 136 108 186 58 15/02/2019 249 136 133 189 60 15/03/2019 237 125 112 187 50 15/04/2019 239 125 114 186 53 15/05/2019 234 123 111 183 51 15/06/2019 234 123 111 187 47Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2020 3

3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019.

4 Administration générale

4.1 Délibération : Adoption du Rapport de CLECT sur l’élargissement de l’intérêt communautaire lié aux équipements culturels : médiathèque de la vallée de Munster et financement de la ludothèque

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le rapport rédigé par la CLECT lors de sa séance du 9 décembre 2019, en annexe 1 ;

- DE PRÉCISER que les charges transférées au titre du financement de la ludothèque et les charges transférées au titre de la médiathèque de la vallée de Munster s’appliquent à compter du 1er janvier 2020 ;

- DE NOTIFIER au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster la décision du conseil municipal ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ces transferts de charges.

4.2 Délibération : Dotation de l’arme de défense individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade Verte du Haut-Rhin

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à la majorité (12 voix « pour », 6 voix « contre » et 4 abstentions),

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’armement des gardes champêtres.

15/07/2019 Pas de

connexion

- - - -

15/08/2019 236 118 118 182 54

15/09/2019 245 118 127 190 55

15/10/2019 231 111 120 182 49

15/11/2019 264 125 119 189 55

15/12/2019 242 129 113 185 57Ts

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2020 4

4.3 Délibération : Création de deux postes permanents – Agents administratifs aux services techniques

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE CRÉER à compter du 1er février 2020, deux postes permanents d’agents administratifs aux services techniques relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35,00/35èmes) ;

- DE PROCÉDER au recrutement de deux agents, et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

- DE PROCÉDER à la déclaration de création de postes auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés ;

- D’ACTER que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

4.4 Délibération : Création de poste permanent – Technicien bâtiment / VRD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE CRÉER à compter du 1er mars 2020, un poste permanent de Technicien Territorial principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35,00/35èmes) ;

- DE PROCÉDER au recrutement d’un agent sur le poste, et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

- DE PROCÉDER à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés ;

- D’ACTER que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

4.5 Délibération : Création de poste permanent – Poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE CRÉER à compter du 1er mars 2020, un poste permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de 30 heures (soit 30,00/35èmes) ; Ce poste comprend notamment les missions suivantes :Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2020 5

 Assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants ;  Préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants.

- DE PROCÉDER au recrutement d’un agent sur le poste, et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

- DE PROCÉDER à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés ;

- D’ACTER que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

5 Domaines

5.1 Abrogation : Délibération du 24 octobre 2017 - Vente du bien 2a rue Jean Matter à MUNSTER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PRENDRE CONNAISSANCE de la décision de rétractation de M. et Mme Guillaume DE MAXIMY ;

- D’ABROGER la délibération du conseil municipal du 24 octobre 2017 relative à la vente du bien 2a rue Jean Matter, à MUNSTER (68140) à M. et Mme Guillaume DE MAXIMY résidants 31b rue des Foulons à Strasbourg (67200).

5.2 Délibération : Vente de bien communal, 2a rue Jean Matter à MUNSTER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE VENDRE le bien communal dénommé « SOLI » situé au 2a rue Jean MATTER à MUNSTER, cadastré section 18, parcelle n°44, à l’association ACCES, 9 rue des Chaudronniers à MULHOUSE (68100), représentée par Monsieur Jean-Marc BELLEFLEUR, Président, au prix de 320 000 euros (TROIS CENT VINGT MILLE EUROS), net vendeur, avec faculté de substitution au profit de la société dénommée SCI LA BRIQUE SOLIDAIRE, dont l’association ACCES est associée majoritaire.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à cette vente ;

- DE CHARGER la SCP Claude BAUER et Pascal MENDEL, titulaire d’un office notarial à 68270 WITTENHEIM, 23 rue du Périgord, de la rédaction de l’acte de vente selon la volonté de l’acquéreur.Pierre DISCHINGER

Maire

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2020 6

6 Remerciements

- L’association Le Don de l’Enfant, pour le prêt gracieux de la salle de la Laub, le 6 avril 2019 pour l’assemblée générale.

Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h05